Cede Dementhon, page

opérations suivant les modalités ci-dessous résumées dans l'instruction de l'enregistrement du 10 juin 1926.

En ce qui concerne les achats:

a) S'il s’agit de numéraire, de billets de banque ou de l’encaissement de la valeur des titres étrangers ou de la valeur des dividendes, intérêts et arrérages de ces titres, ils peuvent à la fin de chaque journée et quel qu’en soit le montant, être groupés par catégories d'opérations et par nature de monnaies étrangères;

b) S'il s’agit de chèques, d'effets (traites, mandats, billets, etc., quelle qu’en soit l’échéance) ou d’écritures en comptes, ils peuvent à la fin de chaque journée être groupés par catégorie de devises et par pature de monnaies étrangères lorsque chacune de ces devises est d’un montant inférieur à 25. 000 francs et à condition que leur négociation ne constitue pour le client vendeur une opération isolée (2° arrêté du 4 avril 1918, art. 3).

En ce qui concerne les ventes (2° partie), ces opérations, qu’elles concernent du numéraire, des billets de banque, l’encaissement de titres ou de coupons, la négociation de chèques et d'effets (traites, mandats, billets, quelle qu’en soit l'échéance) ou des écritures en compte, peuvent, à la fin de chaque journée être groupées par catégorie de devises et par nature de monnaies élrangères à condition que chaque inscription prise isolément, ne porte pas sur une valeur supérieur à 5.000 francs (2° arrêté ministériel du 4 septembre 1917, article 4, 3° alinéa).

De même les opérations prévues par l’article 4 du décret du 25 janvier 1926 peuvent être inscrites globalement au répertoire, en mentionnant dans la colonne « Observation » le nombre des opérations excédant 1.000 francs et le nombre des opérations qui n'excèdent pas 1.000 francs.

Opérations à inscrire à la première partie. — L’instruction de l’enregistrement du 10 février 1926 précise que sont à inscrire à la première partie: les achats de devises étrangères effectués, soit à des personnes ne tenant pas le répertoire (1"° catégorie), soit à des personnes tenant elles-mêmes le répertoire (2° catégorie). Dans la première catégorie figurent les achats de devises étrangères effectués à l’étranger et dont le prix est réglé par une exportation de capitaux en France.

Les achats de monnaies, de billets de banque, de chèques, d'effets de commerce, de coupons, sur l'étranger doivent être inscrits au répertoire (1° partie). |

Notons que l'opération prévue par l’article à de la loi du 3 avril 1918 modifié par la loi du 31 mars 1922 (vente de titres étrangers hors de France dont la contre-valeur fait l’objet d’une remise en francs ou en devises étrangères) doit être inscrit à la première partie lorsque la remise est faite en devises étrangères ; c’est en effet un achat de change, mais sices devises sont transformées par la suite en francs, il faudra alors inscrire l'opération à la deuxième partie (vente de devises).

C’est l'application a contrario de l’article 3 de la loi du 1°" août 1917. « Seront exceptés de l’inscription au répertoire les négociations des titres d’actions et d'obligations libellées en monnaies étrangères, lorsque ces négociations n'auront d'autre but que d’en transférer la propriété en France, sans aucune opération de change sur l'étranger. »

Opérations à inscrire à la deuxième partie. = Ge sont : les ventes de devises étrangères soit à des personnes non assujetties à la tenue du répertoire, et nolamment aux banques ou autres personnes résidant à l'étranger (1° catégorie), soit à des personnes assujetties à la tenue du répertoire (2° catégorie) (circulaire de l’Enregistrement du 10 février 1926).

L'émission de chèque sur l’étranger par les clients dé la banque el par la banque elle-mêmé doit étre portée à la deuxième partie. L'arrêté dn 4 avril r918 (art. 3, 3° alinéa), prévoit le groupement en fin de journée. « Les opérations de la deuxième partie « qu'elles concernent du numéraire, des billets de « banque, l’encaissement de titres ou de coupons, la négociation de chèques et d'effets (traites, man- € dats, billets, etc..., quelle qu’en soit l'échéance), «ou des écritures en comptes peuvent à la fin de « chaque journée être groupées par catégories de « devises et par nature de monnaies étrangères, à € condition que chaque inscription prise isolément, ne porte pas sur une valeur postérieure à 5.000 fr. »

Ainsi sont portées à la deuxième partie les opé.-

rations de ventes de devises qui ont pour but de diminuer les moyens de change de la banque tenant le répertoire (vente de francs à l'étranger de titres destinés à être affectés à usage du change, vente de devises étrangères à l'étranger).

