Article du 18 février

l'administration du Timbre (1), qui accepta de les timbrer.

Ce mouvement d'importation sur les valeurs mobilières étrangères non abonnées n’a pas cessé, malgré les lois en vigueur qui l’interdissent. Il s'explique pour plusieurs raisons:

Tout d’abord les valeurs mobilières étrangères sont beaucoup plus recherchées parce qu’elles montent lorsque le franc baisse: ainsi c’est une prime d’assurance contre la dépréciation de la monnaie nationale; mais l'introduction en France ou même l’achat des valeurs mobilières sur des places étrangères et destinées à y rester en dépôt, déprécie le change. Une seconde raison et non des moindres est la suivante: la détention de valeurs mobilières étrangères non abonnées échappe facilement au contrôle du fisc (2). Les épargnants devant les menaces continuelles d’aggravation d’impôte et surtout sur les valeurs mobilières ont tendance à transformer leurs valeurs françaises en valeurs étrangères non abonnées.

Ce mouvementd’exportation des capitaux ou d’importation de titres étrangers en France, traduit une force économique contre laquelle il est difficile de lutter par les voies légales. Devant la dépréciation

1. Nous reviendrons sur cette question lorsque nous étudierons

le régime des valeurs mobilières étrangères non abonnées en

France.

2. Voir au chapitre traitant des valeurs mobilières étrangères non abonnées les avantages nombreux que présentent ces titres pour leur détenteur.

de la monnaie, devant les « déclarations de guerre » contre les capitaux, il est inévitable de voir ce mouvement se développer.

A faire continuellement appel au patriotisme financier des épargnants depuis 1914, et en mêmetemps à assister à la dépréciation de la monnaie, à frapper lourdement l’épargne, dans toutes ses manifestations, au point de l'empêcher de se réformer, à l’obliger à s’employer en francs français, et à contraindre ainsi le détenteur de francs à voir son capital se déprécier automatiquement, on risque de créer un mouvement que les peines les plus sévères n’entraveront pas.

Il ne faut pas seulement considérer le présent, mais aussi l'avenir. Une telle législation n’entrainet-elle pas des conséquences économiques dangereuses ?

En effet, une législation qui empêche de créer des avoirs à l'étranger, surtout dans la période de dépréciation monétaire, où se trouvent encore beaucoup de pays d'Europe, risque d’engendrer une situation économique telle, qu'au moment d’une transformation monétaire, et de l'introduction d’une nouvelle monnaie, l’organisme économique ne puisse pas résister à une telle secousse par suite d’un manque de capitaux à l’intérieur du pays et de le disponibilités à l'étranger.

Un manque de capitaux à l’intérieur du pays, ce phénomène parait en contradiction avec la législation dont nous nous occupons car elle a pour but de les retenir dans le pays. Cependant, et c’est un de ces

nombreux paradoxes économiques d'après-guerre, une transformation monétaire après une période d'inflation entraine en définitive une perte de substance pour le pays qui introduit une nouvelle monnaie. Perte de substances, effritement des fortunes, volatilisation du capital, dévalorisation des biens réels par rapport à l’avant-guerre, tels sont les phénomènes qui sont le résultat de l'inflation et de l’introduction d’une nouvelle monnaie. En effet la stabilisation de la monnaie ne reconslitue pas la valeur des biens anéantie par l'inflation et par les fabrications de guerre. Dans un pays dont la monnaie se déprécie d’une façon lente et contenue, il.se produit une prime à l'exportation; mais, évalués en prix-0r, les prix de vente, les salaires sont moins élevés que dans les pays à monnaie saine. La richesse de ce pays diminue, car il est dans l’obligation d’acheter aux prix forts dansles pays à change élevé les matières premières indispensables à la production nationale.

La diminution continuelle de la valeur de la monnaie entraîne donc la prime à l’exportation, mais en même temps une perte de substance pour le pays. Lorsque se produit la transformation monétaire les industriels s’aperçoivent que leurs fonds de roulement sont non seulement insuffisants mais qu'ils se sont volatilisés. L’épargne nationale en est au même point. Pour remédier au manque de capitaux à l’intérieur il reste à faire appel aux avoirs à l’étranger des nationaux. Mais si une législation a empêché pendant la période d'inflation la constitution de tels

avoirs, il ne reste plus alors pour le pays qu’à recourir aux capitaux étrangers, avec tous les dangers d'ordre financier et politique qu’entraine un tel appel.

