‹ La réforme sociale en France, déduite de l'observation comparée des peuples européensChapitre 83 sur 220 · IIEGI.ME : I> A HT AGE FORCE · texte numérisé non relu

IIEGI.ME : I> A HT AGE FORCE

famille et de la pro])rit'tc , l'Kinpereur en faisait l'applicalion à la France. Il promuljjua, en effet, les M) mars et 24 août 180(), les lois (pii rétablissaient le droit d'aînesse sous sa forme la plus absolue, c'est-à-dire avec sLd)stitution perpétnelle, au profit des familles des fj^rands dijjnitaires de l'Em[)irc.

Le Partage forcé a donc été dans le passé le ré(;ime des petits Etats constitués sous les influences urbaines, des provinces subordonnées et des classes inférieures; cbez nous, depuis la révolution et selon la théorie même de ses fondateurs , il a surtout eu pour but de désor.;;aniser les fomilles (|ui n'étaient pas s])écialement proté(jées par des majorats institués à cet effet. D'un autre côté, ces majorats, destinés d'abord à organiser une société nouvelle, avant été ultérieurement détruits sous l'empire d'autres préoccupations, la France actuelle reste exposée, sans autre défense que le léger palliatif du code civil, à l'influence des démolisseurs de I 793. Et si notre nation, après un demi-siècle de ce dur réjjime, a conservé un re.ste d'esprit de famille et d'énergie individuelle, c'est, d'une j)art, rpi'elle avait été fortement organisée pendant les dix siècles antérieurs, et, de l'autre, que les familles les plus prévoyantes et les plus énergiques ont, en partie, réussi soit à éluder la loi de succession par des manœuvres occultes , soit surtout à en neutraliser l'effet par la stérilité svstématique des mariages.

Les fâcheuses consécpiences du Partage forcé apparaîtront dans chacun des chapitres suivants à mesure que j'aborderai les principaux détails de la vie privée et de la vie publique; mais je puis dès à présent en signaler quelques-uns.

Dans le premier régime de succession, le père peut, avec le concours d'un de ses fils, continuer son œuvre jusqu'à la fin de sa vie; il l'abandonne, au contraire, dans le régime du Paila^je forcé, dès qu'il touche à la vieillesse. L'(euvre qu'il a fondée par son travail et par sa prévoyance est fatalement destinée à périr; et, devant cette perspective, il se trouve dissuadé d'y consacrer ses derniers efforts. L'étaldissement ne poiurait, en effet, être géré simultanément par ses enfants; car l'unité de direction est pour toute entreprise la première condition de prospérité. Il ne pourrait pas davantage être géré par l'un d'eux sans subir tous les inconvénients qui s'attachent, en pareil cas, à la propriété collective et à l'hypothèque. En fait , il est presque toujours vendu à un étranger ou partagé en nature par les eufonts, et, dans les deux cas, il perd

les conditions de succès liées aux traditions même du fondateur.

D'un autre côté , dans un régime qui attribue un droit de propriété à tous les enfants, aucun de ceux-ci ne pourrait, sans compromettre son avenir, s'associer au père pour diriger un établissement qui ne doit point lui être transmis ; chacun d'eux, parvenu à l'âge de raison, doit chercher nécessairement une carrière hors du foyer paternel ; en sorte que le père de famille , se voit fatalement condamné à l'isolement pendant sa vieillesse. Ce délaissement est donc la condition réservée chez nous aux pères de famille : il pèse lourdement sur ceux (pii ont dirigé des entreprises de commerce et d'industrie, et notamment sur les propiiétaires agriculteurs. Ces derniers peuvent, sans doute, confier à des tenanciers les soucis de l'exploitation rurale; mais, comme je le ferai souvent "comprendre dans le cours de cet ouvrage, ils ne peuvent remplir leur devoir qu'en résidant sur leurs domaines. Or, comment un grand ])ropriétaire se décidera-t-il à créer une vraie résidence rurale s'il doit y mourir dans l'isolement, si, d'ailleurs, cette création doit être vendue par les enfants à un étranger ou détruite par des agioteurs de biens ruraux? A quoi lion planter des arbres qui n'abriteraient pas les descendants et ébaucher avec tant de peine l'alliance si difficile d'une famille avec le sol et la population? Pourquoi, en un mot, commencer une œuvre de civilisation qui ne pourrait être fécondée que par une suite de générations et que l'on sait devoir être é[)hémère?

Le Partage forcé a encore d'autres inconvénients : il rend les mariages stériles, précisément chez les classes d'où pourraient sortir les générations les plus parfaites. Il sape dans ses fondements l'autorité du père de famille, (jui ne trouve plus dans le testament un moyen de récompenser ou de punir; il ne lui permet pas surtout d'employer sa sollicitude à ci^éer poin- chaque enfant une carrière conforme à ses goûts. Enfin il hal)itue de bonne heure la jeunesse à la pensée que, pour jouir des avantages sociaux, il n'est pas nécessaire de s'en rendre digne par le travail ni par l'obéissance envers les parents.

