LA CONDITION JURIDIQUE DES MINES

La plus grande singularité des mines du Territoire de la Sarre réside dans leur système d’exploitation. Ce sont, aussi bien dans la partie bavaroise que dans la partie prussienne, des mines fiscales, appartenant à l’État et exploitées directement par lui. Dans la Rubhr également il existe des mines fiscales, mais elles ne représentent qu'une proportion assez faible de l’ensemble du bassin houiller. Ici c’est la totalité de la production, à peu de choses près, qui est entre les mains de l’État. En dehors de l'Union des Républiques soviétiques, il n’y a pas une autre contrée de l’Europe où la nationalisation ait été appliquée à une aussi vaste entreprise.

a) Caractère étatiste de l’entreprise dans le Territoire de la Sarre. — Il s’agit là d’un trait ancien qui a ses racines profondes dans le droit germanique. Si officiellement la reprise des exploitations privées par le souverain ne date, dans le comté de Nassau-Sarrebruck, que de 1751 (?), il semble bien que le prince n’ait fait alors qu’user d’un droit régalien, admis dans tous les états de l’Empire, à l'exception de la Saxe (?). Mais de ce droit qui leur était généralement reconnu, les princes allemands ont fait chacun un usage différent. La plupart n'ont jamais cherché à exploiter directement et ont établi le régime des concessions. Le prince de Nassau, après un bref essai du système

(4) Voir plus loin p. 285.

(2) Hasszacner [131], p. 16. Le prince accorda en compensation aux communes dépossédées le droit d'acheter à bas prix le charbon nécessaire à la cuisson de Ja chaux et au chauffage domestique. Cest l’origine du charbon d’affouage (Gemeindeberechtigungskohle) qui, avec des formes diverses, s’est conservé jusqu’à nos jours. CF. P. SAINTE-CLAIRE DEviLce [146].

(3) BaAumonT [123], p. 98 et 199.

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de la ferme, fit exploiter ses mines directement par son administration, et, sauf sous la Révolution française où les mines de la Sarre firent affermées, de 1795 à 1807, à une société privée, le système de l'exploitation par l'État a toujours été maintenu depuis. Les quelques mines qui étaient exploitées sans titre légal par des industriels, verriers, fabricants d’alun ou de noir de fumée, ont été, après 1845, fermées ou reprises par le fisc prussien. La Bavière fit de même dans le territoire qui lui était échu et ses deux mines du Palatinat : Saint- Ingbert et Bexbach, furent des mines fiscales. Jamais, sauf peut-être en 1866 (1), l'État n’a songé à aliéner son domaine minier. L’évolution juridique ayant été différente dans les autres bassins allemands, linstitution des mines fiscales apparaît aujourd’hui, dans le Reich, une exception.

À plus forte raison n’y a-t-il rien de comparable en France, où l'exploitation des combustibles contenus dans le sous-sol n’était pas, avant 1789, un droit régalien. Cette différence fondamentale dans le régime des mines en Sarre et en Lorraine devait toujours continuer à faire sentir ses effets, même quand l’évolution des idées eut conduit la Constituante, en 1791, à mettre les mines à la disposition de la nation. La loi sur les mines du 21 avril 1810, tout en reconnaissant le droit de l’État, n’a prévu en France que des concessions de longue durée, transmissibles et négociables comme toute autre propriété foncière et sur lesquelles l’État ne conserve qu’un droit de contrôle (2).

Or la France, à deux reprises, de 1792 à 1815 et depuis 1920, a possédé le Bassin de la Sarre. Il est remarquable qu’elle n’ait pas cherché à y introduire le système en quelque sorte national de l’exploitation privée. Dans les deux cas l’explication est la même : le provisoire à duré. Sous le Premier Empire, le décret de 1808 qui prévoyait le partage des concessions ne fut jamais appliqué, probablement parce que le gouvernement impérial jugea plus avantageux pour ses finances obérées le maintien d’une régie. Un siècle plus tard, quand les Français sont revenus à Sarrebruck, c’est avec les mains hées par le plébiscite de 1935 et la rétrocession conditionnelle des mines; l’État seul pouvait assurer la gestion dans de pareilles condi-

(1) Bismarck, aux prises avec des embarras financiers, aurait cherché alors à vendre les mines de la Sarre. Préoccupé des conséquences nationales qu’aurait cette vente, le maître de forges Ferdinand Stumm serait allé trouver le chancelier et l'aurait fait revenir sur sa décision. Telle est du moins la version que donne le biographe officiel de Stumm. Sans suspecter le moins du monde le patriotisme de ce dernier, on aime à croire que ce métallurgiste trouvait son compte à ce que les mines restassent entre les mains de l’État.

