HISTOIRE DE NOS REGIMES DE S in:(:ESS I

les ré{;inie> propres aux quatre derniers siècles. Ces recherches, continuées en ce monient par des honnnes studieux, dt^nontrent que ces ré^jimes différaient beaucoup de ceux <|ue sembleraient indiquer les lois de chaque province.

A partir du moyen â;;e, les familles les plus intelligentes firent généralement usa(je des coutumes d'aînesse poin- fonder et maintenir des établissements ruraux. D'abord adonnées exclusivement à la guerre , ces familles s'appbquerent peu à peu à l'agriculture et elles finirent par y tiouver, avec la richesse, une source toute nouvelle de considération. Au xv* et au Wi" siècles , tous ces efforts individuels aboutirent à ime admirable organisation sociale et à une prospérité agricole dont les paléographes et les agronomes de notre tenq)s commencent à retrouver , non sans étonnement ' , les traces cachées par plusieurs siècles de décadence. C'est sous ces influences que se développèrent beaucoup de familles longtemps obscures et qui après avoir jeté lentement leurs racines dans le sol fournirent enfin à l'armée, à la magistrature et à l'église ime suite non interrompue de rejetons célèbres ". Seulement, à mesure qu'elles se rapprochaient des temps modernes , ces famillessouches trouvaient de plus eu plus nécessaire de recourir aux testaments pour se maintenir au niveau (ju' elles avaient atteint; pour conserver l'étal)lissement rural source de leur puissance

* Voii', par exemple, riiuéressaiiie notice de ^I. Lallier, ayant [toiii- litre : Du revenu de la propriété J'oncière aux eninrons de Sens, depuis le xvi'^ siècle. — Sens, 1858, 1 br. in-8".

- Cette élaboration lenle de certaines familles qni ont jeté, pendant longteni[)s, de l'éclat sin- notre histoire; se trouve parfaitement si{;nalée dans le passajje suivant ponr nue laniille rurale féconde en ma{;istrats, en prélats et en écrivans : u Ces liissv s'appellent Tliiard, sont de Bourjjojjne, ont été ])etits " .i'^'8*^-"'i puis conseillers aux |)i'ésidianx du ^Maconnois (.-t du Cliarolois, devin- 1) rent lieutenants {jénéraiix de ces petites juridictions, acquirent Hissy qui 11 n était rien, dont peu à peu ils tirent une ])etit(; terre, et l'aci-rurent après " que leur petite fortuiu^ les eut portés dans les parlements de Dijon et de Dole, " où ils furent conseillers, puis présidents, et ont eu (miHu un premier presin dent en celui de Dole. Eeur belle date est leur Pontiis Tliiard, né à Bissy, " en 1521, qui se rendit célèbre par les lettres, et dont le père était lieutenant « {{énéral de ces justices subalternes aux bailliafjes du Maconnois et du (jharo- >i lois. C'était au temps où les savants ranimés par François I'''' brilloieut. « Celui-ci était le premier poi'te latin de son temps, et en counnerce avec tous 1) les illustres. Cela lui valut l'évcclié de Chalon-sur-Saône <pi'il lit passer à sou 1) neveu. Ce premier président du Parlement de Dole, dnu( les entants ((uit- " tèrent la robe, était le {;rand-j)ère du vieux iSissy . père du cardinal. " (^Mémoires du duc de Saint-Simon , t. 12, p. 73; Paris, 18.57, iu-8" .

et de leur fécondité; et surtout pour soutenir au dehors leurs honnnes de (juerre, leurs clercs et leurs maj^istrats.

