l^»- RÉGIME : CONSERVATION FORCÉE

besoin de laisser sur cette terre une trace durable du l)ien (]u'ils ont fait.

J^os paysans proprictaircs cultivant le sol de leurs propres mains forment, entre toutes les classes de la société, celle qui s'inspire le plus de ce sentiment et qui est le plus portée vers la transmission intégrale des biens de famille. En premier lieu, l'affection pour le domaine patrimonial n'est pas moins vive chez le paysan (jue chez le .j^rand propriétaire; en second lieu, dans les conditions propres à la majeure partie de l'Europe (34), la transmission intégrale des petits domaines de paysans se fonde sur des nécessités d'existence et de profession qui s'imposent moins impérieusement pour les grandes propriétés. Ces convenances se présentent spécialement pour ces })etits domaines enclos et boisés avec habitation centrale (34), qui donnent tant de charme, de vie et de mouvement aux Etats Scandinaves et allemands, à la Suisse, aux collines ou aux montagnes de r Italie, de l'Espagne et de la Erance.

Les gouvernements d'ancien régime ont souvent favorisé la Conservation forcée en vue d'aider au développement des familles-souches (30) sohdement établies à tous les degrés de la hiérarchie sociale : plusieurs de ceux qui ont joué un grand rôle dans l'histoire ont même cru devoir l'imposer. Ne se confiant point complètement à la sagacité et à la prévovance des pères de famille, ils ont prescrit le svstéme de transmission qui leur semblait le plus propre à assurer le bien-être des individus et les grandes traditions de l'Etat. De même que pour établir le meilleur ordre moral, ils imposaient les croyances et les pratiques d'une religion orthodoxe , ils se trouvaient conduits par l'idée qu'ils se faisaient de leur action tutélaire, à fonder l'ordre politique sur le principe de la transmission forcée des héritages.

Ce premier régime de succession a souvent produit, dans la vie privée comme dans la vie publique, les avantages qu'en attendaient les législateurs. Le père de famille travaillait avec activité jusqu'à sa mort à assurer la prospérité d'un établissement qu'il devait transmettre intégralement avec son nom aux générations suivantes; et celles-ci, lorsqu'elles se montraient dignes des vertus et des traditions du fondateur, trouvaient dans ce mode de transmission une source permanente de considération et de fortune. La force même de ces ti-aditions, soutenue par les inlluences morales émanant d'une société bien organisée, suppléait jusqu'à un certain point à l'insuftisance I. 8

IIV CHAPITRE II. — LA PROPIIIETE.

momentanées de quelques héritiers , en attendant que des successeurs plus hai)iles vinssent relever de nouveau l'institution. De cette souclie incorporée au sol, sortaient incessamment, sans l'affaiblir, de nombreux rejetons : ceux-ci, soutenus par la richesse, l'iniluence et la renommée de la famille, créaient à leiu' tour de nouveaux établissements dans des conditions plus favorables que celles où s'était trouvé le fondateur de la race. D'un autre côté, le régime de conservation forcée a été évidemment, au movcn àj^e, pour les Français, les Allemands et les Ancdais , la source de la prépondérance dont ces trois peuples jouissent encort; aujourd'hui. Les forces matérielles et morales de l'Europe actuelle ont dû, en grande partie, leur essor à ces familles fécondes qui cultivaient les arts usuels et les professions libérales, exerçaient l'assistance et le patronage des masses imprévoyantes, recrutaient l'armée ou la marine et fournissaient, avec une fécondité inépuisable, le personnel de l'émigration.

Cependant, l'Europe s'éloigne chaque jour du régime (jui lui a assuré ces avantages. Je développerai souvent, dans les chapitres suivants, les motifs de cette évolution caractéristique; et je })uis déjà en signaler quelques-uns.

Le réj'ime de conservation forcée est en contradiction formelle avec la liberté individuelle, c'est-à-dire avec le principe sur lequel se fondent aujoiud'hui des constitutions plus fécondes et non moins stables (|ue celles de l'ancien régime. Il est manifeste, en effet, qu'en autorisavit le fondateur d'une fortune à établir chez ses descendants un ordre invariable de succession, on viole, au détriment de ces derniers, le salutaire principe de la libre possession (16). En réduisant le propriétaire à la condition d'usufruitier, la Conservation forcée tend à affaiblir, en principe, le droit de propriété. Enlin, elle restreint l'autorité des pères de famille en les privant de la faculté de récompenser ou de punir ; et elle peut par suite attribuer de grandes fortunes à des hommes indignes de leur situation.

C'est surtout le rapprochement du vice et de la richesse qui a provo([ué en France le régime actuel, c'est-à-dire l'abolition presque complète de la Conservation forcée. L'opinion publique a accepté avec faveur l'existence d'une classe privilégiée tant que celle-ci s'est élevée au-dessus des autres par ses sentiments d'honneur et de devoir; elle l'a condamnée à la fin du XVIII" siècle (23), lorsque cette classe était devenue pour la société entière une cause de scandale.