C’est alors seulement que l’on saisit sur le vif des avantages économiques de la constitution d’avoirs à l'étranger en période d'inflation ou la possibilité de se faire ouvrir des comptes en monnaies étrangères.

Un pays, surtout dans une période semblable à celle que traverse la France depuis 1919,a intérêt (x) à constituer des avoirs à l'étranger ; en effet,lorsque par suite de circonstances politiques, économiques, monétaires, ce pays voit sa monnaie se déprécier, il arrive un moment où il faut stabiliser la valeur de la monnaie, et enregistrer la dépréciation de cette monnaie par l’adoption d’une nouvelle monnaie : or la dépréciation monétaire entraîneune destruction de Ja valeur des biens, qui n’est pas reconstituée par la stabilisation de la monnaie car l'épargne est anéantie par l'inflation. C'est au moment de l’introduction de la nouvelle monnaie que l'utilité des avoirs à l'étranger va apparaître ; avant que l’épargne puisse se reconstituer, il faut des disponibilités au commerce et à l’industrie ; plutôt que de demander

1. Le rapportéur général du budget au Sénat dans la séance du 30 mai 1925 s’exprimait en ces termes : « Le texte gouvernemental créait un délit spécial, celui de dépêts permanents à l'étranger constitués par un particulier. Nous avons estimé que créer un délit nouveau était une mesure dangereuse, nous pensions aussi qu’il pouvait être utile à la France qu'un certain nombre de particuliers eussent des Jonds à l'étranger.»

des crédits à l'étranger, ce qui entraîne la perte de indépendance de l’économie nationale, il vaut mieux alors voir les capitaux expatriés revenir s'investir dans leur pays. [ls rempliront le rôle de volant entraineur qui permettra à la machine économique de repartir.

Mais, dira-t-on, ces avoirs, lors de leur constitution à l’étranger, ont entrainé une dépréciation du change. Ce phénomène est vrai en effet, mais même s’iln’avait pas existé, la dépréciation de la monnaie aurait été malgré tout réelle. Le déficit de la balance du commerce, du budget, les émissions de papier monnaie, les crédits de spéculation des étrangers sont les causes durables et profondes de la baissé du change, et en définitive, une législation qui a pour but d'interdire toute constitution d’avoirs à l'étranger, risque d’entraîner une crise économique terrible lors de la substitution d’une nouvelle monnaie, à la monnaie dépréciée. L'Allemagne (1), qui avait cependant constitué des avoirs à l’extérieur, dut faire appel à des capitaux étrangers ; l’exemple de la crise économique qui se prolonge dans ce pays devrait être retenu par le législateur ; car si ses causes sont nombreuses il ne faut pas oublier qu’une des principales : le manque de disponibilités à l’intérieur et à l'extérieur, fut provoquée par une législation qui avait le même but que lanôtre.

1. Voir Wulfsohn et Wernlé, L'évasion des capitaux allemands (Société anonyme d'éditions. Paris, 1923).

Notons que la législation française a tenté d'éviter cel écueil en favorisant la constitution d’avoirs à l'étranger par les sociétés exportatrices jusqu'à la loidu 22 mars 1924 (1). A partir de cette époque le prix des marchandises exportées doit être rapatrié ; tandis que les avoirs constitués à l’étranger antérieurement à cette date peuvent y rester. Bien plus les sociétés ne sont pas soumises à la déclaration des avoirs à l'étranger. Mais toutes les sociétés n’ont pas profité de ces dispositions.En présence d’une crise économique résultant d’un bouleversement monétaire n'est-ce pas pour les sociétés qui n'ont pas d’avoirs à l'étranger en quantités suffisantes l'obligation de recourir aux capitaux étrangers ou de fermer leurs usines ? Les sociétés exportatrices françaises ont pu se préparer à l'éventualité de cette situation par la constitution de réserves à l'étranger; mais depuis la loi du 22 mars 1924 et l'arrêté du 14 octobre 1925, les sociétés exportatrices sont tenues de rapatrier la presque totalité (2) du produit de leur vente à l'étranger en francs. Aujourd’hui la constitution d’avoirs à l’étranger pour ces sociétés n’est plus possible. Le législateur doit cependant rechercher si au cas d’une transformation monétaire