(2) Cette loi est restée en vigueur en Sarre jusqu’à l'introduction de la loi prussienne sur les mines du 24 juin 1865.

RÉG. IND. SARROISE ; 18

tions. Aussi tous les projets pour doter les mines de la Sarre d’un statut définitif n’ont-ils jamais abouti; l’histoire des rapports parlementaires relatifs à leur organisation ressemble à une pièce manquée : une série de faux départs, qui tombent, au troisième acte, dans l'indifférence générale. Les Mines domaniales de la Sarre sont, aujourd’hui comme en 1920, gérées par un conseil d’administration, dont les membres sont nommés par le ministre des Travaux publics. Un premier fonds de roulement a été prêté par l’État français et depuis 1921 constitué par les économies prélevées sur l'exploitation; les bénéfices, quand il y en a, sont versés chaque année au Trésor; la gestion est autonome, mais soumise à un contrôle financier (1).

b) Avantages et inconvénients de la Régie directe. — L'institution des mines fiscales a présenté des avantages incontestables. Elle a permis d’apporter de bonne heure, par la réunion des mines sous une même direction, l’unité et la continuité de vue dans les travaux. Elle a amené une extraction méthodique, souvent « parcimonieuse » (le mot est d’un ingénieur français, mais paraît avoir servi de directive à ses successeurs prussiens) des ressources de la contrée. A l’heure actuelle, elle permet une politique commerciale unique. En somme elle a corrigé les effets fâcheux qu’aurait pu avoir la dispersion des puits sur une étendue assez considérable, L’exemple de la Grande-Bretagne, qui a tant souffert du morcellement de la propriété minière et qui arrive péniblement à mettre sur pied ses plans de fusion, suffirait à faire juger ces avantages à leur juste prix.

Il est vrai que l'exploitation des mines par l’État comporte des inconvénients qu’on a souvent mis en lumière. Ne parlons même pas des défauts de l’admimistration qui, avec la complication croissante des affaires, tendent à passer dans toute entreprise privée. Mieux fondés sont les griefs qu’on fait à la régie en ce qui concerne la direction technique. Il est évident que celle-ci se montre bien plus timide que dans une société qui recourt largement à l'emprunt. Disposant de ressources budgétaires limitées, une régie retarde le plus possible les travaux de modernisation et hésite devant le forage de nouveaux puits. Il serait injuste d’imputer au système étatiste l’état déplorable dans lequel nous avons trouvé les mines en 1920; l’Allemagne entière n’était pas plus brillante en ce lendemain de défaite et de révolution. Mais l'Administration prussienne est incontestablement responsable de la lenteur avec laquelle l'extraction s’est développée sur la rive gauche de la Sarre. L'État français n’a pas vu

(1) Roy [145].

plus grand. On avait bien établi en 1920 un programme magnifique qui prévoyait en dix ans le doublement de la production : mais, aux premières difficultés de vente, le ministre rogna sur les travaux improductifs et toute l'ambition se borna à maintenir le statu quo.

C’est qu’une administration d'État ne peut pas, aussi vite qu’une entreprise privée, suivre les fluctuations du marché, s’adapter à la conjoncture en embauchant des étrangers ou en licenciant en masse son personnel. Toute brutalité lui est interdite. La main-d'œuvre, ainsi assurée de sa place et garantie contre les brusques variations de salaire, fournit un effort modéré et un rendement seulement moyen. Tout n’est pas mauvais dans ces effets. On verra plus loin que le fisc prussien a su doter les mines de la Sarre d’une maind'œuvre stable que bien des bassins miniers lui envient, et il est permis de penser que l'exploitation intensive des travailleurs par la grande industrie n’est qu’un pis aller. D’ailleurs l'élévation continue des rendements, notamment depuis 1929, a montré qu’une administration d'État n’était pas incapable, en période de crise, d’améliorer ses conditions de production.

La paille est ailleurs. Dans la plupart des grands bassins miniers : dans le Nord, dans la Rubhr, dans le Bassin de Briey, les mines possèdent leurs embranchements particuliers pour se raccorder à la gare ou au canal; quand leurs transports ne s’effectuent pas sur le rail de la société, la compagnie de chemins de fer les fait bénéficier d’une réduction importante. Dans le Bassin de la Sarre les mines ne possèdent pas de réseau pour la bonne raison qu'avant la Guerre mines et chemins de fer appartenaient au même propriétaire; donc tous les mouvements doivent être effectués par le réseau sarrois qui applique aux mines son tarif général.

