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l'observation de ces règles par les ordonnateurs et par les agents d'exécution des différents services.

Il a été dit plus haut que le budget s'exécute sous l'autorité suprême du ministre des Finances.

Le ministre des Finances a, en effet, trois fonctions importantes à remplir,

Il doit :

1° Aménager les fonds nécessaires pour pourvoir au paiement des dépenses publiques sur tous les points du territoire;

2° Veiller à ce que les crédits législatifs accordés à chaque ministre ne soient pas dépassés;

3° Assurer la réalité des paiements entre les mains des créanciers de l'Etat.

Le dernier de ces rôles est exercé par les comptables payeurs, à qui incombe le soin de vérifier les pièces de dépenses et de s’assurer de l'identité des parties prenantes.

Les deux premiers le sont par la direction du mouvement général des fonds.

Pour aménager les fonds, le ministre des Finances reçoit chaque mois des divers ministres le relevé des dépenses probables qu'ils auront à ordonnancer pendant le mois suivant.

Après avoir examiné ces demandes, il fait signer par le président de la République un décret, appelé

décret de distribution mensuelle de fonds, ouvrant à chaque ministre les crédits qu’il peut dépenser le mois suivant ; c’est dans la limite de ces crédits que les ordonnances à émettre doivent se renfermer.

Afin de mettrele ministre des Finances en situation d'exercer la seconde de ses attributions, chaque ministre doit adresser à la Direction du mouvement général des Fonds toutes les ordonnances qu'il se propose d'émettre, Ces ordonnances sont vérifiées au moyen d’un tableau ou état, constamment tenu à jour par ce service, lequel fait apparaître Ja situation de tous les crédits budgétaires, et s’il est constaté que leur montant n'excède pas les autorisations de dépenses, elles sont visées, et un extrait en est adressé aux trésoriers payeurs généraux des départements, où elles sont assignées payables.

L’ordonnance originale est envoyée à la Direction de la Comptabilité publique, qui la transmet à la Cour des Comptes, après y avoir joint les pièces et quittances correspondantes qu’elle reçoit ultérieurement des comptables.