LA PROl'IlIÉTÉ LIBRE ET INDI V II) U p:LLE

les terres, dépendant de chaque villajje et distrihuées à titre individuel entre les diverses taniilles, sont assujetties après un intervalle moyen de treize années à une nouvelle n'partition. Ces partages périodiques s'' opèrent en proportion du nombre des l)ras de chaque famille' : ils tendent à détruire, au proht des familles les moins énergiques, les agglomérations de terre arable que font dans l'intervalle, par voie de convention amiable, les familles les plus laborieuses, les plus économes et le mieux pourvues d'instruments de travail. Développant singulièrement le principe de l'organisation patriarcale qui assure une même somme de bien-être à tous les meml)res d'une famille, l'on-anisation coimnunale a pour effet d'établir l'égalité entre toutes les familles, autant qu'on peut le faire sans décourager complètement celles qui sont le plus portées au travail et à l'épargne.

Les tribus nomades et les communes russes sont placées sous la haute direction de certains chefs qui y conservent la paix publique. Ces chefs ont surtout pour mission d'appuver l'autorité des chefs de famille et de maintenir dans le devoir et dans l'obéissance les jeunes gens qui tendraient à s'en écai^ter. En retour de ce service, ils prélèvent une redevance sur les produits; souvent aussi, et par exemple chez les Russes sédeutau'es, ils se réservent formellement la ime propriété du sol. Cette double autorité, lorsqu'elle s'est exercée régulièrenient sur une suite de générations, introduit à la fin dans les familles les habitudes de travail et de tempérance. Peu à peu on voit croitre, avec ces vertus primordiales, les premiers rudiments de la civilisation; le principe de la propriété personnelle, d'abord limité aux vêtements destinés à l'usage de chacun, s'étend graduellement, à mesure que la richesse se développe, aux armes, aux meubles, aux bijoux et aux métaux précieux; bientôt enfin la nécessité d'un changement plus considérable ne tarde pas à se faire sentir.

Toutes ces organisations sociales présentent , en effet , à l'observateur qui les voit fonctionner un vice radical. La fatigue du travail et les privations de la tenqiérance v retond)ent directement sur les individualités les plus éminentes, tandis que la richesse épargnée est également attribuée à tous et même aux membres les moins sobres et les plus indolents de la communauté. Les individus les plus reconmiandables ont donc mi

' Les Oufiiers européens, p. 59.

intérêt manifeste à adopter le régime de la propriété personnelle et du travail individuel ; et cette transformation s'accomplit, au (pand avanta(5;e de la société, partout où la frugalité et les habitudes laborieuses ont été suffisamment jiropagées par la discipline que je viens de signaler. On peut alors , sans multiplier outre mesure les familles plongées dans le dénùment, attribuer à chaque ménage partiel, composé des parents et de leurs enfants mineurs, la responsabilité de son bien-être, en lui donnant la propriété des innneubles exploités. Dans ce régime individuel, la misère, précédemment conjurée par le régime de communauté, devient le lot obligé de ceux qui ne savent pas faire un emploi judicieux de leur lil)re arbitre; mais l'excitation de l'intérêt privé ouvre à la plupart des autres des moyens illimités de succès.

Telle est précisément la réforme ([ue le gouvernement russe opère en ce moment dans la condition des pavsans agriculteurs. Cette réforme n'a pas seulement pour objet de rendre ces paysans indépendants des seigneurs qui ont la nue propriété du sol avec un droit de redevance (abrok) ; elle tend surtout, en ce qui concerne le choix de la résidence, à rompre l'association forcée des enfants majeurs avec la famille et celle de la famille avec la commune; elle tend, en d'avitres termes, à constituer la propriété individuelle.

Les peuples de l'Occident pratiquent, poin* la plupart, depuis le moyen âge ce régime, qui n'a été inau(;uré en Russie qu'en 18(>'{. Ils sont, en outre, arrivés à donner une grande lil)erté d'action aux propriétaires : dans ce but, ils les autorisent à racheter toute obligation permanente (54) envers d'autres particuliers, et ils les dispensent, autant que possible, de toute sujétion et de tout contrôle. Selon l'expérience de chaque jour, la propriété devient plus féconde à mesure que le proj)riétaire est plus libre d'en jouir à son gré et de la transmettre sans aucune intervention de l'autorité. Et quand on étudie dans leurs détails les constitutions sociales que l'opinion place au premier rang, on constate que ce sont, en général, celles qui réussissent le mieux à rendre la propriété lil»re et individuelle.

On observe, sous ce rapport, en Europe des régimes fort différents; et la France, en particulier, ne saurait se flatter d'offrir le meilleur exemple : les communes rurales y possèdent encore, connne au moyen âge, ime étendue considérable de biens indivis; et l'Etat y restreint, comme je l'expliquerai plus

17 . — 1 N F L V E X ( ; K 1 > i: S II E (} l M E S D E S E C ( : E S S I O N . 101

loin (20), la liberlé du propriétaire sans (uie cette intervention s'appuie sur un intérêt public. Partout, (Vnw autre côté, au nom de cet intérêt, l'autorité intervient dans deux circonstances principales.

