MINISTÉRIELS. ETC

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DÉTAIL DES FRAIS

BeportB.

lOo Déclaration de la vente au bureau

de Venregistrement :

Timbre

llo Procèt'verbal de, vente:

2 vacations à la vente

Voyages , aller et. retour.

Timbre de la minute du procès-verbal.

Enregistrement ,

Expédition du procès-verbal de vente par l'huissier, 10 rôles. .,..,,

Timbre, 5 feuilles à 1 f25

12o État deê fraie et taxe» :

1 vacation à l'huissier pour requérir la taxe

Totaux relatifs au mobilier vendu . .

FRAIS RELATIFS A l'iMMEUBLE

13o Convocation de Vaseemblée de famille pour autoriser la vente :

Rédaction de l'original

6 copies

Frais de transport

Timbre, 7 feuilles

Enregistrement. ,

14o Délibération devant le juge de

paix :

1 vacation au jugé de paix

1 vacation au greffier ........

Timbre de la minute

Enregistrement

Expédition par le greffier, 8 rôles à Of40

Timbre de l'expédition, 4 fe:illes àlf25

A reporter

SOMMES PERÇUES