Cette organisation qui s'est maintenue en An.';leterre jus([u'à nos jours, en se fondant exclusivenieîit , à la tin, sur la Jjiberté testamentaire , fut mallieureusement faussée puis détruite par Louis XIV et ses successeurs. La noblesse riche, désormais fixée à la cour, perdit toute valeur ])ersonnelle et toute préj)ondérance en ([uittant, pour des fonctions serviles , le travail des champs et sou antique patronage rnral. La noblesse de fortune movenne, mit elle-même son andjition à venir, de loin en loin, admirer les splendeurs de Versailles, et à dissiper dans l'oisiveté le temps et les ressources (|ue lui laissaient ses devoirs militaires. Mais le scepticisme et les mauvaises mœurs propagées par la philosophie matérialiste du xviii" siècle , dégradèrent encore plus les esprits : et cette influence , par les causes signalées ci-dessus (21) , exerça une réaction considérai )le sur la transmission des biens en faisant tond)er en désuétude, l'usage des testaments. D'autres causes, appartenant plus spécialement à l'ordre économique, concoururent encore à restreindre ks habitudes de transmission intégrale. Les familles abandonnèrent peu à peu leurs anciennes traditions de travail et d'économie ; elles ne j)urent donc désormais fonder sur l'épargne la dot des biles et des cadets, et elles durent, en général, les constituer à l'aide de domaines successivement détachés du patrimoine. Ces sacribces auxquels n'auraient pu se résoudre les ancêtres du xvr siècle , touchaient peu des dissipateurs adonnés à de fntiles plaisii's', des joueurs habitués à risquer leur patrimoine siu^ une carte, des })ropriétaires dégagés de tout attachement pour la vie rurale. C'est ainsi que vers la fin du XVIII* siècle, l)eaucoup de familles autrefois prospères crovaient avoir rempli leur devoir envers elles-mêmes et envers la patrie, en faisant admettre au couvent leurs cadets et leurs fdles et en assurant à l'aîné le manoir patrimonial avec les maigres

' Il La comtesse tle l''ies(]iu' avait passé sa ^•ie dans le plus (Vivule ilii

" grand inonde. Elle n'avait jjresqiie rien , parce qu'elle avait tout fricassé ou " laissé jiiller à ses gens d'affaires; tout au commencement de ces magnifiques " {jlaces, alors fort rares (,>t fort chères, elle en acheta m\ paifaitcment heau " miroir. Eh, comtesse, lui dircnit ses amis, où avez-vous pris cela? J'avais, " dit-elle, uiH! méchante terre, et qui ne me rapportait que du blé, je lai >' \endue et j'en ai eu vc miroir. Est-(-e que je n'ai pas fait merveilhîs! » (Mémoires du due de Sainl-Siinoii , t. 2. p. 321).

22. — Il ISTOII! !•, DK NOS It KG ! M F.S l»K S ITCC KSS I < ) \ . {.l?

(li'j)eii(lancos (•otiimes sous le nom de vol du rluipon.. Les aiicieimes hahidides de tiansinission inté.;;rale m\ niaiiitenaienl encore lernu'iiieiil , a\ ee les iiKeiirs i>( les lesLanients, dans l)caueon[) de laniilles provinciales; mais le speclacle de ces veilus (Tnn antre (emps ne pouvait lialancer l'inijjression prodnite à Paris, au l'over des idées, par le spectacle d'une iiol)lesse oisive et d'une cour corrompue.

Les propriétaires résidents avaient, (Tailleiirs, éti- privés de toute influence, même dans le {gouvernement local , par lîiciielieu, Mazariu et Louis XIV, secondés par des ajjents tels ([ue (jolhert. Les exemples de vertu, de bon sens et de patriotisme donnés par eux dans les assemblées locales qui précédèrent les Ktats-généraux de 1789, ne purent donc prévaloir contre la direction imprimée par les classes urbaines à la révolution.

Dès le milieu du xviii" siècle, le gouvernement Uii-mème commença à ressentir le contre-coup de ces idées et à restreindre la transmission intéjjrale des biens dans les l'amilles : c'est ainsi cpie par l'ordonnance de 1747 il réduisit à deux de{}rés rusa{je des substitutions; c'est ainsi é.';alement que les tribunaux se montrèrent de plus en plus enclins à accueillir les plaintes (V iiiofficinsité formées par des Iiéritiers mécontents et à substituer leurs propres décisions aux testaments des pères de famille. Mais, après les événements de 1780, cette propension, stimulée par l'ensemljle du mouvement réformateur, puis exa[;érée par les passions révolutionnaires, poussa bientôt nos lois de succession en deliors des voies suivies par \efi peuples civilisés. Un précis sonnnaire des lois de la révolution et des palliatifs qui y ont été a[)portés, sous des inspirations contradictoires, par le Consulat, l'Lmpire et les régimes postérieurs, démontrera, sans le secours d'aucune discussion, combien ces effoits de nos lé(;islateurs ont été vains et incobérents.