Plus grave encore est le défaut de liaison avec les industries du Territoire, notamment avec la métallurgie qui consomme en moyenne le quart de la production vendue. Cet inconvénient demeura longtemps inaperçu tant que les mines vendaient surtout du charbon pour foyers domestiques, les usines bénéficiant d’affouages ou de réductions de tarifs. Mais lorsque, au milieu du x1x® siècle, la grande industrie eut pris son développement, lorsque surtout la métallurgie consomma du coke en proportion croissante, l’inconvénient d’un régime absolument différent pour les mines et pour les forges devait apparaître aux unes et aux autres. Les Mines veulent-elles fabriquer du coke? Les usines, qui ont leurs cokeries, n’entendent pas renoncer à s’en servir. Veulent-elles construire des lavoirs? Les forges, qui sont équipées pour laver leurs fines, protestent contre ce qu’elles appellent diplomatiquement un, « acte inamical ». Inversement, les forges

cherchent-elles en période de crise à vendre du coke dont elles n’ont pas l’emploi dans leurs hauts fourneaux? C’est au tour des Mines de protester contre cette concurrence déloyale.

Entre deux sociétés anonymes aux intérêts étroitement liés, l’accord ne serait pas long à réaliser, dût la plus forte absorber la plus faible; entre une administration d’État et une société privée, la différence de condition juridique maintient un hiatus.

c) Les exceptions : Frankenholz et les concessions du Warndt. — Or, l'Administration des Mines domaniales a, dans le Territoire de la Sarre, un quasi monopole de la production. Deux mines seulement, en 1913, lui échappaient : deux petites exploitations, représentant 3,8 % de la production totale. La première, Hostenbach, était une ancienne mine lorraine appartenant avant 1789 à l’abbaye de Wadgassen; sous la Révolution, elle fut affermée comme bien national, puis concédée en 1804 à un industriel de Vaudrevange. La concession fut confirmée par la Prusse après 1815; la mine passa ensuite entre les mains d’un consortium dont l’élément prépondérant était la société des forges de Vülklingen. Malgré les apparences, Hostenbach ne fut jamais une mine-usine comparable aux puissants groupements de la Rubhr puisque, avant la Guerre, elle ne fournissait que peu de fines à coke. Encore cette exception apparente a-t-elle aujourd’hui disparu puisque la mine d'Hostenbach est devenue en 1920 propriété de l’État français et a été fermée en 1932 après épuisement du gisement.

Quant à la seconde entreprise privée, Frankenholz, elle dérive d’une concession accordée en 1845 par l'État bavarois à une société où, déjà avant la Guerre, les capitaux français étaient en majorité. Le Traité de Versailles en a également remis la propriété à l’État français qui l’a ensuite, en 1920, amodiée à une société privée en se réservant 1/8€ des bénéfices. Celle-ci, à son tour, après douze ans d’une gestion prospère, a repassé la main à l’État français, quand la situation est devenue plus délicate. Depuis avril 1932, l'exploitation se fait en régie, la société ayant droit à une rémunération fixe et à une participation aux bénéfices.

En outre l’État français, propriétaire de toutes les mines du Bassin de la Sarre, a amodié deux concessions situées dans le Warndt à des sociétés lorraines qui exploitent des gisements limitrophes en territoire français : la concession de Carlsbrunn, amodiée à la société de Sarre et Moselle, la concession de Gross-Rosseln, amodiée à la société De Wendel (Petite-Rosselle).

A part ces exceptions, toutes les mines du Territoire de la Sarre sont, à l’heure actuelle, exploitées en régie et comme l’État

prussien s'était réservé le monopole de l'extraction dans un périmètre très étendu (l'étendue du Aeservationsfeld est de 178.564 hectares en Prusse seulement), l'exploitant n’a à redouter pour l’avenir, sauf aliénation de son domaine, aucune concurrence de la part de l'industrie privée.

d) En Moselle, régime des concessions. — Tout autre est la situation en Lorraine où le droit de l’État sur les mines n’était pas reconnu avant 1789. Les tentatives faites à la fin du xvirre siècle par la cour de Versailles pour subordonner l'extraction à l'autorisation du gouvernement étaient demeurées sans succès (1) et les mines ouvertes avant la Révolution appartenaient à des particuliers. La loi de 1810 les laissa dans les mêmes mains, mais au titre de concessions. Plus tard, ce fut conformément aux dispositions de cette loi que furent accordées sous le Second Empire les premières concessions du Warndt. Mais alors certains inconvénients de la loi française étaient déjà manifestes : émiettement trop grand des concessions, tolérance excessive de l'État pour des concessionnaires inactifs. Les sociétés n’avaient pas, en général, les ressources financières sulfisantes pour entreprendre des forages profonds. C’est seulement après 1871, à la faveur du statut minier de l’Alsace-Lorraine, calqué sur la législation prussienne de 4865, que purent se constituer les groupes financiers qui exploitent aujourd’hui le Bassin de la Moselle.

