OBJET DU PAIEMENT

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se dispenser, notamment, de tenir un registre des ordonnances émises, qui sont obligatoirement présentées à leur visa, afin de pouvoir se rendre compte à tout instant si elles ne dépassent ni les engagements ni les crédits, comme l’article 6 de la loi du 10 août 1922 leur en fail un devoir (1).

Ils tiennent de même, en général, un registre spécial des crédits ouverts par les lois et décrets avec des détails qui ne trouvent pas place au Grand- Livre; un carnet destiné à enregistrer les autorisations de dépenses ayant leur répereussion sur plusieurs exercices consécutifs; un livre des crédits engagés et ordonnancés sur exercice clos et périmés ; et un carnet destiné à l’enregistrement des propositions de dépenses sur exercices clos, ete.

Ces livres sont servis au vu des propositions envoyées aux contrôleurs pour examen et visa dans les conditions fixées par les articles 2 et 3. Chaque proposition est accompagnée des justifications nécessaires et d’une fiche signée par le chef de service chargé de la gestion du crédit intéressé, qui indique l’imputation de la dépense, l'énoncé de son objet, son évaluation et le disponible actuel du crédit.

Ces renseignements permettent au contrôteur de

1. Ce registre peut être avantageusement remplacé par des colonnes supplémentaires ouvertes au Grand-Livre, en face de celles qui concernent les engagements de dépenses, conformément au modèle page 94 et 95.