Le décret' du 15 mars 17"J0, portant a]>olition (\cs droits féodaux, ne presciit rien au sujet des successions ; mais un décret postérieur fait remonter à cette date l'effet d(^ diverses modiHcations apportées au régime de succession des biens et des personnes de la noblesse.

Le décret du 8 avril 1701 , sans toucber aux dispositions

' !,<>.< actes do l'aiitoiilr (l('si{;ii<'s sous le nom de décicts jicndant la Ré\olntiiiii ont le même caractère et les mêmes effets que ceux désijjnés anjoni-d'hni soiis le nom île lois.

testamentaires, et réglant seulement la succession ab intestat, pose en principe, l'égalité absolue des héritiers placés au même depré par ordre de naissance ; il détruit , en consé<]uence , toutes les distinctions établies jusque-là, par les coutumes locales, entre les aînés et les puînés, les garçons et les fdles, les immeu]jles et les meubles, les ])ieus patrimoniaux et les biens acquis, etc.

Le décret du li novembre 1792, exagérant la réforme accomplie par l'ordonnance de IIAI , porte que les substitutions seront a])solument interdites à l'avenir.

Le décret du 7 mars J 71)3 , al)olit la faculté de tester en ligne directe; en conséquence tous les descendants d'un même degré ont désormais un droit formel et égal sur le partage des biens de leurs ascendants.

Le décret du 4 juin 1793 porte que les enfants nés hors du mariage succéderont dorénavant aux l)ieiis de leurs pères et mères , selon des formes qui seront ultérieurement déterminées.

Le décret du 12 brumaire, an 2 (2 novembre 1793) , admet les enfants naturels , au même titre que les enfants légitimes , et par un effet rétroactif, aux successions de leurs père et mère ouvertes depuis le 14 juillet 1789.

Le décret du 17 nivôse, an 2 (G janvier 1794), coordonne l'ensemble des dis[)Ositions précédentes relatives aux successions ; il prescrit le partage égal absolu entre les descendants du même degré ; il annule toutes les clauses contraires introduites dans les contrats de mariage , dans les donations et les testaments dont les auteurs sont décédés depuis le 14 juillet 1789; cependant, il permet de disposer en faveur d'une personne étrangère à la famille, d'un dixième des biens en cas d'héritiers directs , et d'un sixième en cas d'héritieis collatéraux.

La loi du J5 thermidor, an 4 (2 août 179G), abolit l'effet rétroactif attribué au décret du A juin 1793, par le décret du 12 brumaire, an 2 (2 novembre 1793) : eu conséquence le droit attribué aux enfants naturels ne s'exercera que sur les successions ouvertes depuis le 4 juin 1793. Cependant, les enfants naturels déchus en vertu de la présente loi , recevront , à titre d'aliments, une pension égale au tiers du revenu qui leur était attribué.

Le décret du 4 germinal, an 8 (27 mars 1800) , revenant sur les [)rescriptions absolues des décrets précédents , rend en

23. — II 1 s T on; e d e n os h i: (; 1 m e s i» e s r c ( ; e s s i (> .\. i .lo

partie aux pères de l^imilie le droit de Taire des iilxhalités par actes entre vils ou ])ar testaineut , eu laveur de leurs entants. Ces libéralités peuvent s'élever au <|uar( dc> l>iens quand il v a moins de quatre entants; au (irKpiiènie pour le cas de quatre entants, au sixième pour le cas de cin(| entants, etc. Cette loi ne modifie d'ailleurs en rien le princijie de parla.;;e é{;al entre héritiers au même de.;;ré dans le cas des successions al) intestat.

Le décret du 21) ;;(M'niinal an 11 (19 avril 1803), promid- {juant la partie du code civil concernant les successions, maintient le régime de parta;;e éjjal dans les successions a!) intestat; il ne reproduit point les dispositions prises le 4 juin 1703 en foveur des enfants illé(;itimes ; il étend les limites des libéralités faites par actes entre-vifs ou par testament en faveur des enfants ou des étrangers : ces lil)éralités peuvent s'élever à moitié du ])ien s'il v a un enfant; à un tiers dans le cas de deux enfants ; à un quart dans le cas où il y a trois enfants ou plus (art. 013). Enfin, il conserve une trace du régime des substitutions en autorisant les pères et mères à donner la quotité disponible à un ou plusieurs de leurs enfants , à la charge de rendre ces biens aux enfants lïés ou à naître, au premier degré seulement, desdits donataires. Toutefois, ces dispositions ne sont valables qu'autant que la charge de restitution sera imposée au profit de tous les enfants nés ou à naître du grevé , sans exception ni préférence d'âge ou de sexe.