L'Etat s'empare, moyennant une juste indcnuiité, des propriétés ])rivées quand cette occupation est utile au service connnun; et les formes de l'expropriation sont en rapport intime avec la constitution politique. (<he/. les peuples où la liberté civile est peu développée, la constitution délègue au pouvoir exécutif le droit de déclarer les cas d'utilité publirpie; chez les autres, on réserve au pouvoir lé.<;islatif le droit d'autoriser l'expropriation dans chaque cas particulier.

Chez les peuples imbus de l'esprit moderne, l'I^tat s'applique à renfermer dans des limites étroites les liiens en mainmorte, c'est-à-dire ceux qui sont possédés par des corporations perpétuelles. A cet effet, il se réserve d'autoriseï- (ju d'interdire les dons et lejjs ayant pour objet de constituer des l)iens de cette nature. En accordant seulement cette faveur aux corporations avant un caractère évident d'utilité pul)lif|ne, TEtat se propose surtout de conserver aux l>iens le caractère fécond de la possession individuelle et d'éviter les abus auxquels a donné lieu dans le passé la possession des biens en mainmorte.

Après la liberté de possession qui a fait faire de si {jrands pas à la plupart des lùnopéens modernes, j'ai à si{;naler, en matière de propriété, ime conquête plus importante, la liberté de transmission, (pii n'est encore acquise complètement qu'aux deux peuples qui devancent tous les autres dans les voies de la liberté civile.

17. ■ LKS IIKGIMI.S DK SCCCISSION , PLUS QUE TOUTl S I.KS AUTl'.ES

INSTITUTIONS CIVILES, ONT LE POUVOIR DE IIE-NDUE l'ÉCONIIES OU STÉRILES LA PROPRIÉTÉ ET LES FAMILLES DE PROPIIII T A I HI.S.

Les Anjjlais et les Américains du Nord estiment <pie la liberté de possession, caractère essentiel de la propriétc'- chez les modernes, entraîne naturellement la liberté de transnussion. Selon eux, l'individu qui peut, de son vivant, aliéner sa prt)priété par contrat, sans avoir aucun conq)te à rendr<> à lui s(M.';neur, ni à une autre autorité, doit, à |)lus forte raison, avoir le droit de la transmettre par testament aux liihitiers ([uil lui plait d'instituer. 11 s'en faut de beaucoup cependant que la majorité des nations

civilisées se soient élevées à ce point de vue libéral : celles-ci interviennent de moins en moins dans les conditions de jouissance de la propriété, mais elles revendiquent encoi'e pour la plupart le priviléj^je de réglementer la transmission.

Les lois qui restreignent la liberté testamentaire ont surgi, dans l'ancien réginie, |de la propension qui portait la plupart des gouvernements à s'imposer, jusque dans les moindres intérêts privés, comme les arbitres suprêmes de la moir.le et de la justice. L'État, lorsqu'il na pas été contenu dai & ses vraies limites, s'est souvent plu à diriger les sentiments et es ntérêts qui ont le plus d'empire sur les hommes : il a voulu présider à la transmission de la propriété par les mêmes motils qui le portaient à régler l'exercice du culte; dans l'un et dans l'autre cas, il s'est écarté des principes de la civilisation moderne.

Les testaments, plus que toute autre manifestation des intérêts privés , ont fourni aux gouvernements un puissant moyeu d'action sur les peuples. Pour peu qu'il garde des ménagements envers la liberté individuelle, l'Etat ne peut guèi^e diriger le sentiment religieux des individus, ni pénétrer dans le domaine du foyer domestique, il est inq^uissant à intervenir, comme il a souvent tenté de le faire, dans l'usage journalier de la richesse, car les efforts faits dans cette voie sont aisément déjoués par la tacite coalition des intérêts privés; il réussit fort bien, au contraire, à régler la transmission qui suit la mort du propriétaire. D'abord cet événement fournit à l'Etat une occasion nettement définie pour s'immiscer dans les intérêts privés; d'un autre côté, tous ces intérêts ne se concertent plus ici pour résister à la direction qu'on leur imprime : loin de là, les héritiers institués par la loi sont habituellement disposés à prêter leur concours aux officiers publics pour déposséder ceux qui auraient été pourvus par le propriétaire défunt.

Assurément, le législateur qui modifie un régime de succession, produit spontané du besoin des populations, en vue de leur imposer un nouveau système social, ne peut, tout d'abord, transformer les mœurs fondées sur des traditions séculaires. Les pères continuent à pratiquer le régime de transmission qui répond aux convenances des familles; et les enfants, imbus des mêmes sentiments ou contenus par l'opinion pul)lique, suivent avec respect la dernière volonté des parents. Mais le nouvel ordre social que l'Etat a voulu établir se dcheloppe, peu à peu, par un concours d'influences dont la force est irrésistible. En