TITRE II
Sécurité.
Art. 10. — Tout mécanisme, machine, engin quelconque, sera disposé de manière à ne présenter aucun danger.
Les moteurs à vapeur, à gaz, les moteurs électriques, les roues hydrauliques, les turbines seront installés dans des locaux séparés, fermés du côté où le travail s'efl'ectue, et seulement accessibles
490 LE TRAVAIL DANS l'iNDUSTRIE.
aux ouvriers spéciaux affectés à leur surveillance, lesquels doivent être exclusivement choisis parmi les ouvriers adultes mâles.
Quand il s'agira de petits moteurs usuels à vapeur ou à gaz actuellement classés dans la deuxième et la troisième catégorie^ l'autorisation pourra être donnée, moyennant prescription de précautions spéciales, d'installer le moteur dans l'atelier même ; mais le moteur sera dans ce cas entouré d'une barrière qui n'en permettra l'approche qu'aux ouvriers chargés de sa surveillance.
Les machines, mécanismes, outils, mus par ces moteurs, seront espacés entre eux d'au moins 60 centimètres. Le sol des intervalles sera nivelé ; les escaliers seront solides et munis de fortes rampes.
Les machines, mécanismes, outils, seront, à moins d'autorisation contraire de l'administration supérieure, entourés de barrières qui en empêcheront l'approche.
Les puits, trappes, cuves, bassins, réservoirs de liquides corrosifs ou chauds, seront pourvus de barrières ou de garde-corps.
Les échafaudages seront munis de garde-corps, de 90 centimètres de haut, sur toutes leurs faces.
Art. i\, — Les monte-charges, ascenseurs, élévateurs, seront guidés et disposés de manière que la voie de la cage du montecharge et des contrepoids soit fermée ; que la fermeture du puits Il l'entrée des galeries s'effectue automatiquement, que rien ne puisse tomber de la cage du monte-chai^e dans les galeries ni dans les puits.
Pour les monte-charges destinés à transporter des hommes, la charge devra être calculée au tiers de la charge admise pour le transport des marchandises, elles monte-charges seront pourvus de freins, chapeaux, parachutes ou autres appareils préservateurs.
Art. 12. — Toutes les parties dangereuses et pièces saillantes des machines seront munies d'organes protecteurs, tels que gaines et chéneaux de bois ou de fer, tambours pour les courroies et les bielles, ou de couvre-engrenages, garde-mains, grillages, etc.
Les machines-outils à instruments tranchants, tournant à grande vitesse, telles que machines à scier, à fraiser, à raboter, découper, hacher ; les cisailles, coupe-chiffons et autres engins semblables, seront disposés de telle sorte que les ouvriers ne puissent,
du lieu où ils sont occupés, loucher involoittairemenl menls tranchants.
On devra prendre les dispositions et régler les ar intérieurs <ie telle sofle qu'aucun ouvrier ne soit hab occupé h un travail quelconque dans le plan vertical ou immédiats d'un volant ou de tout autre engin pesant Il grande vilesse.
Des grillages mobiles préserveront les ouvriers de d'être atteints par les débris ou les éclats de la matl œuvre.
Art. i'i- — La mise en train et l'orret des niacliii toujours être précédés d'un signal convenu.
Art. 14. — Les conducteurs de machines, les coi ou chefs d'ateliers auront toujours, à portée de leur pareil destiné à arrêter ia force matrice et les transn
Le maniement des courroies sera toujours fait pai de systèmes, tels que monte-courroies, porte-courro l'emploi direct de la main.
Art. 15. — Il est interdit de laisser les ouïrîers } graissage, â la visite, au nettoyage ou aux réparation! nés ou mécanismes en marche.
Si, les mécanismes étant arrêtés, la transmission i core,i)neserapn>cédéà ces opérations qu'après que li et le volant auront été convenablement calés.
Anr. 16. — En cas d'accident, le chef de l'établie tenu d'aviser immédiatement l'autorité chargée de la p ainsi que le service d'inspection. En cas d'accident par d'une chaudière à vapeur, il doit en même temps service des mines compétent.
AitT. 17. — Le présent règlement sera, i la diligei minblration supérieure, affiché dans toutes les com porte (le la mairie.
TITRE III Dispositions transitoires.
Art. 18. — Durant les trois mois qui suivront ce tîon, tout intéressé aura le droit de provoquer auprès
du commerce une visite de son établissement par le service d'inspection, et de se faire indiquer par ce service les dispositions qui seraient considérées comme ne remplissant pas les conditions de salubrité et de sécurité exigées par le règlement.
Le service d'inspection recevra les observations des industriels et les transmettra avec ses propres avis h l'administration centrale qui statuera, le comité consultatif d'hygiène entendu.
Notification sera faite de cette décision aux intéressés par l'inspecteur. Jusqu'à cette notification, aucun procès-verbal ne pourra être dressé sur les points réservés qui auraient été soumis à l'appréciation de l'administration.
Si l'application des prescriptions du règlement nécessite une modification notable des dispositions de l'établissement, il sera accordé un premier sursis d'office, calculé d'après l'importance des modifications jugées nécessaires.
Passé le délai fixé par ce sursis, s'il n'est point renouvelé a la demande de lintéressé, le présent règlement recevra sa pleine et entière exécution.
Art. 19. — Le Ministre du commerce est chargé, etc.
