LA TENUE DU RÉPÉRTOIRE DES OPÉRATIONS DE CHANGE
Le répertoire a pour but de retracer toutes les opérations de change effectuées par la banque tenant le répertoire. De plus, par application de la loi du 3 avril 1918,les opérations entraînant une exportation de capitaux doivent être mentionnées au répertoire.
Le répertoire a été modifié dans sa forme par le décret du 25 janvier 1926, instituant un impôt sur les opérations de change, en ce sens qu’il a fallu ajouter deux nouvelles colonnes : une colonne « Droits perçus » et une colonne «Observations ».
Les personnes assujetties à la tenue du répertoire peuvent tenir (1):
Un répertoire général ;
Un répertoire « livraison », c’est-à-dire, les inscriptions des opérations à terme ;
Un registre spécial pour les opérations d'arbitrage sur titres (loi du 31 mars 1922).
ï. Les différents répertoires sont arrêtés par quinzaine (5 et 20 de chaque mois) ; les relevés sont envoyés au Comité de contrôle sous forme de copie intégrale des répertoires; pour le répertoire « livraison » un extrait suffit.
H, Martin 8
Notons que certaines sociétés ne liennent que le répertoire général, et par suite ne peuvent faire les opérations à terme.
Aux termes de la loi du 1° août 1917 et de l’instruction de l'enregistrement du ro février 1926 : le répertoire général est divisé en trois parties, et les deux premières parties sont elles-mêmes divisées en deux catégories.
La première partie comprend les achats de devises étrangères, à des personnes ne tenant pas le répertoire (1° catégorie), à des personnes tenant le répertoire (2° catégorie).
La deuxième partie comprend les ventes de devises étrangères à des personnes ne tenant pas le répertoire (1° catégorie), à des personnes tenant le répertoire (2° catégorie).
La troisième partie comprend les opérations comportant ou ayant comporté une mise de francs à la disposition de l'étranger.
Inscription des opérations à porter au répertoire:
Les assujettis doivent porter au répertoire les opérations qui sont faites journellement. Mais la bonne tenue d’un répertoire ne comprend pas seulement l'inscription de toutes les opérations sur le répertoire ; il faut encore les porter à la place indiquée par les lois et arrêtés. La multiplicité et la variélé des opérations de banque qui se traduisent par une opération de change, entraînent fatalement des erreurs dans la tenue du répertoire: la tenue du répertoire nécessite de la part des banques un supplément de
travail et de personnel: en effet le service du réper: toire doit centraliser les opérations de change faites par les différents services d’une banque.
Qu'est-ce qu’il faut entendre par change et par opérations de change? Ces définitions ont été données par l'instruction (1) du ro février 1926 relative à l’impôt sur les opérations de change.
« On appelle change, les monnaies, devises, ou valeurs étrangères destinées à être échangées contre des monnaies, devises ou valeurs françaises. »
L’instruction précise ce qu’il faut entendre par le mot « devises ». « Le change peut avoir pour objet, «non seulement des monnaies métalliques, mais «encore des litres qui en sont la représentation: bil- « lets de banque et papiers de commerce (effets, « chèques, mandats, etc.), coupors, valeurs mobi- « lières ou même simples écritures en compte. Ces « divers instruments de change, à l’exception des « valeurs mobilières, se nomment communément « devises ».
Ainsi chaque fois qu’une opération de banque entraîne une opération de change, cette opération devra être portée au répertoire, suivie de l'inscription de l'identité, de la nationalité et de la résidence de la personne pour le compte de laquelle la banque effectue l’opération. Ces opérations doivent être portées, une par une, au répertoire; mais l’article 3 de l'arrêté du 4 avril 1918 a permis de grouper certaines