Opérations à inscrire à la troisième partie. — L'instruction du 27 septembre 1917 prescrit que l'inscription à la troisième partie s’effectue lorsqu'une personne tenant le répertoire intervient activément ou passivement sous quelque forme que ce soit dans une opération ayant comporté ou devant comporter une vente de francs à l'étranger.

Ces opérations quel qu’en soit le montant, portent sur :

1° Tous chèques et effets (traites, mandats, billets, etc., quelle qu'en soit l'échéance) créés en France et présentés en France à l’encaissement, après avoir été négociés à l'étranger;

2° Tous chèques et effets (traites, mandats, billets, etc., quelle qu’en soit l'échéance) tirés de l'étranger sur la France:

3° Tous versements ou virements en francs sur ordre de l'étranger ou en faveur de l’étranger.

Les opérations d’un montant inférieur à 5.000 fr. peuvent à la fin de chaque journée, être groupées, par nature d'opérations pour chaque pays d’où proviennent les effets ou pour le compte duquel les opérations sont effectuées.

Les effets documentaires peuvent être groupés

quel qu’en soit le montant par journée et par pays (arrêté du 4 avril 19r8, art. 1°).

Dans la circulaire de l’Enregistrement du ro février 1926, il est précisé que dans cette troisième partie sont inscrits, au moment de leur paiement ea France, les effets en francs au profit de personnes résidant à l'étranger ou les effets émis en francs ayant fait l’objet d’une négociation à l'étranger, les uns et les autres payables en francs en France. En effet les chèques libellés en devises sont inscrits suivant les cas à la première ou à la deuxième partie du répertoire (1). Mais la circulaire déjà citée note qu’à la troisième partie du répertoire, d’après l’instruction du 27 septembre 1y17, figurent des opérations qui seront retranscrites à la première partie ou à la deuxième partie, selon les cas, lorsqu'elles conslituent une modification de la situation des changes de la personne qui tient le dit répertoire.

On n’inscrit pas sur le registre les négociations de titres d’actions ou d’obligations libellés en monnaies étrangères lorsqu'elles n’ont pas d'autre but que d'effectuer en France un simple transfert de propriété, sans aucune opération de change sur l’étranger (loi du 1° août 1917, art. 3). Par contre, doit y figurer toute affectation à l’usage de change, par la personne qui tient le répertoire, de titres de la nature (arrêté du 4 septembre 1919, art. 2).

Le Répertoire livraison est réglementé par l’ins-

1. Les chèques irréguliers étudiés précéderament, sont inscrits au répertoire (IIIe partie).

truction du 27 septembre 1915 modifié par l'arrêté du 4 avril 1918, article 4.

Art. 4. — Un répertoire spécial sera tenu pour les opérations de change traitées « livraison » qui seront inscrites au fur et à mesure de leurs négociations.

« À leur échéancé ces opérations seront annulées par une inscription pour ordre et reportées sur le répertoire général. Elles seront alors comprises dans les soldes du répertoire général. »

«Un extrait de ce répertoire spécial, qui sera arrêté les 5 el 20 de chaque mois sera envoyé au ministre des Finances (Commission des changes) les 10 et 25 de chaque mois en même temps que les copies du répertoire général. »

Les opérations de change traitées « livraison » portent sur les devises achetées ou vendues à terme.

Le répertoire livraison comprend encore les traites à l’encaissement, les traites tirées sur l’étranger en francs français, les comptes à l'étranger établis en francs français, les coupons et titres amortis étrangers (voir sur ce point instruction du 27 septembre 1917 : Code Dementhon, p. 13).

Le Registre spécial prévu par la circulaire du 16 mai 1922 : « Réalisation de titres à l'étranger et achats à l'étranger d’autres titres. » La loi du 3r mars 1922, article r°’, a autorisé l’opération suivante : Des titres étrangers possédés par des personnes résidant en France peuvent être envoyés à l'étranger pour vente ou remboursement.

Les titres vendus ou remboursés pourront être

arbitrés même sur des places différentes, dans la limite du produit de leur réalisation contre d’autres titres. Cette opération devra être faite dans un délai de trois mois par l'intermédiaire d’une banque tenant le répertoire qui demeure responsable de l'opération. La circulaire du 16 mai 1922 prévoit que la banque devra retracer distinctement sur un registre spécial :

1° L'envoi des titres avec leur désignation et la date de l'envoi; |

2° Le produit de la réalisation des titres ;

3° L'introduction des titres achetés à l'étranger et la remise des fonds constituant la soulte de l’opération avec la désignation des titres, de leur prix d'achat et la date de l'importation des titres et des fonds.