MîlXCIl'E DE EA SUCCESSION A 15 INTESTAT. 1 V

Les Anjjlo-Saxons (\es deux liemisplières n'ont point réus.si à remplir toutes ces conditions : leurs lois ah intestat annulent en partie les avantages qu'ils pourraient tirer, par une meilleure pratir[iu^, du plus partait des trois régimes de succession.

Chez les Américains du Nord, le parta^je é{jal entre tous les entants se présente comme la première cause des désordres déjà signalés (12). Il provoque, en effet : la destruction de l'industrie paternelle par la disj)ersion des moveus de travail, ou par la propension des héritiers riches vers l'oisiveté; l'abandon des orphelins et des fdles non mariées, eri cas de mort prématurée des j)arents; le délaissement des vieux parents et entin le prompt oubli des traditions.

Chez les Anglais la transmission intégrale à l'aîné des fîîs entraîne plusieurs des incionvénients propies à la Conservation forcée et notamment l'attribution de la richesse à un héritier incapable ou indigne. Ce régime, comme je l'expliquerai en son lieu (5-4), provoque même, en Angleterre, l'isolement des vieux parents, conséquence qui n'était point habituelle, sous la même influence, dans notre ancien régime français (30).

Chez les mis et les autres , à la vérité , les })ères intelligents réagissent, comme je l'ai dit ci-dessus, par le testament contre la loi et conjurent en partie ces inconvénients. Ils ont cependant à garder des ménagements dans ces sortes de mesures qui ont toujours un caractère rigoureux à l'égard des personnes. Ouelques-uns même n'ont pas la fermeté nécessaire pour s'écarter de la voie tracée par la loi ab intestat; et cette contrainte morale devient plus efficace à mesure que le régime légal est plus universellement pratiqué.

Dans les deux cas, le mal provient surtout de ce que la loi proclame i^)rmellement les héritiers .>ans tenir conq:>te du ré.';ime spécial dans lequel la famille est placée au moment de la mort de son chef. Cetécueil, de même que les inconvénients propres au ré(;ime des An(;lo-.Saxons, sont heureusement évités dans une multitude de coutumes du continent européen.

Le mode de transmission, que la pratique et la théorie signalent comme l'organisation sociale par excellence et que la loi ab intestat doit recommander à la sollicitude de^i chefs de maison, est celui que je décrirai dans ses détails, au chapitre suivant, sous le nom de familles-souches. Il se développe spontanément, dans le Nord, le Centre, le Midi et l'Occident de l'Europe, quand la loi n'v fait ])oiiit obstacle, chez les popu-

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lations imbues dans une juste mesure des instincts de sociabilité, évitant à la lois l'exagération de la communauté qui, en Russie, .«^roupe tous les jeunes ménages sous l'autorité de vieux parents, et l'exaoération de l'individualisme qui, en An{|leterre et aux États-Unis, établit l'isolement complet de tous les ménages. Il est particulièrement pratiqué par les propriétaires luraux cultivant leurs propres domaines, par les manufacturiers et les commerçants, c'est-à-dire par ceux qui représentent dans ses éléments essentiels le régime du travail. Enfin, il résiste même à la contrainte qu'exercent, sur les familles, les (jouvernem.ents égarés par quelque préoccupation politique : c'est ainsi que, dans nos provinces du Midi', des familles de toute condition (lui pratiquent, depuis im temj)S immémorial, un des plus admirables types de ce régime de succession, ont réussi jusqu'à présent, grâce au dévouement de chacun de leurs membi'es, à repousser l'invasion du Partage forcé. On pourrait donc à bon droit nommer Loi européenne ah intestat, celle qui viserait à généraliser davantage cet excellent régime.

Les caractères communs à ces coutumes traditionnelles se résument dans quelques traits fort simples. Le père de famille établit et marie au foyer domestique, en l'associant à ses travaux, celui de ses enfants qu'il juge le plus capable de continuer l'œuvi-e de la famille. Il emploie tous les produits de l'industrie de famille, soit à établir au dehors, en les dotant selon les traditions et les ressources de la maison, les enfants qui veulent fonder de nouvelles familles, soit à constituer un pécule à ceux qui préfèrent garder le célibat et rester au foyer comme collaborateurs du père et de l'iiéritier-associé. Enfin, lorsf(ue tous les frères et sœurs de l'héritier-associé ont été ainsi établis, ce dernier reste seul propriétaire ' du foyer domestique

1 Les Ouvriers européens, p. 217; les Ouvriers des deux mondes, t. I«'",

2 C'est nréciséinciit roiyaiiisation sociale que l'illustre Portalis recoininan- (lait en 1803, lorsqu'il essayait sans succès de faire prévaloir au Conseil d'Etat, dans la discussion du Co(le civil, le principe de la Liberté testamentaire sur celui du Partage forcé.

