REGIME : LIBERTÉ TESTAMENTAIRE

propriétaire urbain no peut disposer que du sixième de tous ses biens.

Les deux premiers régimes de succession, avec leurs innombrables variétés, peuvent être introduits dans les }ial)itudes d'un peuple par laction persistante de la loi : il en est autrement de la Liberté testamentaire qu'on ne saurait guère interdire aux peuples enclins à la pratiquer et qu'on ne saurait surtout imposer à ceux qui la repoussent. Les causes cpii développent ou qui restreignent la Liberté testamentaire toucbent de pi'ès à celles qui amènent le progrés ou la décadence ; elles se lient aux fibres les plus sensibles de l'organisation sociale et je vais signaler celles de ces causes que l'observation m'a permis de constater.

Cliez les peuples où règne l'usage ba])ituel des testaments, les cbefs de famille ont, pour la plupart, une nombreuse postérité ; il sont voués , en général , à un travail lucratif et à des fonctions traditionnelles remplies dans l'intérêt de la famille ou de leurs concitovens. En adoptant leurs dispositions testamentaires , ils se proposent ordinairement trois buts principaux : 1° assurer, autant que possible, à chacun de leurs enfants, une existence heureuse et honorable ; 2° transmettre simultanément , dans des conditions de permanence , à leur postérité , la fonction sociale et le nom de la famille; 3° enfin, obtenir par cet ensemble de mesures et au besoin par des fondations spéciales, que le court passage du testateur sur cette terre, assure un bienfait durable à sa famille, à sa patrie et à l'humanité !

Les devoirs imposés, à ces divers points de vue, au testateur , sont fort graves et exigent de sa part une constante sollicitude. Dans une société progressive et adonnée au travail, sa situation et celle de ses enfants varient, pour ainsi dire, chaque année : il faut donc que le testament se modifie périodiquement pour se mettre en harmonie avec les événements qui se produisent, surtout dans les familles nombreuses où l'inéjjalité des aptitudes provoque incessamment l'inégalité des conditions. Le testateur est vivement sollicité , sous ce rapport , de se conformer à la raison et à la justice , sous peine de priver sa mémoire de la reconnaissance et de l'estime de ceux qui lui survivront, et de renoncer ainsi à la seule récompense qu'il puisse ambitionner en se livrant à ce devoir suprême. Il doit donc avoir toujours en vue l'avenir de ceux qui lui sont chers, et se mettre sans cesse par la pensée en présence de la mort. I. 9

i;ii) CHAPITRE 11. — J.A l'UOlMllirrE.

Or, les hommes relijfieiix comprenant le néant de cette vie et mettant lein- espoir dans Ja vie l'titnre, sont à p(Mi près les seuls ijiti se plaisent à reporter ainsi leur esprit vers leur fin procliaine. 11 n'y ti que des cceiu's élevés et de bons citoyens nui s'arrachent à la quiétude et aux satisfactions réjjulièrcs (jue peut procurer la richesse , pour se préoccuper sans relâche de concourir après leur mort à la prospérité de leur lamille et de leur patrie. Ou s'explique donc que l'amour de Dieu et du pro- (îhain, l'application au travail et la fécondité des mariajjes soient les qualités distinctives des peuples (jui fondent sur les testameirts le ré{;ime de la propriété.

On comprend d'un autre côté qu'un acte solenne] , inspu'é [)ar de tels sentiments s'inqiose avec une autorité irrésistible ' aux jeunes (;énérations élevées dans un milieu social où rè;jnent les croyances et l'esjjrit de dévouement. Toutes les informations (pie je recueille depuis trente ans auprès des hommes les plus compi'tents me démontrent (jue l'usa(je des testaments s'est spécialement déveloj)pé depuis deux siècles sous ces influences, chez les An{jlais et les Américains du Nord, à mesure que le sentiment reli/jieux y acquérait plus de force et d'élévation.

L'usa^je des testaments tend encore à s(> |)roj)a{jer en vertu d'une propension (pii a contriijué à la {grandeur des premiers Romains (;t (pii se manifeste de plus en plus chez les Euroj)éens îiiodernes : je parle de celle qui porte les citoyens à réjjler eux-mêmes l(;s intérêts qui les touchent s|)écialement , et à ne laisser sous la tutelle de l'J^Uat et de ses agents (jue ceux dont le caractère est essentiellement public. En marchant , connue ils le font dei)uis deux sièchîs, vers le libre usajje des testaments, les An;;lo-Saxons s'ins[)irent surtout de la pensée que la propriété privée est le principal fondement de l'indépendance individuelle et qu'en conséquence le droit de transmettre ses propres biens est l'un de ceux que cbaque citoyen a le plus d'intérêt à exercer. Chez les peuples élevés à ce niveau, la Liberté testamentaire assure aux familles et à l'Etat les avantajjes résultant de la transmission inté(jrale des biens, des industries

^ M, Troi)l<)n{; adopte le inôinc poinl de vue dans le passage suivant de la préface du Traile îles donations entre vifs et des testainenls.

" Pailout, et dans tous les pays (ùvilisés ou non, les désiis ex])riniés p,ar le • père à son moment suprêuK; parlent plus haut aux enfants recueillis que » toutes les lois de l'ordre civil. »