L'ALLEMAGNE

- INTRODUCTION 74. — L'Allemagne est un des pays dans lesquels

l'institution des filiales connaît son plus grand développement, on sait la place que les « konzerns » tien- nent dans l’économie allemande et si les filiales ne sont pas l’unique moyen permettant de réaliser ces grands groupements, elles sont au moins l’un des principaux instruments de cette politique.

75. — En outre l'Allemagne a connu mieux que n'importe quel autre pays les inconvénients et les abus qüe sont susceptibles d’engendrer les filiales. Quand après la guerre et la défaite se développa l'inflation on vit pousser de gigantesques konzerns les filiales se multiplièrent : beaucoup reposaient sur les combinaisons financières, les plus anormales, suscitées par le désordre économique et monétaire. Quelques-unes disparurent avec le retour de la stabilité et l'apparition d’une monnaie plus saine, mais ce fut la crise financière de 1931 qui montra la faiblesse de ces groupes aux filiales innombrables : certains, parmi ceux qui paraissaient les plus puissants et les plus invulnérables s’effondrèrent entraî-

nant un véritable désastre (1). Cette catastrophe financière révélé le dangereux mirage de puissance et de volume que constituent ces groupés de sociétés enchevêtrées ; elle révéla surtout l'influence néfaste d’une pratique à laquelle jusqu’à présent on n’avait pas prêfé une attention spéciale en Allemagne (2) : le rachat par une société de ses propres actions grâce au jeu des participations réciproques.

Aussi n’y a-t-il pas lieu de s'étonner que la réglementation des filiales occupe, dans le droit allemand des sociétés une place beaucoup plus importante et plus étendue que dans le droit anglais.

.76. — La législation allemande des sociétés comprend deux séries de texte

1) Le Code de Commerce qui régit les sociétés de personnes et les sociétés à responsabilitée limitée.

2) La loi du 30 janvier 1937 qui s'applique à toutes les sociétés par actions.

Le Code de Commerce ne contient aucune disposition sur les filiales, ce qui n’a pas lieu d’étonner étant donné la forme et la nature des sociétés dont il traite. Nous n’étudierons done que la loi du 30 janvier 1937 sur les sociétés par actions.

Cette loi a supprimé et remplacé toutes les dispositions antérieures contenues jusque-là dans le Code de Commerce. Si le gouvernement a tenu à ce

() Ge fut le cas notamment de la Frankfurter Allgemeine Versicherungsaktiengesellschaft (F:A.V.A.G.) et des 2 plus grandes banques d'Allemagne : La Darmstadter und Nationalbank.(Danat) et la Dresdener Bank qui fut renflouée par l'Etat,

(2) Metzger : le nouveau régime des Sociétés anonymes en Allemagne, Thèse Paris 1939. ;

que ces règles soient reprises dans leur ensemble par un texte nouveau, autonome, c’est qu’il ne désirait pas seulement réaliser des améliorations ou des réformes d’un caractère technique, il voulait également que toute la matière des sociétés par actions et particulièrement des sociétés anonymes, soit imprégnée des conceptions nationales-socialistes, étant donné l'importance politique et sociale autant qu’économique attachée par lui à cette matière.

Un aperçu de l’esprit qui a présidé à la préparation et à la rédaction de la loi du 30 janvier 1937 permettra de mieux saisif le caractère de la réglementation étudiée. |

Nous étudierons donc dans un Titre premier la genèse de la loi du 30 janvier 1937, dans un second la réglementation établie par ce texte à l'égard des filiales.