HISTOIRE DE NOS RÉGIMES DE SUCCESSION

cependant que l'usage de la Liberté testamentaire dans un régime de droit commun. Et c'est ainsi que, ])allottée successivement entre des tendances opposées et rejetée, pour le moment, en dehors du régime étalait par le fondateur du Code civil, la France se trouve soumise de nouveau au Partage forcé de la Révolution tenq)éré par les palliatif du Consulat.

Depuis soixante-quinze ans, en résumé, la transmission intégrale des biens est tantôt proscrite par des passions qui ne tiennent pas compte des éternelles nécessités de l'ordre social, tantôt imposée par des inspirations contraires aux idées qu'adopte de plus en plus l'opinion publique. La Finance cependant ne peut constamment osciller entre ces deux impulsions, qui blessent ou les intérêts de la famille, ou les légitimes propensions qui veulent fonder, dans le régime du droit commun, la liberté civile et politique. Il semble donc que le moment est venu de mettre notre régime de succession en harmonie avec les principes pratiqués par les peuples les plus prospères et les plus libres, avec notre propre tradition, et enfin avec la pratique spontanée des populations les plus morales et les plus laborieuses du continent européen.

Ce but serait atteint par la Liberté testamentaire complétée par la loi ab intestat, dojit le principe est exposé au paragraphe précédent.