Les mines de Petite-Rosselle, agrandies de concessions encore inexploitées dans la région de Forbach (au total 5.147 hectares), appartiennent depuis 1894 à la société « Les Petits-fils de François de Wendel », la plus puissante affaire métallurgique de Lorraine. Dès 1825, les De Wendel s’intéressaient aux recherches de houille qui venaient d’être entreprises à la frontière française. Par adjonction à ses hauts fourneaux (Hayange, Jœuf et Moyeuvre) d’une mine de charbon à coke, à vrai dire très insuffisante pour ses besoins, la société De Wendel donna un exemple de concentration verticale qui devait être suivi par toute la métallurgie lorraine.

Les concessions de la région de Merlebach-Carling avaient été, après 1870, réunies en un vaste domaine minier de 12.000 hectares qui appartint d’abord à une société franco-belge, la société des Mines de Sarre et Moselle. Au début du xx® siècle, elle passa entre les mains des deux puissants Konzern de la Rubhr, le groupe Thyssen et le groupe Stinnes. En 1920 l'État français, devenu propriétaire du domaine minier, l'a amodié pour 56 millions à un consortium de

(1) Hassracner [131], p. 21.

houillères françaises sinistrées du Nord et du Pas-de-Calais, qui a pris le nom de Société Houillère de Sarre et Moselle.

Beaucoup moins étendu (1.732 hectares), le domaine de la Houve, société locale fondée en 1889, où le capital allemand était en minorité déjà avant la Guerre, est complètement entouré par celui de Sarre et Moselle. Un accord intervenu en 1930 entre les deux sociétés a remis à Sarre et Moselle la direction de lexploitation du charbonnage de la Houve et de la vente de ses produits. La Houve se spécialisera dans la production des charbons flambants pour foyers domestiques tandis que Sarre et Moselle développera la production de charbons industriels.

Ces trois sociétés sont les seules qui, pour le moment, extraient du charbon. Bientôt vont entrer en service le siège de Folschviller qui appartient à la compagnie des Mines de Saint-Avold et celui de Faulquemont qui est la propriété de la société des Charbonnages de Faulquemont. L'une et l’autre de ces sociétés sont contrôlées par les grands trusts métallurgiques lorrains.

e) Comparaison entre les mines fiscales et les mines privées. — Les résultats obtenus en Lorraine depuis l’armistice sont beaucoup plus brillants que ceux des Mines domaniales de la Sarre, aussi bien en ce qui concerne la production que les bénéfices. Il est de notoriété publique que, au plus fort de la crise, en janvier 1932, les mines de la Sarre perdaient plusieurs francs par tonne vendue, alors que, la même année, Sarre et Moselle put distribuer des dividendes. On ne saurait toutefois de ce seul fait tirer argument contre le système étatiste, puisque les mines lorraines ont trouvé leur statut définitif, tandis que les mines sarroises sont condamnées à l'incertitude du lendemain jusqu’en 1935. |

Plus justifiée serait une comparaison entre les Mines domaniales et Frankenholz, la seule mine privée du bassin. Les résultats de cette dernière ont été supérieurs à ceux des Mines domaniales puisque Frankenholz avait pu jusqu’en 1929 augmenter sa production de 41 % par rapport à 1913, tandis que l’entreprise de l’État français n’augmentait la sienne que dans une proportion infime. Il est vrai que le prix de revient de la tonne de houille à Frankenholz a toujours été un peu plus bas que dans les mines d’État. D’autre part, le contrat de Frankenholz assurait à l’exploitant des conditions exceptionnellement avantageuses. Cependant le principal avantage de la petite houillère palatine, depuis 1920, paraît avoir été surtout d'ordre commercial. À une époque où l'Administration des Mines de la Sarre était pressée par les parlementaires des départements de l'Est d’avoir

à fournir d’abord et avant tout le marché français, parfois même, au moment de la grève anglaise de 1926, obligée de dénoncer certains contrats, Frankenholz conservait la liberté d’écouler ses charbons en Allemagne. C’est ce marché allemand, vers lequel la situation géographique de Frankenholz l’orientait naturellement, qui a assuré la stabilité des ventes et le progrès des bénéfices (1). En sorte que nous retrouvons là encore, dans l’infériorité que marque la grande entreprise, autant que l'effet direct du système étatiste la conséquence d’un statut politique nouveau et provisoire.