lîS'FLUEiN'CE DES REGIMES DE SUCCESSION

premier lieu, comme je viens de le remarquer, le léfjislateur a pour auxiliaires naturels les intérêts privés qu'il oppose aux tendances des propriétaires. 11 trouve, en secoiid lieu, un concours non moins efficace chez les fonctionnaiies char{;és d'assurer l'exécution de la loi et qui, en cette qualité, peuvent, au besoin, recourir à la force pu])lique. Plusieurs de ces fonctionnaires, notamment, trouvent dans cette intervention la principale source de leur fortune et de leur influence; ils sont donc naturellement portés à stimuler les intérêts pi'ivés qui, sous l'empire de la tradition ou par un sentiment de délicatesse , se persuaderaient que les prescrii)fions de la loi ne doivent point prévaloir contre celles du testament. Les majjistrats qui interviennent dans les autres intérêts pi'ivés pour encourager le bien et réprimer le mal, exercent d'ailleurs, par leurs actes journaliers, une influence légitime sur l'opinion publique : ceux qui jugent les contestations soulevées par la transmission des biens, changent donc, à la longue, par leur action réitérée, la notion de justice qui s'était antérieurement étaldie en cette matière, par la pratique même des familles. Enfin, la répartition des biens imposée par la loi crée, elle-même, des forces qui AÙennent en aide au régime nouveau : elle élève ou abaisse certaines familles; établit ou supprime certaines influences; stimule ou entrave, dans certaines directions, les sympathies et les elforts des populations; et elle ne tarde pas ainsi à produire dans l'ancienne société une transformation conforme aux vues du législateur.

L'influence des lois de succession se propage ainsi par deux voies essentiellement différentes : par une action lente qui, émanant incessamment de la loi même et des agents chargés de l'appliquer, s'impose à la société tout entière; par une action brusque, frappant périodi(juement chaque famille à la mort de son chef, et imprimant aux membres survivants, avec un redoublement d'énergie, les sentiments et les idées dont le législateur s'inspire et que contrariaient, plus ou moins, les traditions conservées par le propriétaire défunt.

Une loi de succession fondée sur la contrainte n'est donc pas, comme certaines lois ' tendant à améliorer les mœurs, une simple théorie créée pour l'enseijjnement des peuples; on n'y doit pas voir seulement une force destinée à provo(|uer dans les

1 Par exemple, comme l'.iit. ?,7i <]ii Code civil, iinpDS.itU le respect des parents.

sociétés un nouvel état d'équilibre; c'est, en outre, une machine d'une incroyable puissance qui transmet, sans relâche, l'action de cette force à toutes les parties du corps social.

L'analyse des faits, poursuivie, d'après le plan indiqué au début de cet ouvrage (7), dans les diverses contrées de l'Europe, m'a constamment révélé l'influence que les lois de succession v exercent sur toutes les branches de l'activité sociale. L'or(]anisation de la propriété et des familles de propriétaires varie, selon ces lois , avec beaucoup de nuances , entre deux tvpes extrêmes qui impriment au corps social deux caractères essentiellement différents, soit en conservant, soit en détruisant la tradition.

Dans le premier cas, tous les éléments du travail offrent une parfaite continuité. Chaque chef de famille se préoccupe de maintenir et d'accroître par son activité et par sa prévovance le domaine rural, ou l'atelier d'industrie et de commerce qu'iî a créé ou qu'il a reçu de son père. Désireux de le transmettre avec son nom et dans les meilleures conditions de succès à la {génération suivante, il s'entoure, si Dieu l)énit sa couche, d'une nombreuse postérité. Ouand les atteintes de l'âge connnencent à se faire sentir, il choisit, d'après le caractère et les aptitudes, celui de ses enfants qui lui paraît le plus digne et le plus capable d'être associé à ses travaux. A l'aide des épargnes qu'il a faites et de celles qu'il réalise avec le concours de l'associé, il règle le sort de ses autres enfants de manière à assurer, autant que possible, à chacun une condition conforme à ses goûts et en rapport avec la situation de la famille. Parmi les garçons, les uns, ayant terminé l'apprentissage de la profession, pourvus par leur père de la dot nécessaire à l'acquisition des instruments de travail, s'établissent dans les localités contiguès ou dans quelque autre région du territoire de la métropole; d'autres recrutent l'armée ou la marine; d'autres enfin essaiment dans les colonies et y créent des familles fondées, comme celles d'où ils sortent, sur le travail et sur la vertu. Les filles demeurent dans la maison paternelle jusqu'à l'époque de leur mariage; celles qui ne se marient pas , de même que les garçons célibataires , restent groupées autour du chef de famille. Quand celui-ci est atteint par la mort, l'enfant qu'il s'est associé lui succède naturellement en continuant à exercer ses attributions : en sorte que l'événement douloureux qui frappe la famille dans ses sentiments les plus chei's, ne compromet ni ses intérêts, ni ceux de la propriété.