MONNAIES

a) Exportation de monnaies d’or et d'argent, françaises et étrangères

L'interdiction d’exporter des monnaies de nickel, de cuivre, de billon, résulte du décret du 1 avril

Le décret du 3 juillet 1915 a appliqué la même mesure à la sortie de l’ « or brut, en masses, lingots, barres, poudre, objets détruits ainsi que les monnaies d’or ».

Le décret du 25 août 1915 a prohibé la sortie des monnaies d'argent. « Toutefois des exceptions à ces « dispositions pourront être autorisées sous les con- « ditions qui seront déterminées par le ministre des « Finances ». Ces conditions ont été précisées par l'avis aux voyageurs du 23 octobre 1919 qui accorde une tolérance pour les monnaies d’argent de 10 francs par personne.

Il en résulte que l'exportation par voyageur de monnaies d'or, d'argent (tolérance de 10 francs par personne) françaises ou étrangères est interdite.

De même l’expédition, par lettre ou par colis, de monnaies d’or et d'argent est interdite.

H. Martin A

Sanctions : un mois à deux ans d'emprisonnement et une amende de 100 à 5.000 francs, ou une de ces peines seulement, En outre l’or et l’argent saisis sont confisqués ainsi que les moyens de transport (Décret du 15 octobre 1918, loi du 17 août 1915, avis aux voyageurs du 23 octobre 1919 et art. 22 : loi du 13 juillet 1925). Les infractions sont des infractions en matière de douane, tombant par suite sous le coup de la loi du 19 août 1915.

b) Importations de monnaies d’or et d'argent étrangères

L'importation de monnaies d'or et d’argent étrangères est prévue pour les voyageurs venus de l’étranger traversant le territoire français (1): « Ils peuvent obtenir au point d'entrée, après déclaration au Service des Douanes, du numéraire, des valeurs ou des titres qu’ils possèdent une attestation qui vaudra titre, pour en permettre ultérieurement la sortie. » A vis : Journal officiel, 27 juin 1918, Code Dementhon, p. 22).

L’instruction faite par le Service de l'exportation des capitaux est plus précise : « Elle comprend les monnaies d'or et d'argent étrangères, les billets de banque, les chèques, les valeurs ou titres qu'ils possèdent ».

Ainsi les étrangers peuvent entrer les monnaies d'or et d'argent étrangères, mais après déclaration

1. Dans l'instruction faite par le Service de l'exportation des

capitaux on a ajouté la formule et «n’y devant séjourner que temporairement ».

au Service des Douanes. En effet au cas où ils n’auraient pas fait cette déclaration, lorsqu'ils repartiraient de France, ils pourraient, en ce cas, être passibles des lois et arrêtés interdisant l'exportation des monnaies d’or et d'argent françaises et étrangères. Faut-il soutenir que des Français ne peuvent importer d'un pays étranger où ils ont séjourné des monnaies d'or et d'argent étrangères et françaises, légalement acquises par eux, c’est-à-dire provenant du fruit*de leur travail ? Les textes ne prévoient pas cette opération?

c)Régime spécial à l'importation et à l'exportation des sociétés achetant des monnaies, des lingots d'or et d'argent

Il était nécessaire d’instituer un régime spécial pour les grandes sociétés qui traitent les monnaies où lingots d’oret d'argent ; ces sociétés, dont les principales sont : le comptoir Lyon-Alemand; les établissements Marret, Bonnin, Lebel et Guieu ; Caplain- Saint-André, etc..., achètent de l'or et de l'argent à l’étranger; elles transforment, affinent les lingots: elles fondent aussi des pièces d’or.

Deux cas peuvent se présenter :

Premier cas. — Cas d'importation de monnaies et mélaux précieux sans réexportation : les sociétés importent des métaux précieux qui ne sont pas réexportés et sont vendus par la suite en France.

Dans ce cas, les sociétés n'ont pas à demander l'autorisation d'importer au ministre des Finances. La patente suffit à prouver qu’elles emploient ces

monnaies ou ces lingots dans un but déterminé. Ces sociétés acquittent les droits de douane afférents à ces produits.

Deuxième cas. — Cas d'importation (1) et de réexportation. Dans ce cas les sociétés doivent adresser une demande d’admission temporaire (2) de trois ou six mois au ministre des Finances (Service des Douanes). Au moment de l’arrivée en douane des monnaies ou métaux précieux, il est dressé un acquit à caution (3) pour l'équivalent du poids importé. Pour la réexportation, l'opération peut se faire en plusieurs fois. Le contrôle de la douane est apposé chaque fois sur le même acquit. La société exportatrice fait une déclaration d'expédition dont la sincérité est vérifiée par un vérificateur de la douane.

Le poids total des réexportations d'un même acquit doit correspondre exactement au poids importé.

Au cas où la totalité de l'or importé et visé par la douane n’a pas été réexportée dans les trois ou six mois, la société doit acquitter les droits sur le solde

1. Depuis la loi du 22 mars 1924 (art. 72), les sociétés doivent demander l’avis favorable de la Chambre de commerce de leur domicile pour l’importation des marchandises.

2. Dans ces cas le régime d'admission temporaire est réglé par l’article 6 de la loi du 5 juillet 1836 et par le décret du 15 février

3. Déclaration. — Soumission, permis et acquit à caution n°... Je soussigné...... demeurant. ..... déclare, sous les peines de droit, vouloir importer temporairement, en exécution de l’art. 5 de la loi du 5 juillet 1836 et des lois et ordonnances ou décrets subséquents en la matière, les marchandises ci-après détaillées, originaires de..... venues de...., par navire..,..., avion

EXPORTATION DES CAPITAUX bas

restant en France, ainsi qu'une amende fixée par l'Administration des Douanes pour ne pas avoir rempli les engagements prévus par l’acquit à caution.

Tel est le régime (1) spécial des importations de monpaies et lingots d’or et d'argent pour les sociétés traitant ces métaux.