BILLETS DE BANQUE

a) Billets de banque français: exportation par voyageurs de billets de banque français

Les billets de banque français sont soumis à une réglementation à l'exportation. Il faut en effet empécher l'exportation de billets de banque français à l'étranger ; car lorsque les étrangers détiennent des billets de banque en grandes quantités, ils peuvent agir sur notre change en vendant leurs billets de banque français entre des billets de banque étrangers. De plus, les Français en exportant ces billets en grande quantité se constitueraient aussi des avoirs à l'étranger contrairement à la loi du 3 avril 1918.

Au début, l'application de l'interdiction d’exporter des billets de banque a été peu rigoureuse; en effet, il

1. Il résulte de ce régime qu’une personne résidant en France peut acheter des lingots d’or avec des francs et garder en dépôt ces lingots. C’est une façon de se protéger contre la dépréciation de la monnaie. Il en résultera que ce mouvement d’achat à l’intérieur entraînera pour les sociétés le renouvellement de leurs stocks et la nécessité pour elles de demander des autorisations d'importation qui dépasseraient le chiffre habituel des affaires d'importation de ces sociétés. La Chambre de commerce en reférerait alors au service du contrôle qui prendrait des mesures pour interdire ces opérations.

faut rappeler dans quelles conditions ont été prises les mesures pour les « papiers réprésentatifs de monnaie ». On appliqua aux « papiers représentatifs de monnaie» la prohibition de sortie, par le décret du 29 Mai 19197.

« Toutefois, ajoutait le décret; des exceptions à cette disposition pourront être autorisées sous les condilions qui seront déterminées par le ministre des Finances. » Or, les infractions aux prohibitions de sortie relèvent de la loi du 15 août 1915 (r). Le Service des Douanes concevant immédiatement toutes les difficultés d’application de ce décret du 29 mai 1917, demanda des explications aux services compétents du ministère des Finances : il fut répondu au Service des Douanes de ne pas appliquer à la lettre ce décret ;la loi du 17 août 1915 soulevait en effet des difficultés d'application. Fallait-il considérer cette loi comme un texte de droit commun ou comme une loi de douane? La Cour de cassation (arrêt du 16 novembre 1916) considéra que les délits prévus par la loi du 15 août 1915 tiennent à la fois du droit commun et de la législation douanière et peuvent êlre poursuivis concurremment par le ministère public et par l'Administration des Douanes. Le Service des Douanes, débordé par les multiples mesures qu'il avait à prendre, donna l’ordre de ne Pas appliquer ces mesures.

1. Voir le texte de cette loi dans le Code Dementhon, p. 32 et dans Pommereuil, La guerre économique. Poitiers. Librairie administrative P. Oudin, 1918, p. 52 et 53 : l'exposé des difficultés d'application de la loi du 17 août 1915.

Mais en juin 1918, le Service des Renseignements porta à la conhaissance des Services du ministre des Finances que les ennemis achétaient sur les places neutres de grosses quantités de billets de banque alliés. Immédiaternent, après enténté (1), avec les Etats-Unis ét la Russie, on prit l'arrêté du 3 juillet 1918 :

« 1° Par dérogätion générale aux dispositions du décret du 29 mai 1917, les papiers représéntalifs de là monnaie peuveñt être éxportés où réeéxportés sàns autorisation spéciale vers tout pays allié ou neutre, sauf ën ce qui Concerne les dispositions éünténues dans lés articles 5 et 3 ci-après ët sous réserve de l’application des articlés 1°" et 5de la loi3 avril 1918 (2);

20 Estinterdit vers toute destination l'exportation ou la réexportation Sans antorisation préalable des billets(desEtats-Unis d'Amérique) (3), de la Banque de France (et de la Banque de Russie) (4) sauf bour lés voyageurs munis d’un passeport dans la limité d’une sommé de 1.000 francs par personne (actuel: lément 5.000 francs par personne. Circulaire du 31 juillet 1920) ;

1. La Banque d’Angleterre consultée, estima que ces dispositions ne s’appliqueraient pas à ses billets.

2. L'article 2 a été abrogé par l'arrêté du 18 mars 1926. Il intérdisait l’éxkportation ou la rééxportätion d'actions russes et turques.

3. L'arrêté du 34 janvier 1919 rapporta les dispositions de l’ârrêté du 3 juillet i918 en ce qui concerne les billets des Etats- Unis.