I. — Monnaies

a) Le régime des exportations, de monnaies d’or et d’argent françaises et étrangères.

b) Le régime des importations de monnaies d’or et d'argent étrangères.

c) Le régime spécial, à l'importation et à l'exportation, des sociétés achetant des monnaies et des lingots d'or et d argent.

IT. — Billets de Banque.

a) Billets de banque français : exportation par voyageur. b) Billets de banque étrangers.

1° Régime de l’achat des billets de banque étrangers en

France; 2° Exportation des billets de banque étrangers par voyageur ; 3° Expédition de billets de banque étrangers par lettre ou colis ; 4° Importation de billets de banque étrangers par voyageur. II. — Le régime de la négociation en France des monnaies,

devises étrangères (art. 69 de la loi du 22 mars 1924)

Le régime des monnaies d’or, d'argent, des billets de banque français et étrangers, leur négociation, dans un pays à monnaie dépréciée doit être strictement réglementé, sinon les particuliers échangent

leurs billets dépréciés contre des « devises étrangères » ; il se crée alors un marché clandestin, qui tombe sous le coup des lois du 12 août 1890, et 12 février 1916. C'est pourquoi nous sommes en présence d'une réglementation minutieuse et tracassière en cette matière.