Pin.NCII'K DE LA SUCCESSION Al? [ M ESI AT. 1 Vô

partajje e.;;al cntic tous les entants. A dater de cette réionne, les testanients iinprinieient peu à peu une direclion nouxelle à la transmission des iiiens. Une enquête ])ersévérante uTa donné lieu de constater que les habitudes de |)arta(;e é;;al se sont aujourd'hui propa^jées trés-.;;énéraleinent dans les villes. Cependant les pères de famille les plus intelli.|;ents persistent encore à demander au testament le moyen de retenir leurs entants dans le devoir; et presque tous ils conservent inLcpralement, dans leur descendance, les propriétés rurales. Même lorsqu'elles visent à établir l'é{^alité, les dispositions des pères de lamille contrastent toujours avec cette rigueur aritiimétique que les {jens d'atfaires doivent imprimer chez nous aux partages. Les inconvénients de notre partage égal sont ainsi en partie conjurés aux Etats-Unis par l'intelligente volonté des testateurs.

Notre propre histoire montre l'influence de la loi ab intestat dans les provinces du Midi où la coutume maintenait depuis un temps immémorial les habitudes de transmission intégrale : nous V vovons chaque jour la tendance générale et la procédure minutieuse du code civil, taire tondjer eu désuétude l'antique usage du testament.

Ainsi , lors même qu'il respecte la liberté et renonce aux moyens de contrainte tournis par les deux jiremiers régimes, le législateur trouve dans la loi ab intestat un moyen assuré de propager à l'aide du temps le régime de succession qu'il a choisi. On ne saurait donc méditer avec trop de sollicitude les motifs (|ui doivent désormais le guider en cette matière.

Les gouvernements d'ancien régime ont souvent sul)Oidonné la loi de succession à des considérations politiques ; ils Pont employée notannnent comme uu moyen de favoriser ou d'amoindrir une classe déterminée de la société. Pour atteindre ce but, ils ont toujours établi l'inégalité entre les classes, en se servant, à cet effet, du régime de contrainte, ou de la loi ab intestat. Ainsi, lorsque le Parlement anglais voulut (-()) abaisser la condition des proj)riétaires catholi([ues d'Irlande, il lemimposa le Partage forcé dans le temps où il conservait aux protestants le bienfait de la Liberté testamentaire. Ainsi également, quand le gouvernement du premier Empire voidut institiu'r une nouvelle catéj'orie de familles noldes, il rétablit en

ment coiistati; , ('tait aussi celle de .NT. Alexis de Tocqucville, et je irjjrcl le , poiic notre instnietioii , «ju'il n'y ait fait, dans son oiiviaf;(», (ju'nne aihision lnilire(-te.

i'tG GIIAI'ITIIE H. — LA l'RO l' lî I ETE.

leur faveur le droit d'aînesse , en laissant peser le Partage iorcé sur le reste de la nation. Je ne pense pas qu'il v ait lieu de discuter, eu ce <[ui concerne notre pays, l'opportunité de [)areils moyens. Dans l'état d'antagonisme qui rè;;ne aujourd'hui, beaucoup d'hommes conçoiyent sans doute le désir d'élever ou d'abaisser certaines classes de la société; mais on eu trouve peu qui songent sérieusement à revenir à un régime légal d'inégalité que repousse l'esprit de nos institutions. 11 ne faut donc plus chercher dans une loi ab intestat également applicable à toutes les classes , un système politique favorisant celle (jue le gouvernement préfère : on doit désormais se fixer au régime c[ui, à tous les niveaux de la société , assure le mieux le hien-être physique et moral de la famille. A ce point de yue , la réforme de la loi ah intestat, considérée dans son principe, serait analogue à celle <{ue recommande, en ce qui concerne la religion, la ])ratique des Etats-Unis : les deux institutions s'emploieraient désormais, non à satisfaire les intérêts variables de la politique, mais à pourvoir le mieux possible aux ])esoins permanents de la vie pi'ivée. Il y a lieu de croire néanmoins (jue , dans l'un comme dans l'autre cas, le gouvernement, en se préoccupant avant tout de l'intérêt des familles, arriverait par la voie la plus directe à servir l'intérêt public.

Le régime de succession qu'il importe de propager, conformément à ce programme, par l'influence lente et indirecte, mais à la longue irrésistible , de la loi ab intestat doit surtout remplir les conditions suivantes : assurer la j)rospérité de la famille, c'est-à-dire de l'être collectif se maintenant d'âge en âge au même foyer dans la situation décrite au chapitre suivant ; contribuer autant que possible au bonheur individuel de ceux qui la constituent et même de ceux ([ui en sortent, après y avoir reçu l'éducation, pour fonder au dehors de nouvelles familles; enfin lier fermement ce bonheur et cette prospérité à une forte discipline morale inculquant, de l)onne heure, à la ieunesse l'amour du travail et le dévouement envers les parents. Indépendamment des traits nombreux qui seront successivement mis en himière dans le cours de cet ouvrage, je signale notamment parmi les conditions les plus apparentes, comprises implicitement dans ce programme , la continuité de l'industrie de famille; la protection due à l'enfance, à la jeunesse et à la femme; les soins dus aux vieux parents; l'assistance affectueuse au moment suprême; la piété envers la mémoire des ancêtres.