REGI.ME : LIBERTIN TEST AMLxM A I RK. Ih-i

L'opinion {)ul)lique encoura(;c les dons et les le{;s accordés, dans ces conditions, aux œuvres que les ressources de l'Etat et des localités, ou de hautes convenances sociales ne permettent point de demander à l'impôt. Elle voit, par exemple, avec faveur, que le nom du donateiu- soit désiput; par des inscriptions permanentes à la reconnaissance de la postérité'; elle apl)i<)uve même que ses descendants concourent dans une certaine mesure à la direction des œuvres (47) rpii deviennent ainsi pour le nom de la famille de véritables majorais d'influence morale. Parmi ces fondations d'utdité puMiqiie, les peuples les plus libres et les plus prospères s'accordent à placer au premier ran(j les œuvres ayant pour objet l'assistance des pauvres, le service du culte et rensei{}nement supérieur des sciences, des lettres et des arts.

D'un autre coté, l'expérience et la raison ont dei)uis longtemps appris que le principe de ces institutions est la source d'abus que ne comporte point la propriété libre et individuelle et surtout qu'il n'a point en lui-même, quand l'abus se produit, le correctif inhérent à cette dernière. La mainmorte devient un véritalde dan.jjer public lorsqu'elle est constituée au profit d'établissements nuisibles à la société ou lorsque les corj)orations qui les administrent tombent dans la corruption et s'écartent du but indiqué par les fondateurs. Les peuples qui font un usage intelligent de la mainmorte, s'efforcent de conjurer ces abus. Chez les Américains du Nord, par exemple, l'Etat interdit les dons et le^s de cette nature ayant un caractère de captation ou dont l'utilité pultlique n'est pas suffisamment constatée; et il exerce une haute snrvciHance sur les établissements qu'il autorise.

En France , le régime légal des biens de maiimiorte s'écarte peu de ces sages principes ; mais la pratique laisse beaucoup à désirer. La Révolution, en confisquant ceux de ces biens qui n'avaient pas pour objet l'assistance des pauvres , a détruit l'œuvre des générations précédentes, au lieu de remédier à la corruption que l'ancien régime avait tolérée. Tous les gouvernements postérieurs, en subvenant par l'impôt aux frais du culte et de l'enseignement supérieur, ont découragé les dons et legs qui se dirigeaient autrefois vers ces deux services , et tari une des sources les plus fécondes du bien public. J'ai déjà signalé, en ce qui concerne le culte (15), l'urgence de la réforme; je montrerai plus loin (47) qu'elle est également indiquée par la

pratique des autres peuples, eu ce rpii coucerne les établissemeuts voués à l'enseiguement supérieur des sciences, des lettres et des arts.