REGIME : LIBERTE TESTA M ENTA 1 1! E

plus libre et plus individuelle et (pii ont reniplaeé les substitutions par les testaments. En se séparant de la mère-patrie, les Américains du Nord ont naturellement suivi la même impulsion.

• Les admirables races de paysans que je si^nalciai plus loin Ç]A) se transmettent parfois le l>ien de famille dans un réjjime do substitutions perpétuelles; mais ils n'ont jamais été envahis par la corruption qui, dan.s les mêmes conditions, sévit sur les classes riches. La supériorité rpii, sous ce rapport, leur est accpiise est due comme je l'expliquerai ailleurs (33) à l'influence moralisante du travail quotidien. Le législateur (jui voudrait ré{^;iementer la propriété privée en vue de propager la vertu, i)ourrait donc, à ce point de vue, autoriser les pavsans à substituer leurs biens. Mais toutes les convenances se réunissent pour repousser cette solution. Il n'est plus possible aujourd'hui de distinguer légalement les diverses classes de la société, et les législateurs les plus ingénieux ne sauraient trouver les bases de cette distinction. D'un autre côté, les meilleures races parmi lcs([uelles on peut citer celles de la France méridionale ' se conservent aussi fermement dans le régime de la Liberté testamentaire. 11 est inutile de favoriser ici, à titre exceptionnel, l'introduction d'un système de contrainte, puisrpie la liberté du père de famille se montre également féconde dans toutes les conditions : le législateur est donc fondé dans tous les cas à interdire les substitutions perpétuelles.

Cependant les mêmes motifs ne s'appli(|uent plus, il faut le reconnaître, aux substitutions limitées à un petit nond)re de générations. Le propriétaire qui, dans le l'égime de la Lil)erté testamentaire, peut léguer ses biens à un étranger, semble avoir le droit de les transmettre à un fils imprévoyant ou prodigue, avec des restrictions qui empêchent ce dernier de les dissiper. Ce but trop souvent indiqué à la sollicitude des pères de famille est depuis longtemps atteint par les substitutions à un degré, dans les([uelles le premier héritier dispose seulement de l'usufruit de la propriété, à la charge de la transmettre intacte à un second héritier ou à divers héritiers désijjnés par le testateur. vSans doute, cet usufruit laisse le premier héritier indifférent aux améliorations qui ne comportent point une augmentation prochaine du revenu, et, sous ce rapport, il constitue un mode de jouissance imparfait. Mais cet inconvénient est balancé par des

1 Les Ouvrier\ dea deux mondes^ t. I"'', p. 107.

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avantages évidents : le fondateur d'une fortune conservera jusqu'au terme de sa vie son ardeur pour le travail, même en présence d'enfants dissipateurs, si on ne lui interdit pas le moyen de conjurer les effets de leur imprévoyance ou de leurs vices; et, d'un autre côté, le ré(;ime d'usufruit, quels qu'en soient les défauts, sera toujours moins fâcheux que celui de la nue propriété, pendant ce i)assa{je obli{jé du Lieu dans les mains d'une génération vicieuse ou incapable. Il ne semblerait pas même exorbitant de permettre au père de famille de conjurer l'éventualité de deux générations imprévoyantes, en l'autorisant à donner l'usufruit de ses biens à un fds, puis à un petit-fils, et à réserver la propriété complète à un enfant né ou à naître de ce dernier : et c'est en cela que consiste le ré(;ime des substitutions à deux degrés. Les législateurs européens qui, dans les temps modernes, ont voulu organiser la famille dans un sens conservateur, se sont accordés à penser que les substitutions restreintes entre ces limites, sont un acte intelligent du droit de propriété et de l'autorité paternelle, tandis qu'étendues au delà, elles deviendraient un empiétement sur le droit de propriété des générations futures. Les substitutions à deux degrés avaient été établies chez nous, en 17-47, par restriction d'un droit plus étendu; elles sont en vigueur en Angleterre et dans plusieurs Etats de l'Amérique du Nord ; la tradition nationale et l'exemple des j)euples les plus prospères et les plus libres, s'accordent donc pour nous en conseiller le rétablissement.

Les testaments sont encore soumis, chez les peuples libres et prospères, à une autre restriction.

Tous les peuples civilisés organisent, sous un régime spécial nommé mainmorte dans notre langue, des biens provenant de dons et legs attribués à des étabhssements d'utilité publique, (jérés à perpétuité par des communautés ou des corporations. Ils assurent, par des fondations de ce genre, des satisfactions légitimes aux individus et à certains intérêts collectifs auxquels on ne saurait pourvoir aussi bien par d'autres combinaisons.

Le propriétaire qui ne peut trouver un héritier capable de posséder et de transmettre dignement la fortune qu'il a créée est porté à en faire emploi pour une œuvre de bien public à laquelle son nom restera attaché ; il en est de même du père de famille qui, ayant laigement pourvu, avant sa mort, au bien-être de tous ses enfants , veut concourir plus spécialement à la prospérité de sa commune, de sa province ou de sa patrie.