1. Voir sur ce point l'interprétation que nous donnons : cette date est le 15 octobre 1925.

2. L'arrêté du 14 octobre 1925 (article 4, paragraphe 1) permet aux sociétés exportatrices de laisser à l'étranger les fonds provenant de la vente de marchandises exportées et qui seraient destinées au règlement de marchandises à importer dans les six mois.

les sociétés pourront continuer à produire :les sociétés exportatricés qui auront des disponibilités à l'étranger en quantités suffisantes pourront reprendre immédiatement leur activité sans être obligées de recourir aux crédits étrangers. Mais il en sera autrement pour les sociétés qui travaillent pour le marché national, et pour celles qui par suite d’une trésorerie restreinte, ont été obligées de rapatrier immédiatement le produit de leur vente à l'étranger depuis 1919.

= Nous estimons, après enquête, que beaucoup de sociétés sont dans ce cas en France. Elles seront placées en cas de transformation monétaire, dans une situation difficile : elles demanderont alors des crédits aux banques françaises, ou aux banques étrangères. En cas de refus ce sera la fermeture des usines, le chômage pour les ouvriers. Ce ne sera pas l'épargne nationale qui pourra alors venir en aide à l’industrie, car en cas de transformation monétaire, elle est plus atteinte que les autres facteurs de la production. ;

En effet si les sociétés exportatrices ont pu se garantir contre la dépréciation de la mounaie par la constitution d’avoirs à l'étranger, les particuliers en général n’ont pas été favorisés. Les dispositions sur l’exportation des capitaux leur interdisent de se constituer des avoirs à l’étranger. Une seule ressource leurest restée : vendre leurs valeursfrançaises, pour acheter sur la place de Paris des valeurs étrangères ; nous avons donné au début de ce chapitre

les chiffres prouvant cette liquidation du portefeuille français. Ce mouvement a eu pour cause la dépréciation monétaire et l'impossibilité pour les particuliers d'exporter leurs capitaux, dont la valeur diminue avec l'intensité de l'inflation.

Et cependant ce reproche que l’on pouvait adresser à la loi jusqu'au 31 mars 1922 ne peut lui être adressé depuis, du moins en théorie.

En effet, la loi du 31 mars 1922 permet aux sociétés françaises et aux particuliers de faire l'opération suivante : Une société ou un particulier achètera avec des francs sur le marché de Paris des valeurs étrangères ; ces valeurs sont vendues à l'étranger par l'intermédiaire d’une banque tenant le répertoire ; le produit de cette vente devra être rapatrié dans un délai de trois mois; ce rapatriement pourra se faire en devises étrangères et la Banque tenant le réperloire pourra ouvrir un compte en monnaies étrangères, jusqu’à concurrence du montant du produit de la vente des titres étrangers, au nom de la société ou du particulier français. Le paiement du compte en capital et intérêt ne pourra se faire qu’en francs français, au cours du change, au jour du règlement. Il faut noter que par ce procédé les sociétés ou les particuliers ont pu, depuis 1922, prélever sur leurs bénéfices ou leurs revenus des sommes, qui ont été transformées légalement en un compte devises étrangères dans les Banques tenant le répertoire ; ainsi les sociétés et les particuliers ont évité la dépréciation du franc. En pratique ce procédé a

été peu employé, tout d’abord parce quil est peu connu, ensuite parce que les particuliers ou les sociétés qui ont eu des disponibilités ont préféré acheter des valeurs étrangères au porteur qui échappent bien souvent à différents impôts français tant sur le capital que sur le revenu, car la fraude est assez facile sur ce point.

Il faut noter que les comptes courants dans une banque peuvent êlre surveillés par le fisc, en l'espèce les Agents de l’Enregistrement ; le jour où, une transformation monétaire ou une dépréciation rapide de la monnaie, entraînerait une crise économique et financière grave, ces comptes courants en monnaies étrangères pourraient être plus facilement atteinis par l'impôt que les valeurs étrangères au porteur. Les valeurs étrangères rapportent plus que les capitaux en monnaies étrangères en dépôt dans une banque tenant le répertoire. L'opération de vente des titres étrangers sur une place étrangère risque de se solder par une perte, car le cours de ces titres est moins élevé à l'étranger que sur le marché de Paris.

Pour ces différentes raisons, cette opération, qui protège cependant le propriétaire des fonds contre la dépréciation monétaire, a été peu employée.

