A. — LE STATUT DOUANIER

Le Territoire de la Sarre n’a jamais eu, depuis sa création, de système douanier propre. Un petit pays s’unit toujours à un plus grand pour éviter des frais de perception disproportionnés aux ressources qu’il peut attendre.

Dès 1920, conformément au Traité de paix (1), la Sarre fut rattachée au territoire douanier français : mesure qui aurait eu immédiatement le retentissement le plus profond sur la vie économique si elle avait été appliquée sans tempérament. En fait, le Territoire a été soumis, depuis 1920, à trois systèmes douaniers différents :

19 Pendant les cinq premières années, grâce à une disposition du Traité analogue à celle dont bénéficiait l’Alsace-Lorraine, la Sarre fut autorisée à exporter ses produits dans le Reich comme si elle faisait encore partie du Zollverein; pendant la même période, elle continua de recevoir en franchise les produits allemands destinés à la consommation locale.

Une brèche était ainsi ouverte dans la muraille douanière de la France et de l'Allemagne; par suite de la dévalorisation précoce du mark, la France seule devait se trouver menacée d’une invasion de produits allemands. Pour parer à ce danger le gouvernement français se réserva le droit de limiter l'importation des produits sarrois

(1) Traité de Versailles, partie III, section IV, $ 31, chapitre II.

fabriqués avec des matières premières ou des produits allemands entrés en franchise, à la moyenne annuelle des quantités expédiées en Alsace-Lorraine et en France au cours des années 1911-1913. Cette mesure entraîna le maintien d’un cordon douanier à la frontière Sud du Territoire. Sous cette réserve, la Sarre vécut pendant cinq ans sur le pied de libre échange avec la France et l'Allemagne. C’est le régime le plus libéral que le Territoire ait connu, le régime de la porte ouverte.

20 Le 10 janvier 1925, ce régime de transition prit fin. Les franchises d'importation et d'exportation dont la Sarre bénéficiait du côté de l'Allemagne disparurent et la ligne douanière fut reportée à la frontière Nord du Territoire. Comme il n’existait à cette époque aucun traité de commerce entre la France et l’Allemagne, le tarif général allemand devenait applicable aux produits sarrois. On a vu plus haut quelles conséquences cette fermeture du marché allemand risquait d’entraîner pour les principales industries, notamment pour la métallurgie.

Ce régime, qui eût été l’application stricte du Traité de paix et qu’on pourrait appeler le régime de la porte fermée, n’est jamais entré en vigueur. Dès 1925, le Reich accorda aux importateurs sarrois le moratoire sine die des droits de douane qu'ils auraient eu à acquitter.

De ce que ce régime n’a pas été appliqué, on se gardera de conclure qu’il était inapplicable en soi : il l’était seulement dans les conditions économiques de 1921. Rien n’avait été fait pour préparer le marché français à absorber la production sarroise (charbon mis à part), et Pentrée de la Sarre dans l’union douanière française venait compliquer le problème déjà ardu de la réintégration économique de l’Alsace- Lorraine.

30 On se mit donc à négocier et ce fut la série des accords partiels de 1926 et 1927 qui ont été repris et codifiés par l’accord du 23 février 1928N (0

L'union douanière avec la France a été maintenue. Le cordon douanier Sud a définitivement disparu et il ne subsiste de formalités, pour les expéditions de Sarre en France, qu’en ce qui concerne les marchandises soumises en France à des monopoles (tabac) ou à des taxes indirectes : (sucre, café, alcool, etc.) (?), ou sujettes, depuis 4931, à

(4) Journal officiel, 31 mars 1928.

