inSTOlHE DE ^OS lUÎGIMES DE SUCCESSION. Ki

nuilj^fation de la présente loi. l'.lle al)olit, en outre, la loi du

17 mai I82G sur les substitutions, et porte que les substitutions établies en vertu de cette dernière loi ne seront maintenues qu'au profit des appelés actuels ou des personnes con<;ues lors de la jiromulçation de la présente loi.

Enlin le gouvernement actuel, commençant ime réaction nouvelle contre l'impulsion donnée par les {gouvernements des deux Répuldiques et de la branche cadette des Bourbons, a été conduit, dans une circonstance mémorable, à rentrer dans la voie du premier Empire : il a créé, par la loi du

18 mars 1857', un majorât en faveur du jjénéral illustre qui a terminé glorieusement la guerre de Crimée.

L'histoire de ces innombrables régimes de succession met donc en relief les particularités suivantes.

Depuis l'oi'igine de l'ère chrétienne jusqu'au milieu du xvii'^ siècle, nos ancêtres ont acclimaté de plus en plus dans notre pays les habitudes de transmission intégrale; ils se plaisaient à perpétuer dans les mêmes familles , avec les bonnes mœurs et certaines fonctions sociales, les habitations domestiques et les propriétés rurales. Pour atteindre ce but, ils eurent d'abord recours au droit d'aînesse, puis, à mesure que les mœurs se perfectionnèrent, ils firent surtout usage des testaments. Malgré les révolutions dont je viens de tracer le taldeau, nous possédons encore dans le sud-ouest de l'Empire une race admirable de pavsans qui, depuis vingt siècles, se transmettent dans ces conditions les l)iens de famille. Là, comme dans beaucoup d'autres parties du territoire, les avantages résultant de la transmission intégrale des biens n'étaient pas spéciaux à la noblesse : ils étaient ac(juis à toutes les classes de la population.

Ce mouvement spontané de la civilisation se produisit de même et se -continua, en outre, en Angleterre et en d'autres contrées : il s'arrêta en France sous Louis XIV et ses successeurs, à cette époque fatale de notre histoire où les classes

* Cette loi est courue dans les termes suivants : — Airr. l""". Une dotation annuelle de cent mille francs est accordée au maréchal Pélissier, duc de ^lalakoff, en récompense des services éminents «ju'il a rendus à la France, (•(jmnie commandant en chef de l'armée d'Orient pendant la {glorieuse et mémorahie campajjne de Crimée. Elle sera Iransmissihle à ses descendants, de mâle en mâle, par ordnî di; primo{;étiitnre et fera retour à l'Etat en cas d'extinction. F.Uc sera inaliénable et insaisissai)le. — AnT. 2. Cette dotation sera inscrite au {]rand livre de la dette pid)lique, à une section spéciale, avec jouissance ;i partir du 8 septembre 1855.

supérieures de la société, eiiAahies par le scepticisme, livrées au luxe et aux mauvaises mœurs , abandonnèrent , pour la vie de cour, la vie rurafe qui jusque-là avait été la source de leur influence. La transmission intégrale des biens commença dès lors à toniber en désuétude , et ce qui en resta chez la grande noblesse devint habituellement une cause de scandale.

lie gouvernement libéral qui mit en pratique , pendant deux années à peine, les idées de 1789, céda à l'opinion publique, égarée par ce spectacle des vices de l'ancien légime ; il restreignit la transmission intégrale autant qu'il put le faire en respectant la Liberté testamentaire. Le gouvernement révolutionnaire, à son tour, détruisit cette liberté avec toutes les autres et imposa le Partage forcé le plus absolu -en faveur de la descendance directe , avec admission des enfants naturels , plaçant ainsi la France en dehors de sa tradition propre et de celle de tous les peuples civilisés.

Le premier Empire, égaré cette fois par l'instinct conservateur, qui en d'autres matières Fa ramené heureusement à Ja tradition nationale, n'apercevant pas surtout le dommage causé aux petits propriétaires auxcjuels il accordait une sympathie réelle, crut devoir recourir de nouveau à la propriété pour établir deux catégories sociales : il adopta un principe analogue à celui qui avait été imposé, un siècle plus tôt, à l'Irlande par le gouvernement anglais : il soumit la masse de la nation au système de Partage forcé de la Révolution adouci par le Consulat; et il rétablit le droit d'aînesse en faveur des familles qui lui parurent dévouées au nouvel ordre de choses.

La Restauration conserva ce même régime et en tira profit en accordant le privilège du droit d'aînesse aux familles de son choix. A la vérité, ce gouvernement tenta de développer ()ar «les movens moins exclusifs, surtout chez les classes oisives et riches, les habitudes de transmission intégrale; mais l'opinion publique, fidèlement interprétée par la chambre des pairs, refusa de s'associera un système qui, comme celui de l'Empire, laissait sans moyens de conservation les classes vouées aux travaux les plus utiles.

Le gouvernement de 1830 réagit avec raison contre un régime de transmission fondé sur le privilège, et il détruisit en principe les majorats. Exajjérant à son tour cette réaction, le gouvernement de 1848 crut devoir également interdire la substitution à deux dejjrés de la (piotité disponible, qui n'était