Il en résulte qu’en pratique la législation sur l'exportation des capitaux a provoqué soit la constitution frauduleuse d'avoirs à l'étranger, soit l’achat de valeurs mobilières étrangères, soit la diminution de l'épargne, car les détenteurs de francs préfèrent

dépenser immédiatement leurs disponibilités, en prévision d’une diminution de la puissance d’achat de la monnaie.

Malgré les exceptions notées précédemment, il en résulte que cette législation a eu pour but de réglementer étroitement la transformation de francs en valeurs ou monnaies étrangères. Elle a empêché le mouvement de s’accélérer, elle a interdit l’introduction de valeurs mobilières étrangères, elle a entravé l'exportation de capitaux à l'étranger, mais elle a provoqué par là même la fraude.

Notons enfin que cette législation s'apparente étroitement avec la législatioa sur l'interdiction de la stipulation en francs-or, et par là ne méconnaît-elle pas souvent les nécessités économiques ?

En effet cette application soutenue d'interdire la constitution d’avoirs à l'étranger, de « valeurs-or », suivant l'expression à la mode, ne se retrouve pas seulement dans la législation sur l'interdiction d’exporter des capitaux ou d'introduire en France des valeurs étrangères, mais encore dans l'interdiction de la stipulation en francs-or ou en monnaies étrangères à l’intérieur du pays. Ces deux réglementations sont étroitement liées ; le législateur veut éviter la transformation des francs-papier en valeursor, Soit par la stipulation en francs-or ou en monnaies étrangères, soit par l'introduction de valeurs étrangères ou l'exportation à l’extérieur de francs qui seraient transformés ou en monnaies ctrangères ou en biens mobiliers ou immobiliers.

Pour justifier ces deux législations qui se complètentet sont d’ailleursanimées du même esprit, la jurisprudence a invoqué la notion d'ordre public. Mais l'application stricte de cette notion d’ordre public est-elle possible dans les circonstances actuelles ? Ne sommes-nous pas en présence d’un antagonisme, si fréquent en période de troubles monétaires entre la légalité et l’action des faits économiques eux-mêmes ? Le cadre juridique imposé par le législateur depuis 1918 n’éclate-t-il pas sous la pression des phénomènes monétaires ? Malgré les exceptions prévues le législateur français impose en pratique à ses ressorlissants de conserver leurs francs-papiers.

En fait il est arrivé à solidariser ainsi l’avenir des finances publiques à l’avenir des fortunes privées ; mais n'est-ce pas provoquer indirectement la fraude de la part du détenteur de francs-papiers, surtout lorsque des préoccupations politiques et fiscales viennent menacer les détenteurs de francs, d’un impôt sur le capital, ainsi que les détenteurs de capitaux à l’étranger qui auront fait la déclaration, d’une supertaxe ? Ne faut-il pas craindre que ces capitaux à l'étranger ne soient pas imposés plus ‘ lourdement que les capitaux restés en France ? Nese sont-ils pas désolidarisés en quelque sorte de l’avenir du franc ? Le législateur n’invoquerait-il pas l’idée de désertion, de mauvais patriotisme financier? Toutes ces menaces, toutes ces préoccupations fiscales sont déjà en germe dans la législation actuelle, qui, bonne en elle-même, risquerait alors de devenir mauvaise

H, Martin JU

si le législateur, se plaçant uniquement au point de vue fiscal, méconnaissait les nécessités économiques. Nous avons mis en valeur, dans ce chapitre, l’évolution rapide de cette législation vers un but fiscal. Ce sont en effet cette menace fiscale, ce contrôle des fonds à l'étranger, en vue de l'établissement possible d’un impôt extraordinaire qui tendent à accroître la fraude en cette matière. Si cette législation doit avoir un jour un but essentiellement fiscal, si elle doit être une arme de guerre contre les capitaux, des sociétés et des particuliers, déposés à l'étranger ou en comptes étrangers dans les banques françaises, ce jour-là le législateur devra se rappeler qu’en régime de dépréciation monétaire, ces capitaux sont cependant les plus utiles pour le pays, ils permettront en effet d'éviter le chômage et une crise prolongée de l’industrie, au jour où se produira une transformation monétaire qui semble inévitable. Si le législateur méconnaît cette idée, il risquera de ruiner, non seulement les possesseurs de ces capitaux, mais le pays tout entier.