REGIME : LIBERTE TEST AMETsT A I RE

assuré qu'il y aura toujours plus de fils indolents ou insoumis que de pères malveillants. Et cette seule particularité, qui se re[)rodait invariaMement dans toutes les constitutions sociales, suffirait pour condamner les lois qui restreignent la Liberté testamentaire. En Fait, cette lilierté, qui régnait sans entraves, comme le rappelle l'épigraphe de ce chapitre, chez un peuple ancien, grand entre tous les autres, n'est pas moins développée chez les deux peuples modernes jouissant de la plus grande somme de liberté civile. Et si l'on croyait avoir prouvé que telle grande nation européenne ne saurait jouir de cette liberté sans scandaliser le monde, on aurait démontré en même temps que sa puissance sera éphémère, puisque celle-ci ne se fonderait pas sur de fermes aptitudes morales.

Quant aux motifs tirés de l'impuissance de la vieillesse, je ne me dissimule pas que les esprits en sont profondément imbus. Et comment n'en serait-il pas ainsi chez im peuple, où , depuis soixante-rpiinze ans, tant d'intelligences distinguées s'emploient à démonti'er que l'œuvre principale de la civilisation est exclusivement accomplie par la jeunesse et où l'âge mûr lui-même a été souvent déclaré suspect de routine et d'incapacité ? Mais plus une erreur est accréditée et plus il importe de la réfuter avec méthode : je n'ai donc pas pensé qu'il convînt d'aborder ici une si grave question d'une manière incidente. En traitant de la famille, je prouverai plus loin (27) que ces attaques sont injustes et anti-sociales ; et qu'en fait, dans toute civilisation progressive, la vieillesse exerce à bon droit une influence prépondérante. En se repoitant à ces considérations, on comprendra , en outre , que les mêmes qualités qui attribuent à la vieillesse la direction suprême de l'ordre social, la rendent éminemment propre à régler la transmission des jjiens.

C'est ici le lieu de rappeler (pie, selon les procès-ver) )aux du conseil d'Etat , les restrictions apportées, en 1803, à l'usage des testaments ont été fondées, non sur ces arguments tirés de la justice et du droit naturel, niais sur des préoccupations politiques qu'on ne saurait reproduire aujourd'hui. Je constate de nouveau rpie la Liberté testamentaire accordée sans restriction, favoriserait également toutes les classes et n'aurait par conséquent aucun caractère politique. Je conclus enfin de ce qui précède que tout gouvernement qui croira devoir respecter la tradition nationale et l'initiative individuelle, sera amené à la Lil)erté testamentaire par l'observation des faits et notamment

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par l'exemple des deux nations qui devancent toutes les autres dans les voies de la liberté civile et politique.

Le ré[fime des donations entre vifs se présente ordinairement comme une conséquence naturelle du régime adopté pour les testaments. Chez les Anglais connue cbez les Américains du Nord, le propriétaire a, de son vivant comme à l'heure de sa mort, la liberté de transmettre son bien : le droit de donner et le droit de tester sont l'un et l'autre sans limites. JjC contrat de mariage, l'une des formes usuelles de la donation, est chez ces deux j)euples l'objet de stipulations fort diverses. Il tend en général à assurer à la mère de faniille, après la mort de son époux, une situation indépendante. Il perdrait, en partie, son importance dans un régime où la loi ab intestat (22) donnerait à la veuve des garanties qu'elle ne trouve actuellement ni en France, ni eu Angleterre. La Liberté testamentaire, si elle devenait le di'oit commun de notre pays, fournirait, d'ailleurs tous les moyens désii'ables de résistance, aux parents qui, en étal )!issant leurs enfants , voudraient , selon les propensions actuelles, conserver dans leur descendance le ré{;ime du Partage forcé. Il leur serait loisible notamment de stipuler que les dots allouées par eux seront attribuées en parts égales à tous les petits-enfants. C'est ainsi que la Liberté testamentaire complétée par la liberté des donations porte en elle-même son correctif; tandis que les deux autres régimes compriment les volontés individuelles en les j)nvant de tout moyen de résistance.

La prati([ue de la Liberté testanientaire soulève encore deux questions. Le père de famille j)eut-ii tester sans réserve ou doit-il être tenu de laisser une légitime à ses enfants? Peut-il substituer, pendant un ceitain nombre de générations, la jiartie disponible de ses biens "? Je vais les résoudre en indiquant les solutions adoptées par les Anglais et les Américains.

Ces deux peuples allèguent habituellement deux raisons principales pour repousser le principe des légitimes. A leurs yeux, ce principe a l'inconvénient de tout compromis entre deux svstèmes opposés : il annule en partie les avantages de la Liberté testamentaire en laissant subsister la plupart des vices propres au Partage forcé; il viole le droit et la liberté du jiropriétaire, en même temps qu'il affaiblit l'autorité du père de famille. Sauf le cas de coutumes séculaires et universellement respectées, le taux des légitimes ne saurait d'ailleurs être établi sur des règles