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Pour emporter un chèquede plus de 5.000 francs. le voyageur devra obtenir l'autorisation de la Commission des Changes.

Les banques, qui ont obtenu une autorisation générale de la part du Comité de contrôle, peuvent établir pour leurs clients voyageant hors d'Europe des chèques d’un montant de 10.000 francs. Au delà. de cette somme il faut l’autorisation du Comité de contrôle (voir Dementhon, p.24). |

B) Cas d'expédition de chèques. — 11 faut distinguer suivant que le tiré tient ou ne tient pas le Répertoire des opérations de change :

1° Chèques sur France : a) sur un banquier assujetti : l’envoi est libre après que les déclarations et justifications ont été remises au banquier sur lequel est fourni le tirage ou chez lequel est domicilié l'effet ; b) sur un tiré ne tenant pas le Répertoire. L'expédition est interdite en ce cas;

2° Chèques sur l'étranger : l’envoi est libre pour les banquiers assujettis.

Lorsque l’envoyeur est une personne non assujettie au Répertoire, si le chèque est tiré par une banque assujettie l'envoi est libre. Il est interdit lorsque le chèque est tiré par une personne ne tenant pas le Répertoire.

C) Chèques créés de France sur France et négociés à l'étranger. — Pour être réguliers, ces chèques doivent être tirés sur une banque tenant le Répertoire, et seulement après que la Personne, tireur ou endosseur, qui négocie ce chèque à l'étranger, aura

justifié auprès de la banque le but de ce transfert de fonds à l'étranger.

D) Chèques tirés de l'étranger sur la France. — Pour que les chèques tirés de l’étranger soient réguliers, il faut qu’ils soient domiciliés auprès d’une banque tenant le Répertoire, à laquelle toutes justifications utiles auront été fournies avant la domiciliation par la personne ou sociélé résidant en France et sur laquelle l’étranger dispose par chèque.

E) Cas de l’encaissement, par une banque tenant le Répertoire, de chèques créés de France sur France négociés à l'étranger non tirés sur une banque, ou de chèques tirés de l'étranger sur France et non domiciliés dansunebanque.— Dans cescas la banque doit encaisser le montantet en créditer le donneur d'ordre, mais pour se couvrir, elle signalera sur le Répertoire (3° partie), que le chèque a été irrégulièrement creé, avec l'indication du nom et de l’adresse du tiré, du nom et de l’adresse de l’endosseur en faveur de l’étranger.

F) Cas depaiement de chèques tirés ou négociés à l'étranger,sans justifications préalables. —La banque payera le chèque, si elle a provision ; mais elle signalera l'opération sur le Répertoire avec la mention « Chèque irrégulier ».

Ainsi en principe on peut dire que tout chèque tiré de l'étranger ou négocié à l'étranger, sur des sociétés ou particuliers, mais domicilié dans une banque tenant le Répertoire est régulier : les justi-

fications devant être fournies.

La justification pour le payement par chèque de marchandises importées ou à importer dans les six mois, se fera par une déclaration écrite, accompagnée de l'autorisation d'importation s’il y a lieu, ainsi que du visa de la Chambre de Commerce (art. 92. Loi du 22 mars 1924) ou des déclarations spéciales ou générales (circulaire du 14 avril 1924).