(2) Malgré toutes les précautions prises pour uniformiser les impôts indirects frappant ces produits, l’écart des prix a donné lieu à une contrebande incessante de Sarre en France. Entre Merlebach et Rossbruck, la route nationale de Metz à Sarrebruck forme frontière entre la France et la Sarre. Du côté sarrois, sur le territoire de la commune de Nassweiler, des maisons ont été construites depuisla Guerre, qui sont toutes des dépôts de tabac (planche XXXIV, B). On s’y ravitaille en plein jour, malgré les barrières levées au-dessus de la route comme une menace vaine.

contingentement (meubles par exemple). Le système appliqué est celui des acquits à caution. Mais, et c’est la grande nouveauté du statut douanier de la Sarre, l’union avec la France n’entraîne pas ipso facto la rupture avec l'Allemagne. Les produits sarrois sont admis en Allemagne en franchise ou à tarif réduit. L’avantage, d’abord limité à 1.310.000 tonnes de produits métallurgiques, a été étendu ensuite à la plupart des produits de l’industrie sarroise. Réciproquement, les produits allemands spécifiés dans les listes détaillées bénéficient, à leur entrée en Sarre, de la franchise ou d’une réduction sur le tarif minimum français. Il s’agissait en principe d’assurer à la population sarroise des produits conformes à son goût (notamment certaines denrées alimentaires et des produits pharmaceutiques), et à l’industrie sarroise l'outillage spécialisé et les pièces de rechange que la France ne pouvait lui fournir. En fait, la réduction fut accordée à toutes sortes de marchandises — animaux vivants destinés à la reproduction, denrées alimentaires, bois, machines, produits chimiques, engrais, chaussures, livres, jouets — qui ont souvent gêné le commerce français (1).

Le bénéfice de ces dispositions est subordonné à certaines formalités de contingentement et de contrôle indispensables pour que, sous couvert de ventes en Sarre, l'Allemagne n’envahisse pas le marché français. Si on ajoute que des tolérances particulières ont été consenties aux populations frontalières, à l’intérieur d’une zone située à 10 kilomètres de part et d'autre de la frontière douanière, on voit que le statut actuel, régime de la porte ouverte du côté français, entr'ouverte du côté allemand, place le Territoire dans des conditions exceptionnellement favorables pour ses relations commerciales avec les deux pays.

Ainsi l’industrie sarroise est la seule qui dispose en Europe d’un marché de plus de 100 millions d'habitants à forte capacité de consommation, et, hors d'Europe, d’un marché colonial de 60 millions d'hommes.

Pour ses autres échanges, la Sarre est soumise à la loi commune du territoire français, c’est-à-dire à l’ensemble des traités de commerce et des conventions modifiés, depuis la crise, par une succession déconcertante de décrets limitant ou prohibant l'importation. Cette situation apporte une gêne indéniable au commerce sarrois; mais le système des contingentements n’est pas particulier à la France et il a eu du moins l'avantage, en protégeant les mines, de sauvegarder l'essentiel de la vie économique du Territoire.

(1) L’accord spécifie que ces avantages sont réservés à la Sarre et ne sauraient être étendus aux états bénéficiant de la clause de la nation la plus favorisée.

Du fait que la Sarre n’a jamais eu son système douanier propre, résulte l'impossibilité d'établir une statistique du commerce extérieur.

Pour la période antérieure à 1925, les statistiques allemandes ne connaissent pas la Sarre; seule la statistique des Chemins de fer du Reich distinguait, avant la Guerre, un Saarrevier, mais dont les limites ne coïncident pas avec celles du Territoire actuel, le Revier comprenant en plus les cercles prussiens de Saarburg et de Wadern, en moins les cercles bavarois de Homburg et de Saint-Ingbert et le cercle prussien de Saint-Wendel. On ne peut l'utiliser que dans des cas très particuliers. Pour la période qui va de 1922 à 1925, la statistique douanière française possède une rubrique spéciale pour la Sarre; mais cette rubrique disparaît en 1925, au moment où la statistique douanière allemande commence à faire figurer la Sarre à part dans les importations et les exportations du Reich (1).

Par suite de ce chassé-croisé, on ne peut pas utiliser pour la même période les statistiques douanières française et allemande. La seule statistique qui s’applique à la fois aux échanges avec les deux pays est celle des Chemins de fer de la Sarre (?). Mais son emploi se heurte à certaines difficultés :

19 La statistique douanière prend pour base l’année légale; la statistique des Chemins de fer sarrois, l’année d’exercice (du 1er avril au 31 mars) : de la sorte il est difficile de faire des recoupements exacts d’après les données des deux sources;

20 La statistique des Chemins de fer sarrois ne donne que le poids. Pour les valeurs, on est réduit à des estimations dans lesquelles il entre toujours un élément arbitraire;