« Il n'est donc pas question, disait cet liouune d'Etat, d'examiner ce qui " est le plus conforme au droit naturel, mais ce qui est le ])lus utile à la » société. .Sous ce point d(; viu;, le droit de disposer est, dans la main du » père, non comme on l'a dit, un moyen entièrement pénal, mais aussi un ). moyen de récompense. Il |>lace les enfants entre l'espérance et la crainte, 11. c'est-à-dire entre les sentiments par lesquels on conduit les hommes bien

22. — i'R INC I l'E l»!'. I.A SI ('.CESSION AI! IMl'.ST AT. 1V9

et de toutes les fléj)en<laiices , (e!s ([iie le doiiiiiiiie lural , la iiianulaeture, la elieutele eoininerciale, les eapilaiix et les liieiis mol)iliers (|iii s'v ra( tachent chez une l'aniille vouée à un labeur quotidien. Dans 1(> rt'jmne de fécondité lie- indissolublement à celte organisation de la famille, il arrive liabituellement, conmie je l'expliquerai plus loin (-^O), que la maison-souche, au moment où elle vient de doter le plus jeune entant d'une vénération, doit commencer aussitôt à a])pliquer les produits du travail commun aux dots des aines de la {génération suivante; en sorte que la merveilleuse harmonie, propre à tous les détails de ce régime, se présente, à vrai dire, comme une consécpience des lois naturelles par lesquelles Dieu a réglé la multiplication de l'espèce humaine. Je prouverai également que ce régime remplit toutes les conditions du programme indiqué ci-dessus et qu'il donne toute satisfaction à l'ordre moral et aux intérêts matériels de la société, de la famille et des individus.

Dans plusieurs coutumes anciennes et notamment dans celle que des paysans français et espagnols conservent avec fermeté, l'héritier-associé est institué sans distinction de sexe'; il importe, en effet, que le père de famille choisisse, en toute liberté, l'enfant qui le secondera dans ses travaux et (|ui soutiendra sa vieillesse. Mais je n'en conclus pas que la loi al» intestat, prise dans son ensendjle , doive placer les deux sexes dans des conditions d'égahté. Lohi de là, les considérations présentées dans le chapitre suivant ("2()), sur la condition normale des femmes,

i> plus sûrement que par lUs raisonnements métapliysk|uos. Le droit do dis- >i poser est encore un dioit d'arbitraççe par lecpiel le père répartit son bien 1) entre ses enfants, proportionnellement à leurs besoins. Et il faut remarffuer » que ce droit est avanta{;eux à la société; car le père, en donuMiit moins aux 11 enfants engnfjés dans une profession lucrative, réserve une plus lorlc part a )i ceux que leurs talents appellent à des fonctions utiles à l'État, inutiles à leur 11 fortune.

11 Là où le père est législateur dans sa famille, la société se trouve dechar- 11 gée d'une partie de cette sollicitude. Qu'on ne dise pas que c'est là un droit 11 aristocratique. Il est tellement fondé sur la raison, que c'est dans les classes » inférieures que le pouvoir du j)ère est le j)lus nécessaire, i'u laboiueur, par 11 exemple, a eu d'abord un tiîs, qui, se trouvant le premier élevé, est devenu « le compajjnon de ses travaux. Les enfants nés depuis, étant moins néces- 11 saires au père, se sont répandus dans les villes et y ont poussé leur fortune. 11 Lorsque le père mourra, sera-t-il juste que l'aîné parta{;e également le cliamp .1 amélioré par ses labeurs avec des frères qui déjà sont plus riches que lui? .•

1 Aujourd'hui encore dans une localité que j'ai décrite, le mari de l'héritière-associée (avrété) reçoit toujours le nom de la famille où il est admis (^Ouvriers des deux mondes, t. I'', |>. 110;.

!50 CnAPITIîK H. — LA l'ROPRIÉTÉ.

m'amènent à constater ia sagesse des contumes qui leur font une part réduite dans l'iiéritage lors([u' elles sont en présence d'héritiers maies du même degré. Gomme les écrivains qui, dans ces derniers temps, ont le ])lus vivement réclamé pour elles l'égalité en toutes choses, j'admets que la loi et les mœurs doivent assurer aux iemmes le sort le plus heureux que comporte la situation de chaque famille. Je regarderais par conséquent comme un devoir de leur accorder l'égalité dans la succession comme dans tout autre détail de la vie civile, si ce principe se recommandait par la j)ratique des peuples qui font aux femmes la situation la plus heureuse et la plus digne. Or, en appliquant à l'étude de cette question délicate la méthode d'observation signalée au début de cet ouvrage (7), et en consultant, par toute l'Europe, les femmes que leurs vertus et leurs talents placent à la tète de leur sexe, j'ai toujours constaté que les princq)ales sources du bonheur de la femme surgissent précisément de l'inégalité judicieusement maintenue entre les deux sexes par les mœurs et les institutions. Tantôt, comme dans le cas de la séduction, ce régime paraît exercer sur l'honnne une oppression injuste (2()); tantôt, comme dans le cas de l'héritage; il semble être organisé au détriment de la femme. Mais, sous cette apparence d'injustice, on aperçoit bientôt une réalité conforme aux deux intérêts que Dieu , par une de ses feveurs les plus insignes, a rendus inséparables.

Le véritable besoin de la femme, après la mort des parents, n'est pas de jouir de l'indépendance que peut donner, en certains cas, la propriété personnelle, mais bien d'être aimée, protégée et exemptée des plus rudes épreuves de la vie , d'al)ord par la sollicitude de ses frères, puis par celle de son mari. Les frères doivent hériter de la totalité des biens ; mais, alors même que l'héritage aurait fait complètement défaut, ils doivent se concerter pour continuer à l'égard de leurs sœurs l'œuvre d'amour et de protection des parents; ils doivent, autant que leurs ressources le permettent, subvenir à tous leurs besoins et les marier selon leurs vœux, en leur fournissant un trousseau et un pécule convenable. Lorsqu'il existe un héritier-associé, c'est sur lui, bien entendu, que retombent spécialement ces charges de protection et d'assistance.

Chez les peuples où existe la liberté des donations et des testaments, les dots et les douaires sont l'objet des conventions les plus diverses; les règles que recommande la pratique la