REGIME : PARTAGE FORCE

n'ont ])as su se défendre par la stérilité, s'affaiblissent, au contraire, de plus eu plus, et plusieurs noms illustres sont maintenant représentés par des trihiis de princes indij^ents.

Les hommes d'Etat qui ont provoqué -dans nos assemblées révolutionnaires l'établissement du Partajje forcé, ont déclaré, poin- la plupart, que pour atteindre lenr but, la destruction de l'ancienne société, il fallait d'abord ruiner l'autorité des pères de famille, (gardiens naturels de la tradition nationale. C'est précisément sous cette inspiration que la Convention vota, le 7 mars 1793, l'abolition du droit de tester. Cette assemblée crut pouvoir supprimer ainsi, par entraînement et sans discussion, une des libertés fondamentales de notre ancien régime et qui n'a pas cessé depuis trois siècles de marcher, en Angleterre, vers son plus complet développement. Le Moniteur a gardé à peine la trace de cette funeste décision; cependant on y aperçoit clairement ' les idées qui déterminèrent le vote de nos législateurs.

Le Moniteur mit mieux eu relief, quelques mois plus tard, la pensée des législateurs de 1703. La loi du 7 mars de cette année jeta immédiatement un tel désordre dans les familles, que plusieurs membres de la Convention s'efforcèrent alors de la faire abroger : ils échouèrent dans ce dessein devant la résistance de quelques membres qtii prétendirent démontrer (ju'il fallait ici sacrifier l'intérêt des familles à celui de la révolution'.

* ■< IN** ilcuiando que les testaments traits en haine de la révolution soient n abolis. — JMailhe dit qu'il l'aut remonter à la source du mal. Il constate que » beaucoup de jières ont te.^té contre des enfants qui se sont montrés parti- » sans de la révolution. — Prieur : Je demande que la loi se reporte à juil- » let 1789. Sans cela, vuu.-; sacrifiez les cadets voués à la révolution; vous " sanctionnez la liaiiie des pères pOur les enfants patriotes. — r^*' : .le demande 11 au moins qu'on abolisse .\ dater de ce jour. » (Moniteur du 9 et il) mars 1793.)

2 J'invite le lecteur à se reporter à cette discussion rapportée dans le Moniteur du 28 décembre 1793, et dont je ne puis donner ici que de courts extraits.

« La loi sur l'éjjalité des jiartafjes a déjà occasionné beaucoup de d(îsordres

» dans bien des familles ; vous avez fait un {jrand acte de justice; vous avez

" voulu frapper les grandes fortunes, toujours dan^jereuses dans une repu- '1 bliquq; mais la loi étant générale, les petits propriétaires ont été atteints... » (Discours de Camhacérès.) — « La Convention a cru établir un {jiand prin- >i cipe, et elle a, pour ainsi dire, jeté une pomme de discorde dans t(jufes les

» familles; des procès sans nombre vont être le résultat de cette loi Si elle

» est reconnue nuisible, elle doit être r.apportéc. » (Discours de Thuriot.) — « Je m'oppose à tout nouvel examen du principe. L'égalité du partage est un » principe sacré, consacré dans la déclaration des droits.... Votre loi juste et » bienfaisante a excité des réclamations, dit Thuriot; oui, mais de la part des

En 1803, ia discussion de la partie du code civil qui traite des successions fut commencée sous l'inspiration d'une théorie qui attri])uait aux enfants le droit à l'héritage au détriment du droit de propriété du.père de famille. Cette théorie souleva des réfutations auxquelles il ne fut rien répliqué, et la discussion fut close sous l'inspiration opposée. Les partisans du Partage forcé durent à la fin convenir que ce régime était un expédient commandé par la situation politique. On eu vint même à déclarer, sans soulever aucune opposition, que dans d'autres circonstances il eût été opportun de laisser aux pères de famille le droit non-seulement de léguer leurs hiens, mais encore d'instituer la Conservation forcée en les substituant '.

En 1806, l'action dissolvante du nouveau régime fut signalée d'une manière encore plus énergique pai' le fondateur même du code civil. Napoléon I", adressant des conseils à son frère Joseph pour le gouvernement de son rovaume, lui écrivait^ : « Etablissez le code civil à Naples , tout ce qui" ne vous sera 1) pas attaché va se détruire en peu d'années et ce que vous " voudrez conserver se consolidera. Voilà le grand avantage » du code civil... Il consolide votre puissance puisque, par » lui, tout ce qui n'est pas fidéiconmiis lom]»e et qu'il ne reste ■) plus de grandes maisons que celles <[ue vous érigez en fiefs. " C'est ce qui ui'a fait prêcher mi code civil et m'a porté à " l'établir. »

Au moment même où il dévelopj)ait ainsi, dans l'intérêt des régimes nouveaux qu'il créait en Eiuope, cette théorie de la

» ennemis de la révolution... " (^Dixcorir.'i de Phclippcattx , appuyé par ceux de Bourdon de l'Oise, de Pons de Verdun, ete.)

On coniprcntl qu'en temps de révolution -ies partis p(ilili(pies emploient des moyens condamnables pour atteindre leur but; mais on reste consterné quand on les voit, comme dans ce cas, faire un tort irré()arable au pays, tout en nuisant à la cause qu'ils voudraient servir. Camijacérès apercevait, en effet, dès 1793, et l'expérience a depuis lors démontré (34) que le Partaj^je forcé désorjjanise spécialement la pelife propriété, et qu'en conséquence, il n'a pas moins nui à la révolution qu'à tout autre régime S(jcial.

1 « On ne peut se dissimuler, disait un conseiller, que les sul)Stitutions )' n'aient été imaginées pour conserver aux jjrandes familles leur éclat..... Si Il ces familles étaient sincèrement attacliées au gouvernement, il serait sans " doute utile de leur donner les moyens de se conserver; elles seraient l'appui

n de l'État. Mais, comme il est difficile de se faire illusion à cet é{]ard »

(Procès-verbaux du conseil d'Etat, an XI.)

2 Lettre de Aapoléon à Joseph, du 5 juin 1806. — (Mémoires et Correspondance politi'/ue cl littéraire du roi Joseph, t. II, p. 275; Paris, 1853.)