TIIOIS 11 KG 1. M i: S 1»K .SUCCESSION

ne saurais m' expliquer autrement Tetrange présoniplioii (jni nous porte à si{|naler incessanimeiit comme un modèle notre réjjime de succession, nonol)stant la rcprol>ation unanime des peuples les plus stables, les plus iihres et les plus prospères (8).

Les innombrables régimes de succession, loi-squ'on les sépare j)ar la pensée d'une nudtitude de particularités d'importance secondaire, se rattacbcnl à Irois types j)rincipan\. Tantôt le lé(>islateur veut contrarier l'eltet des volontés individuelles, et il s'inspire alors de deux tendances opposées; dans un cas, il exige (pie le bien de famille soit transmis intégralement aux générations successives; dans l'autre, il impose le partage indéfini de ces mêmes biens. Tantôt, au contraire, et c'est notamment ce (jui a lieu cbe/ les peuples jouissant au plus liant degré de la liberté civile, il laisse au propriétaire le pouvoii- de cboisir le régime de transmission qui lui convient. Ne connaissant point d'expressions usuelles qui s'adaptent jirécisément à ces trois tv})es, j'appellei'ai, faute de mieux, le j)remier régime Conservation forcée, le second Partage forcé et le troisième Liberté testamentaire.

Sans insister davantage sur ces généralités, je vais successivement décrire dans les trois paragraplies suivants les caractères généraux, les particularités princq)ales, les origines et les conséquences immédiates de ces trois régimes. Ces considérations s'identiiient si intimement aux autres fondements de la vie sociale que j'ai été cent fois conduit à les rapprocher de ces derniers dans les chapitres suivants. La principale difficulté que j'aie eu à vaincre a été d'isoler, dans ce chapitre, celles qui se rapportent plus spécialement à la propriété cousidéi'ée d'une manière générale, en reportant plus loin celles qui se rattachent davantage à la famille, au travail, à l'association, aux rapports privés et au gouvernement. Tout auteur qui voudra approfondir les questions sociales éprouvera la même difficulté : il constatera ainsi que le réj;ime de succession n'est pas seulement le trait essentiel de la propriété, mais (ju'il réagit, en outre, de la manière la plus directe et la plus énergique sur tous les autres éléments de l'orpanisation des sociétés.

19. RÉGIME DE LA CONSERVATION FORCÉE, PROPRE Al X CONSTI- TUTIONS QUI IMPOSENT l'esprit DE TRADITION: If. n'eST FÉCOND QUE QUAND LA VERTU SE TRANSMET AVEC LE PRIVILÈGE DE LA NAISSANCE.

Je groupe sous le nom de Conservation forcée des rëpimes fort divers, mais qui se distinguent tous aux caractères suivants. Le bien de famille (habitation, domaine rural, atelier industriel ou clientèle commerciale) est transmis intégralement, de génération en génération , à un héritier que la loi ou la coutume institue sans laisser au propriétaire le droit d'intei'venir dans le choix de son successeur. Sous sa forme la plus habituelle, ce régime attribue l'héritage à l'aîné des enfants mâles de la lijjne directe, et, à défaut de mâles dans cette ligne, à l'aîné des mâles de la principale branche collatérale. Le nom de famille se transmet alors naturellement avec le bien patrimonial. Cette organisation était ordinairement désignée dans l'ancien régime français par le nom de droit d'aitiessc, et une dénomination équivalente se retrouve de nos jours dans la plupart des contrées où un régime semblable est en vigueur. Parfois le droit d'aînesse se pratique sous une forme plus absolue, et il institue héritier l'aîné des enfants du dernier propriétaire sans distinction de sexe : dans ce cas, la coutume attribue le nom patrimonial aux divers gendres qui viennent successivement se fixer dans la maison. Dans les Etats où l'aîné des fils de chaque famille est requis pour le service public, et par exemple pour le recrutement de l'armée ou de la flotte, l'héritage est attribué au second des enfants mâles. Ailleurs, enfin, on a recours à des combinaisons plus compliquées : c'est ainsi que, pour mieux assurer la transmission simultanée du bien et du sang et pour conjurer, sous ce rapport, les déceptions qui naissent de l'adultère, certaines coutumes attribuent par préférence les successions aux descendants des filles ; dans ce système, les propriétés dont un garçon a hérité se transmettent aux enfants de sa sœur aînée et non aux enfants issus de son propre mariage.

