RÉGIME : FARTAGE FORCE. liy

populations urbaines qui se transmettaient ainsi des vaieiirs niol)iliéres et des parcelles de terre affermées dans leurs banlieues à àes maraîchers, à des nourrisseurs de vaches et à des vignerons; par des populations rurales établies, comme en Champa;;ne par exemple (34), dans de vastes plaines dénuées de plantations et de clôtures.

Les léfjislateurs anciens tels <]ue Lvcur.;;ue, (|ui ont établi ie Partage forcé dans de petits Etats ([ue dominait l'inlluence d'une ville, se sont parfois inspirés de l'intérêt social qui repousse l'invasion du luxe, ou du sentiment de justice qui conseille de placer dans des conditions d'éj^alité absolue tous les enfants issus d'un même saup. Les législateurs modernes, qui ont prescrit ce régime chez de j;randes nations agricoles, ne se sont point ins[)irés de ces motifs et n'ont pas même pris la peine de les alléguer. Leur préoccupation manifeste a été de priver systématiquement les familles soumises à ce régime des avantages de la transmission intégrale, et par suite de détruire, par un procédé moins odieux ([ue celui de la conhscation, des influences qui portaient ombrage aux pouvoirs dirigeants. Cette œuvre de destruction a été elle-même provoquée par ie désir de rompre la tradition nationale conservée jusqu'alors par ces familles. (Juei(|ues citations sommaii-es prouveront suffisamment que, pour les gouvernements modernes, les lois de Partage forcé ont toujours été des machines de guerre dirigées contre les traditions établies chez certaines classes de la société.

Le parlement anglais, voulant détruire, en 1703, Finiluence des catholiques irlandais , dans un temps où la transmission intégrale des biens était une obligation ou un droit pour toutes les familles du Rovaume-Uni, rendit à cette époque une loi* dont j'extrais les passages suivants :

« Toute propriété dont mi pajjiste est ou sera en possession ') sera de la nature du gavelkind'^ ; l'héritage en sera attribué " à tous les Hls de ce papiste, par portions é{jales, et ne pas- » sera pas à l'aîné de ses fils (section 10)... Mais si le fils aîné » de ce papiste est protestant, la propriété lui sera transmise » conformément à la loi comnmne du royaume (section 12). »

1 Loi 6'^ de la 2' annce du rè{;ne de la ruine Ainie. (2, Anne, c. (i.)

2 Régime dn partage é.;;al cntn; les niàles, piati(|ué par les Saxons, conservé comme loi ab intestat par quelques districts de l'Irlande, du pays de Galles, du comté de Kent, etc.

«Cette loi, » remarque un homme d'Etat an(]lai5 ', a devait )) conduire à d'importantes conséquences. En premier lieu, par » l'abolition du droit d'aînesse, peut-être à la première et cer- « tainement à la seconde (génération, les familles de papistes, » si respectables qu'elles soient, si considérable que soit leur » fortune, seront certainement anéanties et réduites à l'indi- » gence, sans aucun moyen de se relever par eur industrie et )) leur intellijjence, étant empêchées de conserver aucune sorte >) de propi^iété. En second lieu, cette loi suppiune le droit de M tester qui a toujours été acquis aux petits j)roj)riétaires et )) dont les grands propriétaires sont é^jalement en possession » depuis la loi 27 de Henri VIII... »

Les honmies d'Etat de rAn(j!eterre continuent à apprécier de la même manière les conséquences du Partaj^e forcé, et je doute qu'au milieu de la liberté extrême, laissée dans ce pays aux opinions, même les plus bizarres, on puisse citer un seul écrivain favorable à ce régime. Chaque année, pour ainsi dire, on voit se produire des projets de réforme tendant à développer le principe de l'égalité des partages dans la loi ah intestat; mais personne, à ma connaissance, n'a jamais proposé dans ce pays de restreindre en quoi que ce soit la Liberté testamentaire acquise à tous les citoyens. Je tiens d'un de nos diplomates les ])lus éminents une anecdote qui révèle à ce sujet la profondeur de leurs convictions. Au congrès de 1815, l'Angleterre, ne comprenant pas, comme elle l'a pu faire depuis, que le maintien de la puissance de la Erance est un intérêt européen, insistait pour qu'on restreignît nos frontières du xvii" siècle. N'ayant pu obtenir, à cet égard, tout ce qu'il désirait et faisant retour par la pensée au principe dissolvant de notre loi civile, le diplomate anglais laissa échaj)per cette exclamation : «Après " tout , leur régime de successions sert suihsamment nos » intérêts ! »

En Russie, où le gouvernement s'est souvent appli(jué à restreindre l'influence des propriétaires nobles, la loi soumet au Partage forcé les ])iens patrimoniaux et les titres de la noblesse. Les résultats de ce système deviennent chaque jour plus apparents : les paysans ne cessent de grandir en se multipliant dans le régime patriarcal (10); les familles nobles, qui

1 Works of tlic R. H. Edinund liurke; vol. 4, p. 7, Londres, 4856. - Les Ouvriers européens, p. 77.