PU i.NClPK i>K LA SIU^CKSSIOX A B INTi:8TAT

plus favorable à l'intéiét des t'einmes et des enfants, sont celles ([ui contèrent an mari la jjestion de Ions les J)iens; qni, en l'absence de tonte stipulation expresse, contondent les biens propres de la femme avec ceux de la connnunanté; ([ui attri- ]>uent enfin à la veuve jusqu'à la fm de sa vie l'usufruit de tons les biens de la conmnmauté, à la cbarjje de contiruier toutes les traditions du père de famille. Cette propriété de Fusufruit cesse pour la veuve cpii contracte un nouveau mariapc, et la propriété complète des biens de l'ancienne conmnniauté est alors dévolue innnédiatement aux héritiers ab intestat.

Lorsqu'il n'existe j)oint d'héritiers maies, l'héritajje est attribué aux filles dans les mêmes conditions où il l'eût été s'il n'y avait eu que des garçons. La fille jouissant des droits d'héritièreassociée a, dans tous les cas, le devoir d'assurer à ses sœurs avec le concours de son mari, la protection et l'assistance (pic cellesci trouvent haljituellenient auj)rès de leurs parents et de leurs frères .

En résumé, la loi ab intestat des familles-souches prescrit la transmission intégrale des biens qui se trouvent intimement liés jusqu'à la mort du père à l'activitt- de la famille; elle établit, au contraire, le partage égal de tous les autres biens et même de l'héritage entier dans le cas où le père n'a point désigné son héritier eu l'associant à son travail et en le mariant dans l'habitation de famille. La distinction de ces deux catégories de biens, fondée sur Tusa/je même qu'eu fait la famille, me paraît préférable à celle que fixe la loi anglaise; elle est d'ailleurs plus nette ' que ne le penseront peut-être au premier aperçu ([uelques jurisconsultes du Nord. Pour l'établir dans ses détails, le législateur devrait s'aider d'une enquête ^ oîi seraient enten-

1 Je me suis assuré tit- ce fait on essavani (1(^ iiliellri' cette distiiiciioii avec le concours de savants jurisconsultes du midi ijui ont, j)()ni' la |ilu|>arl, un sentiment très-vif îles convenances sociales que je sijju.ile dans c<! |iaia{[iaj)lic. Je dois môme à fini d'eux, {{rand propriétain,' i'oncicr, anjourd'liui premier président d'une Cour impériale, l'élianelie d'dne loi 'i/> hitcshd conforme aux vues que je viens d'exposer.

2 Une enquête à ce sujet serait surlont utile pour dissipei les erreurs (jui rèfjnent en France, en ci; qui concerne les principes et les résidtals de notre ré{;ime de succession. Mais, pour être réellement (iMeiiiense, elle <levrait laire appel aux agriculteurs, aux mannfacturiers et aii\ ni'j;ocianls plutôt (pi'aux jurisconsultes du ]Nord qu'on a trop exclusivement consultés jusipi'à ce jour, eu cette matière. A l'appui de ce.e assertion, je puis déjà citer une déposition faite dans l'enquête ouverte en 18.')9 par le conseil d'Etat sur les commerces du blé, de la farine et du pain. Mon ami, M. Alhert de Saint-Lé{;er, mis en

152 CHAPITRE II. — LA P ii O i' li lETE.

dues beaiicoii}) de familles vouées aux travaux el aux fonctions les plus utiles à la société. Il devrait surtout tenir compte des convenances j)ropres à cette classe inn)ortante de chefs de famille, qui, ayant sur un domaine rural leur principal étaldissement, doivent résider périodicpiement au chef-lieu de la province ou dans la capitale pour y exercer les hautes fonctions de ]ama.';istrature, de l'armée, de l'administration et de la politique. 1^'hahitation urhaine ainsi occupée par le chef de famille doit être évidemment transmise à F héritier-associé, avec l'hahitation rurale et ses dépendances.

Au surplus, la loi ah intestat ne doit point être un code conq)let de transmission tendant à faire tomher en désuétude Ja prati((ue du testament. Elle doit se ])orner à quelques dispositions {générales prescrivant la transmission intégrale dans les cas oii le ])ère de famille n'a pas lui-même indi(pié, en étal)lissant tous ses enfants hors du foyei" domestique, la convenance du ])arta{je éjjal. Le père de famille a toujours le devoir ou de réagir contre l'impulsion donnée par la loi, ou, s'il l'adopte, de la compléter par les prescriptions que lui su.';(;érent la natui'e spéciale de ses hiens et de son travail , et son amoui- pour les personnes qui lui survivent.

!23. APEJiÇU DKS RÉGIMES DE SUCCESSION IMIATIQUÉS EN FRANCE