‹ La réforme sociale en France, déduite de l'observation comparée des peuples européensChapitre 93 sur 220 · CHEZ LES MODEUNES, LA LIISEnTÉ TESTAMENTAIRE DOIT ÊTRE · texte numérisé non relu

CHEZ LES MODEUNES, LA LIISEnTÉ TESTAMENTAIRE DOIT ÊTRE

COiMPLÉTÉE PAR UNE LOI AB INTESTAT TENDANT SURTOUT A FONDER LA VIE PRIVÉE SUR LE TRAVAIL ET LA VERTU.

Le régime de la Liberté testamentaire a pour complément nécessaire la loi alj intestat , réglant le mode de transmission des biens, lorsque le propriétaire n'a pas manifesté sa volonté avant sa mort. Par son principe même, cette loi paraît être subordonnée aux volontés individuelles; mais, en fait, elle exerce à la longue sur celles-ci une influence prépondérante. En effet, dans une société où règne l'ordre moral, la préoccupation naturelle du père de famille écrivant son testament est d'attirer sur son nom et ses œuvres la reconnaissance de ses descendants. Le testateur désire avant tout que sa volonté soit acceptée comme un acte de justice et d'amour: et, à ce point de vue , il doit invinciblement se rapprocber du régime établi parle législateur qui lui impose, en cette matière, par une sorte de contrainte morale, le critérium du juste et du bien. Quel que soit le contraste existant à rori(;ine entre les mœurs et la loi, l'opinion adoptera à la longue cette dernière comme l'expression de l'intérêt social ; et sous cette influence on verra se produire une transformation radicale dans les habitudes de transmission.

Les Etats-Unis de l'Amérique du Nord, nous ont offert, pendant le siècle qui vient de s'écouler, un exemple éclatant de cette influence. Sous l'ancienne organisation coloniale, les familles s'inspiraient, dans leurs dispositions testamentaires, de la loi ab intestat de la métropole; et, en conséquence, elles transmettaient généralement aux fils aînés les immeubles et les autres instruments de travail. Après la révolution, la Liberté testamentaire fut respectée par tous les Etats de l'Union; mais l'attribution à l'aîné fut aJjolie, contrairement à l'opinion de Washington ', dans la loi ab intestat, et remplacée par le

1 Je considère la discussion que ce [ji-ynd lionmie soutint, à cette occasion, contnî Jefferson (dont l'avis prévalut), comme l'événement le plus considérable de la révolution américaine. Cette opinion, comme je l'ai personnelle-

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