PAR LES OFFICIERS UHISTÊRIELS, ETC

m — LES ORPHELINS MINEURS ET LE PARTAGE FORCÉ 371

DÉTAIL DES FRAIS

SOMMES PERÇUES

PAR LE FISC

Reporté

23» Cahier dêê charges pour la vente

lÔrôlesàlfSO.

Timbre

Enregistrement • .

Dépôt au greffe par Pavoué : 1 vacat.

Timbre et enregistr. de Pacte de dépôt.

24o Confection deê affichée annonçant, la vente :

Rédaction de l'original

Timbre

Enregistrement

Impression à 20 exemplaires. . .

Timbre des affiches imprimées. .

25« Publication du cahier dee charges à l'audience :

Vacation à l'avoué

Appel de cause à Phuissier . . .

Timbre et enregistr. de la minute.

26o In insertion au journal:

Rédaction de Textrait

Frais d'insertion dans le journal. . .

Légalisation de la signature de l'imprimeur : une vacation

Enregistrement de la feuille jointe à la procédure

27o lr« apposition d^affiches :

Rédaction du proc.-verb. d'apposition.

Frais de transport

Timbre

Enregistrement. •

Visa de l'original

A reporter.

PAR LES OmCIERS HIKISTÊRIELS. HC.

1 5oy

DÉTAIL DES FRAIS

ReporU

28* 2e apposition d'affiohes :

Mêmes frais que p)ur la Ire. . . .

29o 3* apposition d' affichée :

Mêmes frais que pour la lr«. . . .

30o Adjudication préparatoire :

1 vacation à l'avoué

Appel de cause par l'huissier . ,, .

Timbre et enregistrement de la minute

31» 2e insertion au journal :

Mêmes frais que pour la 1" . . . .

32o Adjudication définitive :

1 vacation à Pavoué

Appel de cause par l'huissier . .

État en 30 articles et timbre- . .

Totaux pour l'immeuble vendu. .

Rappel des frais relatifs au mobilier vendu

Totaux. .

Total général.

SOMMES PERÇUES

PAR LE FISC