A DIVERSES ÉPOQUES

En terminant ce chapitre et pour en corroltorer les conclusions, il semhle opportun de jeter un coup d'œil sur les lois et les coutumes de succession qui ont régné anciennement dans notre pavs et d'insister surtout sur les nondjreux régimes qui se sont succédé depuis 1789.

Les trois régimes de succession sont dej)uis longtemps prati- ([ués dans les limites de la France actuelle. Ainsi, dés l'époque de la domination romaine, la Liherté testamentaire, sous les conditions propres à la législation de l'Empire, régnait dans les provinces méridionales qu'on a souvent jjroupées plus tard, à ce point de vue, sous le nom de pavs de droit écrit. Les

ileineiuc i\c s'exjiliqnei- sur les oausos de l'iiisiiflisance actuelle tle nos réserves (le blé, a prouvé que cette lacune de notre orjjanisatioii ajfricule se lie infinienient auv vices qui se sont introduits chez nous dans la transmission des propriétés rurales (i'»y!/efe .v?//' /« boulangerie parisienne ^ etc., p. 075, 1 vol. iu-V", 1859).

,s;iv;m(s (|ui ont étudié les lialudidc^ (\v> nxcvs (|iii poiipliiiciil alors les provinces du Nord et les lies J{rilinMii(|U('s s'aceordriil à penser (|(ie le parta{;e éjjal des l>iens entre les fils était le ré^jinic habituel de ces contrées; et la coutume (\n comté de Kent ((yavelkind) en ottre encor(^ lui dernier vesti{;e. iNIais , dans le Nord connue dans le Midi, il existait déjà (]v> habitiules de transmission intéprale au prolit de l'aîné on même des cadets ' , dont la connaissance a été révélée récemment par les utiles études locales rpii créeront avec le temps de nouveaux fondements à notre histoire.

Ce dernier régime ])rit bientôt une Grande extension à la faveur de l'or(}anisation féodale qui propagea chez les classes prépondérantes de la nation la pratique du droit d'aînesse. Cet exemple fut suivi dans j)lusieurs provinces du nord, en Normandie, en Breta^one, en Poitou et en Berri, où les avantapes de la transmission iuté{;rale furent ac(|uis , en fait, à presque toutes les classes de la population par les prescriptions de la coutume ou des testaments. Ces avantajjes étaient particulièrement apj)réciés des paysans adonnés à l'élevage des bestiaux dans des domaines avec lial)itation centrale (3i), à clôtures vives, chez lesquels la tiansmission intégrale était imposée par la nature même des choses. Dans les provinces méridionales, à la faveur de la Liberté testamentaire, les mêmes habitudes s'étaient propagées chez les grands comme chez les petits propriétaires , en j)résence des mêmes convenances agricoles. Enfin , ])ar les mêmes causes qui agissent encore aujourd'hui en Bussie ^ , et surtout pour assurer la perception des redevances seigneuriales, le ré(;ime féodal avait fait passer çà et là dans les coutumes le principe de la transmission intéjjrale pour certaines catégories de possesseurs de fiefs, de pavsans-propriétaires et de tenanciers, en le fondant tantôt sur le droit de l'aîné, du second ou du plus jeune fils, tantôt, dans le Bas-Nivernais par exemple, sur le piincipe des communautés agricoles ^.

1 Voir, |).ir cxeiiiple, sur Ir droit ilc succi'-sion du |)lus jruuc fils, le Cottliuiiier f/eiieial fie Richchniag, in-folio, 172V, I. IV, p. VOS, 410 et US; — EuouAiin LaiîOui.ayk , Bec/ierches sur lu coiidifion des fernincx , 1 vol. iii-8', Paris, ISW, p. 358; — Eicknk Coiidiui, /<■ Droit de fumille aux Pyrénées, Paris, 1859; — ^1'. Lk Pi.ay, les P,iysii)r\- eu tDinmuHuulé du Lavedan (les Ourricrs ilrs deux mondes, t. I'■^ p. 107), IVuis, 18r)7.

- l.rs Ouvriers européens , p. 77.

•) Ihi.l., p. 2V7.

Plusieurs coutumes du centre, de l'est et du nord de la France attril)uaient, au contraire, aux enfants, dans un régime de Partage forcé, le droit à l'héritape en laissant peu d'ouverture à la volonté du père de famille. Ce régime existait surtout dans les villes où les biens se composaient essentiellement de maisons et de valeurs mobilières, puis dans les banlieues urbaines et dans certaines régions agricoles, en Gbampagne par exemple, où les terres formant de vastes plaines dépourvues de plantations et de clôtures (34^), opposaient moins d'ol>stacles à un jnorcellement indéfini.

On remarquait d'ailleurs dans ces diverses coutumes foutes les transitions imaginables, jusrpi'aux termes extrêmes de la Liberté testamentaire et du Partage forcé. Dans le Berri, le propriétaire disposait librement de tous ses biens; dans les provinces du Midi, des trois quarts ou de la moitié; en Boiujjogne, des deux tiers. Ailleurs, la portion disponible se réduisait au tiers et au quart. Certaines coutumes distinguaient les biens patrimoniaux des biens acquis : ordinairement, le propriétaire disposait librement des seconds et seulement d'une portion des premiers qui pouvait être réduite au cinquième ; et tel était le cas, par exemple, des coutumes de Paris et d'Orléans. Ces régimes se compliquaient encore en raison des dispositions réglant les donations entre-vifs : ainsi, certaines coutumes ne posaient point de limites au droit de donation; tandis que d'autres la restreignaient à ce point que la moindre dot constituée à un fils devait être rapportée à la mort des parents, alors même <[ue le fds ainsi pourvu aurait d'avance renoncé à la succession.

Mais ce qui semble avoir toujours cai'actérisé cbez nous les trois régimes de succession, c'est leur extrême mobilité en présence des impulsions diverses imprimées aux mœurs et à l'opinion. Cette réaction des moeurs contre les coutumes n'a point cessé de se produire, même depuis l'époque où celles-ci ont été à leur tour converties en lois écrites. Cliacun en pourra apprécier la portée en recourant au moyen que j'ai moi-même employé : en constatant, pour les dix dernières (jénérations, le régime de transmission suivi par certaines familles provinciales ([ui ont offert le plus de stabilité. Sous ce rapport, il est vrai de dire que les archives des notaires conservent les princij)aux éléments de l'histoire sociale de notre pays. Cette coordination méthodique des donations , des contrats de mariage , des ventes et des testaments fournira le moven le plus sûr de conq)arer