l'"- REGIME : C()^■SEUVATIO^' FOllCÉE

Sous cette impression, l;i France ne s'est pas bornée, selon l'exemple des autres peuples, à restreindre {graduellement un réfjime qui, après avoir l'ait sa {grandeur dans le passé, ne pouvait se concilier avec les besoins du ré{]ime moderne; etb^ l'a brusquement brisé dans les circonstances f[ue je rappellerai plus loin (20). L'opinion ne la repousse pas avec les convictions rélléchies que donne le choix d'im meilleur système social, mais avec l'ardeur emportée que j)ropa{;ent les passions politiques. Elle croit devoir favoriser la tendance qui porte chez nous beaucouj) d'esprits à détruire les (jrandes situations privées dans le l>ut de relever les petites. Elle se persuade enfin que ce but est désirable et qu'il peut être obtenu par le réjjime inau- (furé en France depuis 171)3. C'est ici le lieu de si^jnaler une erreur qui n'a pas été sans inlluence sur le maintien du régime vicieux où nous persistons à rester.

Aucun ré{;ime de succession , considéré (ians son essence même, n'est propre à une classe sj)éciale de la société; aucun d'eux non plus ne favorise une classe aux dépens d'une autre. Il V a de bons ou de mauvais réjjimes qui facilitent ou entravent l'essor de la société; mais le bien ou le mal a(;issent également siu" toutes les classes soumises à un régime donné, dans des conditions de droit commun. Aucun régime de succession ne saurait donc être rattacbé à l'une des deux tendances auxquelles une polémique peu judicieuse donne mal à propos quelque consistance en les appelant aristocratique ou démocratique. Le seul moven qu'ait un gouvernement de traiter inégalement deux classes de la société, à propos des successions, est de les soumettre à deux régimes différents. C'est dans l'ignorance de ces faits qu'a surtout consisté l'erreur de 17î)3 (-0).

Dans l'ancien régime de l'Ile-de-France et de l'Orléanais, la Conservation forcée était employée h maintenir exclusivement les familles nobles, tandis que le régime inverse, le Partage forcé (23), pesait sur les familles des bourgeois et des paysans. Ce svstème était donc organisé au profit de la classe supérieure; par son principe même, il violait la justice distributive; enfin, considéré seulement au point de vue de rapj)licahon (pi' en faisait la noblesse de cour, au milieu de la corruption du dernier siècle, il était, comme je l'ai dit, une cause de scandale. On s'explique donc qu'à Paris, où régnait ce régime et où ces vices étaient particulièrement apparents, le droit d'aînesse se présentât aux esprits connue une institution à la fois injuste et

aristocratique. II en était autrement en Normandie, et dans les provinces du centre et du midi , où la transmission volontaire des biens ruraux aux aînés était rusa(je conmum des nobles, des bourgeois et des pavsans; où, dès lors, elle n'impliquait iiour personne l'idée de contrainte , de caste ou de privilège. La pratique du droit d'aînesse v avait, pour toutes les familles, un caractère éminemment social et conservateur; et si, en 1793, des lépislateurs clioisis dans ces contrées avaient reçu la mission de créer, selon l'esprit du temps, un nouveau régime tendant à détruire systématiquement les situations des grands propriétaires, ils eussent été conduits à une solution toute différente de celle qui fut adoptée sous l'inspiration de l'esprit })arisien : ils auraient simplement pris la contrepartie du régime établi par la coutume de Paris; en d'autres termes, ils auraient appliqué le Parta^^e forcé aux anciens nobles et la Conservation forcée aux paysans. Le droit d'aînesse, dans ces nouvelles conditions, eût conservé le caractère injuste qu'il avait souvent dans le passé; mais il eût atteint le but qu'on se pi'oposait. La Russie, où depuis longtemps le gouvernement s'appliijue à amoindrir l'influence des grands propriétaires, offre précisément l'exemple d'un tel régime : le Partage forcé y est imposé à ces derniers, pour les l)iens comme pour les titres, tandis que, dans le régime qui a duré jusqu'en 18G3, les paysans ' se transmettaient, pour la plupart, leurs biens dans un système de Conservation forcée. En France même , ce régime conservait fermement des petits domaines de pavsans qui, dej)uis la Révolution, ont parfois été absorbés })ar la grande propriété (3-4).

En résumé, la Conservation forcée, avec les nombreuses nuances qu'elle offre encore en Europe, a surgi spontanément d'une des plus légitimes propensions des hommes supérieurs, celle qui les porte à perpétuer la transmission simultanée de leur nom et de l'étal)lissement fondé par leur génie. Cette tendance a été favorisée, souvent même imposée par les gouvernements d'ancien régime qui tiraient leur force du libre développement et de la conservation de familles eminentes, ayant mission de perpétuer les meilleures traditions nationales. Les plus fermes constitutions sociales de l'Europe actuelle se sont lentement élaborées sous ces influences. Ce régime cependant est justement délaissé par les civilisations modernes ; mais ce

• Les Ouvrierx européens , p. 77.