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tants, le Contrôle des Dépenses engagées, tel que la organisé la proposition de loi, s’il est assuré avec une parfaite conscience, constitue une tâche qui ne peut être légère ».

Si c’est seulement le souci de ne pas accroitre les dépenses publiques qui a déterminé le ministre des Finances à s'opposer à ce que le nombre des contrôleurs fut augmenté, il est permis de dire qu’on ne devrait jamais hésiter à faire des dépenses qui sont, comme celle-ci, essentiellement et immédiatement productives d'économies beaucoup plus importantes et ne sauraient, Genre, atteindre un chiffre bien élevé.

Du moins, quelque chose a-t-il été fait pour améliorer l’organisation du Contrôle des Dépenses engagées et répondre ainsi en quelque mesure au vœu du Parlement ?

Les renseignements que nous avons pu recueillir dans plusieurs ministères nous permettent de répondre négativement. |

Tel contrôleur, chargé d'un gros ministère, d’un sous-secrétariat d'Etat, d’une importante administration ayant même rang, et d'un office, n’a pour le seconder qu’un collaborateur qu'il s’est attribué officieusement et deux agents d'exécution.

Un autre, qui a également la charge d’un important ministère, d'un sous-secrétariat d'Etat et de

Or —

trois établissements, ne dispose que d’un commis de comptabilité et d’une dactylographe.

Un troisième, appelé à contrôler un ministère également très lourd et ses annexes, qui sont au nombre de trois, n’a qu’un seul collaborateur occasionnel qui étant un fonctionnaire en congé ne fait que passer et n’a, on le conçoit, ni le temps ni le goût de s'initier à ces fonctions spéciales.

Un quatrième est chargé de deux importantes Administrations et de quatre Etablissements et ne peut venir à bout de sa tâche avec les deux ou trois agents dont il dispose.

Ces exemples suffisent à montrer les défectuosités de l’organisation actuelle et la nécessité d’y porter remède.

Comme le dit encore M. Henry Bérenger, « il est impossible à un agent trop chargé, obligé de se borper à un examen superficiel des propositions qui lui sont soumises et des documents extrêmement nombreux qui lui sont communiqués, d'exercer une action vraiment utile. »

Nous ne nous permettrons pas de penser, comme il l’insinue, « que les administrations ne soient pas pressées de mettre les contrôleurs en mesure d’exercer sur leur gestion un contrôle minutieux et opérant. » Le retard apporté à compléter cette organisation a sans doute pour seules causes le manque de locaux et de personnel compétent et aussi le