Cette définition pose le problème sur une

base plus large que le droit anglais car elle montre immédiatement qu'elle ne l'envisage pas seulement

in

sur le plan société mère-société filiale, mais sur le plan, plus vaste, du groupe, du konzern. Son titre même est significatif « Définition du Konzern et de l'entreprise faisant partie des konzern ».

Eile comprend deux alinéas, le premier est consacré au konzern, le second aux sociétés dépendantes et sociétés dominantes,

88, — 1° Le Konzern. L'article 15 fait ressortir tout de suite cette notion signalée dès le début de cette étude (voir supra n° 2) à savoir que le groupe n'implique pas forcément entre les sociétés qui le composent un rapport de société mère à société filiale il y a groupe du moment où des « entreprises juridiquement indépendantes sont groupées dans des buts économiques sous une direction unique » ; cette

direction unique peut être réalisée sans qu’il y ait domination d'une société sur l’autre; ce peuvent être par exemple deux sociétés qui sont dirigées par le même groupe d'hommes : l'existence d’une société mère et d’une filiale n’est qu’un moyen spécial de réaliser l'unité de direction — moyen peut être le plus fréquent, mais non l’unique; ce n’est qu’une forme particulière du konzern, C’est d’ailleurs ce qu’exprime le 2° alinéa de l’article 15 plus spécialement consacré à la définition de la société dépendante et de la société dominante.