Sept lois, portant toutes la date du 30 mars 1806, rétablissent le principe de la Conservation forcée, en faveur de vingtcinq grands dignitaires de l'Enqiire, auxquels sont attribués autant de grands-fiefs, tous situés hors des limites qu'avait alors l'Empire français. Ces décrets désignent explicitement les duchés de Dalmatie, d'Istrie, de Frioul, de Cadore, de Bellune, de Conegliano, de Trévise , de Feltre, de lîassano, de Vicence, de Padoue et de Rovigo ; la principauté (avec droit de souveraineté) de Neufchâtel ; les duchés de Massa et Carrara; le {jrand-duché de Clèves et de Berg, et la principauté de Guastalla ; ils se Itornent à instituer, en princi[)e, trois duchés dans les Etats de Parme et de Plaisance et six duchés dans le rovaume des Deux-Siciles. Tous ces fiefs doivent être intégralement transmis dans les familles des premiers titulaires, de mâle en mâle, et par ordre de primogéniture. A la plupart d'entre eux sont attachées des dotations formées, en partie, par le revenu des domaiiuvs nationaux, en partit^ par une [)or-

160 CHAIMTHK n. — LA PIIOPHTETÉ.

tiou déterminée de riiupot préîevé , dans la circonscription du Hef, au profit de l'Etat.

Le Sénatiis-Gonsulte du li août J 80G , adopte sous un titre insi;;ni(iant , et en ([uel([ue sorte subrepticement, un ])rincipe d'une ;;rande importance : il rétablit pour les biens situés dans l'Empire français, le ré.;;ime de la Conservation forcée. Lés articles 1 et 2 autorisent le prince de Ouastalla à ac([iiérir dans l'intérieur de l'Jùnpire, avec le ])roduit de la cession faite decette principauté au royaume d'Italie, des l)iens qui seront possédés par le prince et ses successeurs aux conditions fi.\ées par le décret du 'M) mars 1806. Les a)ticles 3 et 4- portent que les fiefs institués ou à instituer dans les pays étrangers pourront être échangés, de la même manière, contre des biens situés dans l'Empire français. Enfin Farticle 5 porte que Sa Majesté, soit pour récom])enser des grands services, soit pour exciter une utile émulation, soit pour concourir à l'éclat du trône , [)ourra autoriser un chef de famille à substituer ses biens libres pour former la dotation d'un titre héréditaire, réversible à son Hls aîné, né ou à naître, et à ses descendants en ligne directe, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture.

Un décret du 1" mars 1808 institue les titres de prince, d'altesse sérénissime, de duc, de comte, de baron et de chevalier; il fixe le montant du revenu annuel des majorats que les titulaires devront fonder pour être autorisés à transmettre ces mêmes titres à leuis (ils aînés ou puînés et à leur descendance légitime , naturelle ou adoptive.

Un second décret de même date établit l'ensemble des dispositions relatives à l'institution des majorats. Ceux-ci se composent, soit de biens immeubles, soit de rentes sur l'Etat ou d'actions de la BaïKjue de France immobilisées ; et les ])ortions du i-evenu provenant de ces deux dernières sources sont soumises à une retenue annuelle d'un dixième <(ui doit être employée à accroître le capital du majorât. Les personnes en possession des titres de duc, de comte et de baron pourront rendre les titres transmissibles au moyen de majorats, avec l'autorisation de l'Empereur, sur l'avis favorable exprimé, touchant la valeur des biens affectés à ces majorats , par rarchi-chancelier assisté du Conseil du »Sceau des titres. Des lettres patentes délivrées par l'Empereur peuvent également instituer des majorats en faveur de personnes non titrées qui en feront la demande. Les possesseurs de tous les majorats et leurs successeurs , en en