30 La statistique des Chemins de fer ne distingue la nature des envois qu’au-dessus de 500 kilogs. Pour connaître la nature des autres produits il faut faire un relevé spécial. En outre les deux postes « Groupage » et « Autres produits » réunissent des marchandises très différentes, généralement de grande valeur pour un faible poids. Le procédé le plus correct pour passer de la statistique en poids à la statistique en valeur, consiste, comme l’a fait BELLET (3), à appliquer aux tonnages des marchandises sarroises le prix unitaire qu’on

(1) Monailiche Nachweise über den auswärtigen Handel Deutschlands et Statistisches Jahrbuch.

(2) Publiée depuis 1926 dans le Bericht des Statistischen Amies des Saargebiets. (8) F. BezLET [221], p. 74.

obtient, d’après la Statistique du Commerce extérieur, en divisant le poids total par la valeur totale des importations et des exportations de la France entière ; encore subsiste-t-il une incertitude du fait de la catégorie « Groupage ».

40 Toutes les expéditions ne se font pas par chemin de fer. Une partie emprunte la voie d’eau : pour celle-ci on dispose de données en poids précises, bien que les rubriques de la statistique de la Navigation ne soient pas tout à fait les mêmes que celles de la statistique des Chemins de fer. D’autres expéditions se font par poste ou par camions. Pour les colis postaux on peut arriver à un chiffre approximatif en tenant compte des valeurs déclarées; en ce qui concerne le trafic routier, c’est l'incertitude complète.

Les marchandises françaises arrivant en Sarre par la route sont avant tout des produits agricoles, notamment le lait, et des automobiles. Pour ces dernières, ilest facile, en comparant le nombre de voitures françaises arrivées par fer au nombre des voitures françaises en circulation dans le Territoire, d'obtenir le nombre des automobiles entrées par la route. On obtient de la même façon les quantités de lait arrivées par camions. Pour les autres produits, tous les enquêteurs en ont été réduits à des estimations. Cependant les indications fournies par les organisations syndicales des producteurs alsaciens et lorrains fixent au moins l’ordre de grandeur et les différentes enquêtes menées du côté français, lors des négociations de 1929, ont fourni des résultats dans l’ensemble concordants.

On trouvera ici les chiffres de 1927 et ceux de 1932-1933. Les premiers sont empruntés à l'excellente thèse de BezLer [221]. Il aurait été possible de les améliorer en tenant compte des indications fournies par des statistiques administratives non publiées, notamment sur le trafic postal. On a renoncé à le faire parce qu’on ne disposait pas des mêmes éléments de correction pour l’ensemble du commerce sarrois: mais il est certain que le chiffre indiqué par BELLET pour les importations sarroises de produits français était inférieur à la réalité.

Les chiffres de 1932-1933 ont été obtenus de la façon suivante : on a pris comme base la statistique des Chemins de fer et celles de la Navigation. En appliquant à ces tonnages le prix unitaire calculé d’après la Statistique du Commerce extérieur, on a obtenu un total fer et eau de 1.097.101.000 francs à l'importation et 1.244.196.000 francs à l’exportation, pour le commerce entre France et Sarre seulement. Ces chiffres font apparaître par rapport aux chiffres de 1927 une baisse de 37 %, pour les importations sarroises et une augmentation de 3 %, pour les exportations. On a supposé que les expéditions par route et par colis postaux avaient été affectées dans la

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même proportion et on a appliqué ces taux de réduction aux chiffres de 1927. On obtient ainsi le montant total des échanges entre France et Sarre.

Pour les échanges entre Sarre et Reich, la Statistique douanière allemande a fourni des indications précises qui ont été ramenées à la période d’exercice des Chemins de fer. Enfin pour les pays autres que la France et l'Allemagne, avec lesquels tout le trafic se fait par voie ferrée ou par voie d’eau, les statistiques des Chemins de fer sarrois et de la Navigation ont permis des évaluations approximatives, dans les mêmes conditions que pour la France. Cependant, pour rappeler la valeur inégale de ces chiffres, ceux qui résultent d’une évaluation ont été imprimés en caractères spéciaux.