‹ La réforme sociale en France, déduite de l'observation comparée des peuples européensChapitre 86 sur 220 · i- IIEGIME : LUniUTl-: TESTAME.NTAir.i;. l:j · texte numérisé non relu

i- IIEGIME : LUniUTl-: TESTAME.NTAir.i;. l:j

<.'t des clieiileles , sans doiiucr prisi; aux ahus c^t aux iiiconvc'uieuts du droit d'aînesse et du l*artaj;e lorcé. Elle f(jrlitie surtout l'autorité paternelle compromise par ces derniers ; et sous ce l'apport, elle offre maintenant des ress(jurces sj)écialcs contre la corruption en{j(;ndrée j>ar la richesse et contre l'oi-jiveté des jeunes {jens.

En effet, j)om- éviter ce douhle écueil , les sociétés d'ancien réjjinie recouraient, comme le foïit encore les Russes, à des prescrrj)tions formelles, lic-es au réjjime de [)Ossession des l)iens et imposant à la jeimesse la prali(pie du travail et de la vertu. Les sociétés modernes, en développant incessamment la liberté des personnes et de la proj)riété, se privent de plus en plus de ces movens d'action : elles v suppléent en renforçant autant que possible l'autorité du père d(; famille , c'est-à-dire en ajoutant aux influences dérivant des prescriptions reli/jieuses et des rapports naturels d'affection celles fjue donne la Liberté testamentaire. Aujouid hui comme dans l'ancien ré[;ime les individualités les plus parfaites peuvent être initiées aux sentiments du devoir, par la seule intervention des forces morales ; les autres v seront ramenées par cette salutaire sanction de l'autorité paternelle, comme elles l'étaient autrelVjis par l'intervention du prêtre, du sei/jueur, de» corpoiations conmiunales (24).

La fiiberté testamentaire t;xerce sur le principe même de la propriété une action non moins bienfaisante que celle rpii vient d'être signalée en ce cpii coik orne les personnes : elle lui imprime notamment un caractère plus vénérable et j)lus f('cond. Les droits de [)ropriété conférés par le créateur même de la richesse, par la suprême volonté du j)ére mourant, ont, en effet, quelque chose de plus sacré que ceux qui dérivent d'un svsteme forcé de transmission. Le testament, acte de fli^cernement et d'amour, réussit mieux qu'une loi banale et uniforme à oivjaniser et à choisir le personnel des propriétaiic» et j)ar suite à inculquer dans les esprits le respect dû à la propri(';té. Je m'explique ainsi que, malgré la liberté extrême laissée par les Anglais et les Américains du Nord à la projjagation des idées nouvelles, le principe de la propriété individuelle n'ait jamais été sérieusement contesté chez eux en j)ré»ence de la Liberté testamentaire; tandis qu'il est l'objet d'attaques, tantôt sourdes, tantôt vives, mais toujours incessantes, chez les peuples où règne la transmission forcée. Les peuples qui admettent

que le droit de propriété cesse avec la vie du propriétaire, s'arrêtent difficilement dans les tentatives ayant pour Lut de le restreindre avant .sa mort; et l'Etat, qui s'arrojje le droit de partap^er le bien entre les descendants du propriétaire défunt, incline par cela même vers les doctrines qui l'autoriseraient à opérer ce partage dans un cercle plus étendu. Il n'existe, au fond, en dehors de la Liberté testamentaire ou des coutumes traditionnelles , aucun terrain solide pour asseoir le droit de propriété; et le communisme ' se trouve nécessairement en joer-me dans toutes les théories tendant à contraindre, en quelque sens que ce soit, la volonté des propriétaires.

Connue je l'ai exj)liqué précédemment, l'usage du testament procède chez les nations supérieui'es de l'esprit d'initiative individuelle, l'une des principales sources de la liberté civile et politique. L'expérience enseigne qu'il existe entre ces diverses propensions une connexion intime, et que la liberté^ reste incomplète chez les grandes nations où règne le Partage forcé. La divei'gence qui se manifeste depuis le xvii'' siècle entre la France et l'Angleterre, en ce qui concerne le régime de suc-

ï Le Parta{i;(' forcé a tellement tionljlé nos Idées, qu'on a vu souvent la propension communiste se révéler même chez ceux <pii se donnaient la mission de propafjer la transmission iiité{;rale des biens. L'un des orateurs qui soutenait, en 1826, l'attribution de la quotité disponible à l'aîné, dans la succession ab intestat, disait : « Toute possession cesse avec la vie. Si les biens 11 sont généralement attriiiués aux plus proches parents, c'est par un bienfait » de la société. A la mort du propriétaire, sa propriété rentrerait naturelle- II ment dans le domaine commun, ou appartiendrait au premier occupant : lui Il prescrire les conditions sous lesquelles il en peut disposer, c'est au fond » moins altérer son droit que l'étendre en effet. » (^Collection Duvergier, année 182(), t. 26, p. 138.)

Les fondements de l'ordre social sont peu solides chez le peuple où de semlilables doctrines sont émises par les esprits les plus conservateurs, sans inquiéter l'cîpinion publique.

2 M. Troplonj; présente la même conclusion au début et à la fin de sa préface du Traité des donations entre vifs et des testaments.

u Le droit de tester, dit-il, ce droit d'une volonté mortelle qui dicte des n lois au delà de la vie, nous transporte si naturellement aux régions sublimes » des souices du droit, <{ue Leibnitz le faisait dériver de l'immortalité de w l'âme. )i

Il Le testament est le triomphe de la liberté dans le droit civil. Le

» testament, en effet, est entièrement lié au sort de la liberté civile; il est 11 gêné et contesté quand la liberté est mal assise; il est respecté quand la » liberté civih; a, dans la société, la place qui lui appartient. La propriété >i étant la légitime conquête de la liberté de l'homme sur la matière, et le » testament étant la plus énergique expression de la volonté du propriétaire ,

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