‹ La réforme sociale en France, déduite de l'observation comparée des peuples européensChapitre 147 sur 220 · L'AGi'.ir.ui/ri i; !■:. î · texte numérisé non relu

L'AGi'.ir.ui/ri i; !■:. î

(le succession doit se fonder, non pas sur les passions d'un parli, sur l'esprit de donuHalion (\e<, lé;;isles ou sin- les priviléfjes (les (jens d'affaires, mais bien sur l'intérêt (jénéral constaté par les déclarations des classes vouées à un travail réellement productif. Identifiés avec cet intérêt plus (|ue toute autre classe , les a^'^riculteurs dûment consultés mettraient cette vérité en relief avec une évidence irrésistilde. Aussi, dès qu'on entrerait dans cette voie d'enquête, serait-il prudent de se mettre en jjarde contre une nouvelle difficulté. L'es})rit pul)lic n'a point été habitué par le réjjime administratif des deux derniers siècles à voir le bien surgir du concours spontané des citoyens ((33) : il serait donc à craindre qu'on n'échappât au mal présent que pour donner aussitôt dans un remède non moins danjjereux. Dés qu'on aurait compris que la loi actuelle de succession nous pousse dans une voie fausse , on serait tout d'abord porté à demander encore à la loi le moyen de nous contraindre à rentrer dans la bonne voie : selon l'exemple déjà donné par le premier Empire (23) , on n'al>ro(jerait le Partage forcé que pour reconstituer le droit d'aînesse. Les hommes d'Etat chargés de la direction des enquêtes devraient se préoccuper de cette ])ropension invétérée; à cet effet, ils auraient à mettre en lumière les faits démontrant qu'à ces deux régimes de contrainte également dangereux, il faut désormais substituer la Liberté testamentaire , qui laisse au corps social le soin de se régénérer par sa propre initiative.

Peut-être, cependant, conviendra-t-il de ne pas appliquer immédiatement jusqu'à ses plus extrêmes limites, le principe qui interdit en cette matière toute contrainte légale et toute intervention de l'autorité. L'ordre de choses antérieur a fait naître dans le régime agiùcole plusieurs désordres auxquels la seule initiative des citovens ne saurait guère remédier. Il peut donc éti'e utile que la loi et le pouvoir exécutif y pourvoient par une immixtion temporaire, analogue à celle qui est confiée en Angleterre aux connnissaires ' chargés d'améliorer à divers points de vue l'assiette de la propriété agricole, en la rendant plus libre et plus individuelle. Parmi les mesures de ce genre qui m'ont été souvent signalées par les personnes avant une longue pratique de notre régime rural , je mentionnerai particulièrement les suivantes.

' Sijjiiairs ci-aprcV-! (60) sons le nom de : Iiiclusiue , Copylnilil kikI I'iI/d' Commissioitcis.

La Liberté testamentaire, sans détruire les nuances dues à la (]iversité des lieux et des traditions, établira spontanément en France les faniilles-souches et les domaines ag{}lomérés qui correspondent à la plus parfaite organisation de la petite culture. La réforme sera immédiate chez les jiopulations méridionales et dans les provinces récemment annexées', rpii répugnent au Partage forcé , et elle y sera tout d'abord reçue comme un bienfait ; elle ne se propagera, au contraire, qu'avec une extrême lenteur dans le nord de la France, où l'instinct delà transmission intégrale a été, soit étouffé par l'ancien régime, soit détruit par le régime nouveau. Les {;ens d'affaires, de leur côté, lutteront autant que possiljle pour conserver les avantajjes résultant de leur intervention dans les intérêts de la famille et de la propriété. Enfin , il y a lieu de penser que les tribunaux du nord de la France , en jugeant les contestations qui pourront surgir à l'occasion des testaments, se montreront d'abord peu favorables à l'exécution de la volonté des testateurs. Cette impuissance de la liberté à produire une réforme immédiate au milieu de populations imbues de fausses idées est momentanément sans remède; mais cet inconvénient sera compensé par la solidité du régime qui se fondera , lentement sans doute, mais sûrement, sur l'intelligente volonté des citoyens, à la vue des succès obtenus dans toutes les branches d'activité par des populations mieux avisées.

Cependant, tout en respectant la liberté individuelle, et sans s'écarter d'une saine pratique gouvernementale, on pourrait imprimer une première impulsion aux esprits, et hâter quelque peu la propagation d'un meilleur régime, par des encouragements spéciaux : ceux-ci seraient pour les populations du Nord une équitable compensation des maux qui leur ont été imposés par la pratique du Partage forcé. Kt puisque l'on donne annuellement, sur les fonds du trésor public, certaines primes aux races d'animaux perfectionnées, on pourrait convenablement provoquer, par des moyens analogues, l'établissement d'une économie rurale qui se montre particidièrement propre à faire naître et à conserver les meilleures races de paysans. Des primes ou des exemptions temporaires d'impôt , accordées dans chaque district rural pour la création des premiers domaines agglomérés avec habitation centrale , offriraient , sous ce rap-

' IjCS Ouvriers des- driix moiitU-.f , t. H, p. .J^.

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