En amortissant ainsi chez les classes riches l'esprit d'initiative et de tradition, le Partage forcé rejette forcément l'œuvre principale de la civilisation sur les pauvres, c'est-à-dire sur ceux qui sont le moins en mesure de l'accomplir avec succès. Il nuit d'ailleurs à cette initiative dans toutes les familles de

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propriétaires par les difficultés (ju'il introduit dans la vie privée. Ou peut s'en rendre compte en ajjpréciaut les pertes de temps et les frais qu'impose à chaque {génération la transmission des biens chez les peuples soumis à ce ré.;;ime. Dés qu'un père de famille ayant plusieurs héritiers naturels a fermé les veux , certains officiers publics ont le devoir d'intervenir aussitôt, de venir prendre en quel([ue sorte possession du fover domestique et d'en dresser l'inventaire détaillé. Divei^ses catégories d'experts et de {)ens d'affaires ont souvent mission d'étendre cet inventaire à toutes les natures de ])ien.s; d'autres encore sont chargés de présider aux ventes ou aux divers modes de partagée qu'il plaît aux héritiers de choisir. Et comme le droit al)solu de Partage égal entre héritiers n'est tempéré en général par aucun sentiment de devoir envers la société et la famille, les détails d'exécution soulèvent bientôt entre les intéressés, par une gradation inévitable de susceptibilités, des méfiances et des haines. C'est sous cette triste inspiration que naissent en France la plupart des procès qui pèsent si lourdement sur la famille et la propriété. Cette situation conseille naturellement aux héritiers de s'abstenir de toute intervention personnelle, en sorte que, par la force des choses , le plus intime intérêt des familles se trouve abandonné à la direction des officiers publics. De là pour ces derniers des profits excessifs et surtout ime prépondérance anoi'male.

Pour procéder utilement à la réforme d'un ré(jime aussi vicieux, il importe de se rendre compte des motifs qui l'ont fait établir et de comprendre (jii'il n'v a plus lieu de s'v arrêter maintenant.

J'écarte tout d'al)ord le motif allégué dans le Moniteur du 1) mars 1793 à l'appui de la loi qui a aboli les testanients : ce changement n'a pu évidemment produire en temps utile les résultats qu'on en attendait. Mais s'il était vrai que l'amoindrissement de l'autorité paternelle eût rendu alors les jeunes générations plus libres d'adopter les principes de la révolution, il ne s'ensuivrait nullement qu'un tel changement dût être maintenu aujourd'hui. Toutes les analogies se réunissent , au contraire , pour indiquer que le moven emplové pour détruire l'ancien édifice , ne peut point servir à la reconstruction de l'édifice nouveau.

Les hommes du xvui* siècle étaient moins frappés qu'on ne le croit généralement aujourd'hui des abus du droit d'aînesse.

Cette critique ne se faisait pas habituellement dans les écrits de ceux qui se préoccupaient de réformer la société. Elle est devenue très-vive lorsque la révolution , pour arriver à ses fins, a dû déconsidérer dans l'opinion les institutions de l'ancien régime : on a alors très-justement signalé les scandales que donnaient précédemment les familles nobles dont les aînés vivaient dans le luxe et la débauche, tandis que les filles et les cadets étaient condamnés au célibat. Entraîné par l'esprit de réaction, le législateur ne se borna pas à supprimer l'obligation de transmettre intégralement le bien de famille : il crut devoir en prescrire le partage en nature entre tous les enfants. A un régime de coaction pesant sur des familles relativement peu noml)reuses, il sùl)stitua un régime, non moins impératif, comprimant en sens invei^se toutes les volontés. De tels écarts s'expliquent dans l'époque révolutionnaire que nous traversons ; mais nous sentirons le besoin de nous v soustraire dès que nos esprits seront devenus plus calmes et plus tolérants. Nous comprendrons alors qu'entre ces régimes extrêmes également coërcitifs se trouve un terme moyen (21) pratiqué avec succès par les Anglo-Saxons des deux hémisphères, celui (jui laisse aux familles toute liberté.

Suivant une autre conviction fort répandue à la même époque , les grandes propriétés , alors très-njultipliées , apportaient d'insurmontables obstacles au progrès de l'agriculture *; on se persuadait surtout que l'accroissement du nombre des petits propriétaires exercerait, sous ce rapport, une utile

1 L'agriciilleur anglais Artliur Young, qui avait adopte chaudement les idées de la Révolution, et dont les ouvrages ont été traduits par ordre du Comité de salut public, exprime à ce sujet les idées de l'époque dans le passage suivant : « La quantité de terre en friches que nous rencontrâmes (dans l'Angoumois) >' est étonnante; c'est le trait dominant du terrain pendant toute la route. La " plupart de ces landes ap])artenaient au prince de Soubise qui n'en voulut !i jamais vendre aucune partie. Ainsi, toutes les fois que vous rencontrez un 11 grand seigneur, même quand il possède des millions, vous êtes sûr de trouver 11 ses propriétés en friche. Ce prince et le duc de J5ouillon sont les deux plus 11 grands propriétaires territoriaux de tonte la France; et les seules inarques " que j'aie encore vues de leur grandeur, sont des jachères, des landes, des dé- 11 serts, des bruyères et de la fougère. Cherchez le lieu fie leur résidence, quci- » que part qu'il soit, et vous le trouverez probablement au milieu d'une forêt » bien peuplée de daims, de sangliers et de loups. Oh! si j'étais, seulement » pendant un jour, législateur de la France, je ferais bien danser tous ces » grands seigneurs! » (AnTiiuu Yousg : Voyarje en France pendant les années 1787 à 1790: t. I", p. 159; in-S"; Paris, 179)4-.)

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