DÉCISION CONFORME
Parisien ee =
Le Contrôleur des dépenses engagées.
s’assurer,d’une façon permanente, si sa comptabilité est d'accord avec celle qui est tenue dans chaque service.
Le contrôleur appose son visa sur la fiche avec ou sans observations, ainsi que sur le projet de décision, et enregistre aussitôt la proposition sur son carnet d'arrivée.
La fiche, ainsi dûment visée, est retournée avec le dossier au service d’où elle émane pour la suite à donner.
Après avoir reçu la mention de la décision qui est intervenue, elle est renvoyée au contrôleur pour être classée dans ses archives.
En cas de rejet ou d’adoption partielle, une fiche rectificative est adressée au contrôle avec toutes les explications nécessaires.
Cette manière de procéder n’est pas la même partout, chaque administration a ses usages propres et il en est qui pratiquent un système un peu diftérent. Mais la marche que nous avons indiquée est celle qui paraît le plus généralement suivie.
Il n’y a pas non plus de modèle deficheuniforme, chaque administration a le sien. Celui que nous donnons ci-contre est un de ceux qui répondent le mieux aux indications du décret.
Telles sont les règles essentielles concernant le fonctionnement de la comptabilité des Dépenses engagées, chaque contrôleur ayant toute liberté pour
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en fixer le détail et les adapter à l’organisation des services qu’il contrôle.
Après avoir posé ces règles, le décret édicte un certain nombre de dispositions que nous allons indiquer. |
L'article 5 énumère les dépenses à inscrire dans la comptabilité du contrôle au début de l'exercice, les autres devant l'être en cours d'exercice au fur et à mesure deleur présentation.
Antlérieurement, en vertu du décret de 1893, on divisait les dépenses au point de vue de la date de prise en charge en dépenses permanentes et en dépenses éventuelles, les premières étant inscrites au début de l’année et les secondes au fur et à mesure de leur autorisation.
Mais, malgré le soin qui avait été apporté à déf- . nir ces deux sortes de dépenses, la distinction à faire entre les unes et les autres avait soulevé dans la pratique les plus grandes difficultés et on était arrivé à laisser chaque contrôleur opérer suivant la
méthode qu’il jugeait la meilleure. En réalité la Dette publique et les traitements étaient en général
les seules dépenses inscrites dès le début de l’exercice, bien qu’il y en eût beaucoup d’autres susceptibles d’être qualifiées de permanentes.
On a pensé mieux faire en substituant à l’ancienne division l’énumération qui fait l’objet de
l’article 5. En l’absence de tout commentaire, il est difficile de se rendre compte si cette énumération
simplifiera la tâche des contrôleurs et si elle cons- | titue vraiment une amélioration de la situation antérieure. Des renseignements que nous avons recueillis il semble résulter que les dispositions de ces articles constituent surtout des indications générales sans rien d’impératif et que les contrôleurs resteront libres comme précédemment de procéder suivant les usages et les nécessités de leurs administrations respectives.
Afin de maintenir les engagements de dépenses le plus près possible de la réalité, l’article 6 stipule que les augmentations ou les diminutions sur les dépenses précédemment inscrites doivent donner lieu, dès qu’elles sont reconnues, à des propositions complémentaires ou reclificatives, dont le contrôleur est appelé à connaître.
Les prescriptions de cet article figuraient déjà dans le décret de 1893, mais elles sont précisées et renforcées, et leur observation, s’il y est tenu la main, principalement par les services extérieurs, est de nature à donner plus d'exactitude et de précîision à la comptabilité des Dépenses engagées.
La comptabilité des dépenses engagées n’est, en effet, qu’une comptabilité de prévision ; les évaluations qu’elle mentionne ne peuvent qu'être approximalives, car comme le dit M. Stourm «rien ne se