Le droit d'aînesse absolu, sans distinction de sexe, est en vigueur dans le pays basque ; la pratique de ce i^égime s'est même conservée sur le versant français des Pyrénées, chez les

!i). — l'-'- REGIME : CO.NSEUVAÏION FOUCKK. 111

paysans du Lavedan ' et du Ik-arn, nialpré le Partajje forcé prescrit par nos lois actuelles. Le dioit d'aînesse des niàles est fort répandu chez les .';rands propriétaires de la Suède, du Danemark, de la plu])art des Etats allemands, de TÉcosse et de l'Italie. Dans le iioi'd-est de l'Europe, la transmission intéjpale du bien patrimonial est é{;alement pratiquée par les paysans et par les propriétaires ruraux étangers au corps de la noMesse : le Hanovre, le Brunswick, le Mecklend)our(; , le Danemark ont, à cet elfet, un ré^jime formel de Conservation forcée; la Suède et la Norvège s'aident, pour atteindre ce but, de vieilles coutumes secondées par des testaments. Un répime analogue se retrouve dans plusieurs districts ruraux de l'Allemagne méridionale et de la Suisse allemande, notamment en Bavière et dans le Canton de Zurich. La transmission intégrale à l'un des cadets est en vigueur, surtout chez les paysans, en vertu de la coutume, dans plusieurs provinces de l'empire autrichien. Enfin la transmission intégrale des biens dans la ligne des femmes paraît aider plusieurs peuples de l'Afrique à atteindre un premier degré de civilisation.

La diversité des régimes de Conservation forcée devient encore plus manifeste , lorsqu'au lieu de considérer seulement le choix de l'héritier, on a égard, en outre, à la nature des biens, à l'origine et à la durée de l'institution. En Ecosse, par exemple, les immeidjles se transmettent seuls dans ce régime, tandis que les valeurs mobilières restent assujetties à nu régime différent. Dans les pays allemands et Scandinaves, la loi ne soumet à la Conservation forcée que les biens reçus en hérita{;e ; le j)ropriétaire peut, ei! (jénéral, disposer librement de ceux qu'il a créés par le travail et l'épargne. Tantôt la Conservation forcée est instituée par l'Etat, qui, voulant perpétuer la mémoire d'un grand événement, éta])lit poiu' toujours la transmission simultanée d'une riche dotation et du nom de celui qui a pris la plus grcuide part au succès : c'est, par exemple, dans ces conditions qu'a été récemment créi', en France, un majorât en faveur du maréchal duc de Malakoff. Souvent aussi ce régime a été établi chez l'ensemble des familles dirigeantes chargées de conserveries bonnes traditions du j)ays. Tantôt, au contraire, comme dans le système de la loi sarde de 1837, la Conservation forcée résulte de l'initiative d'un pro-

^ Les Ouvriers lies deit.x dioikIcs , t. I'"'', {>. 107.

112 CIlAPmiK II. — LA PROPRIETE.

piiétaire qui veut lier indissolublement ses descendants à la possession d'inie jfjTaude jnopiiété ; ailleurs, des coutumes séculaires attribuent le même pouvoir à de simples paysans, et telle pai-ait avoir été parfois, dans le passé, l'origine des habitudes de transmission intégrale, dont j'ai si(;iialé ci-dessus l'existence pour beaucoup de })etits domaines ruraux des Etats allemands e( Scandinaves. Dans ces mêmes contrées, comme en France, ces habitudes ont souvent été créées par les seigneurs féodaux qui, en concédant un domaine rural à des paysans, sous un régime de Conservation forcée, ont voulu assurer à la fois le bien-être des gens et le payement de la redevance seigneui'iale. C'est particulièrement dans ces conditions que paraissent s'être perpétuées, depuis le moyen âge, ces curieuses communautés agricoles que j'ai décrites dans im autre ouvrage'. Entin ces réj'imeS de Conservation forcée sont établis ou bien perpétuellement, comme dans la plupart des cas que je viens de citer, ou l)ien pour un temps limité , comme dans le système de substitution à deux degrés (21), adopté maintenant par les propriétaires ruraux de l'Angleterre.

L'origine de ces divers régimes se trouve à la fois dans une propension ba])ituelle aux hommes qui ont réussi à créer une fortune, et dans un sentiment d'intérêt public qui s'est souvent manifesté chez les anciens gouvernements.

La vie de l'homme est si courte (ju'on n'y aperçoit guère de temps d'arrêt entre les périodes de progrès et de décadence. A peine un chef de maison a-t-d élevé })ar son travail l'édiHce agricole, industriel et commercial qui assure son indépendance et (|ui réunit autour de lui une clientèle d'agents et de collaborateurs, à peine, en un mol, est-il devenu le centre d'un groupe d'intérêts sociaux, qu'il commence à sentir les atteintes de la vieillesse. Il poursuit cependant son œuvre avec un redoublement d'énergie, s'il peut trouver parmi ses enfants un collaborateur qui l'assistera jusqu'au terme de la vie et transmettra intégralement cette œuvre à leur postérité conmume, où elle restera indissolublement liée au nom du fondateur. Or, la transmission de mâle en mâle, })ar ordre de primogéniture , fournit un moyen d'atteindre ce but avec certitude. C'est ainsi que le droit d'aînesse sort spontanément <le la plus légitime propension (jue puissent ressentir les hommes supérieurs : du

' Les Oiirricrs européens , j). 247.