CHAPITRE VIll

(Section Y. — Arl. 12, 13, 14 et 15 )

Pour assurer l'hygiène des ateliers et la sécurité des travailleurs protégés par la loi du 2 novembre 1892, c'est-à-dire des enfants, des filles mineures et des femmes, le législateur a édicté diverses prescriptions. Les unes visent plus particulièrement l'installation des ateliers ; nous en parlerons plus loin (voir art. 14).

Les autres, relatives aux personnes, ont pour but, soit d'interdire aux enfants, aux filles mineures ou aux femmes certains travaux présentant des causes de danger, excédant les forces ou contraires à la moralité, soit de réglementer les conditions particulières auxquelles chacune de ces catégories de travailleurs peut être employée dans les établissements insalubres ou dangereux. Mais la loi s'est contentée de poser le principe général de cette interdiction et de cette réglementation, laissant à des décrets d'administration publique le soin d'entrer dans le détail des prescriptions à édicter.

Ce mode de procéder, dit la Commission supérieure dans son exposé de motifs (12 mars 1886), nous a paru présenter de grands avantages. En effet, les conditions de l'industrie changent tous

148 LE TRAVAIL DANS l'iNDUSTRIE.

les jours; tel procédé de fabrication, actuellement dangereux et insalubre, sera remplacé demain par un procédé sans danger ; il convient en ces matières de prévoir les progrès et de laisser une certaine latitude à Faction administrative.

Travaux présentant des causes de danger, excédant les forces ou dangereux pour la moralité (art. 12). — Voici quels sont actuellement les travaux qui ont été interdits soit aux enfants, soit aux filles mineures, soit aux femmes par le règlement d'administration publique du 13 mai 1893, comme présentant des causes de danger excédant les forces ou dangereux pour la moralité :

Machines en marche, — Il est interdit d'employer les enfants au-dessous de 18 ans, les filles mineures et les femmes, au graissage, au nettoyage, à la visite ou à la réparation des machines ou mécanismes en marche.

La simple opération d'époussetage, qui consiste à enlever avec un balai le duvet de coton qui s'attache aux cardes pendant la marche, doit être considérée comme le travail de nettoyage d'une machine en marche et constitue une contravention (Trib. corr. de Rouen, 7juinl883,p.426).

Protection des machines, — Il est interdit d'employer les enfants au-dessous de 18 ans, les filles mineures et les femmes dans les ateliers où se trouvent des machines actionnées à la main ou par un moteur mécanique, dont les parties dangereuses ne sont point couvertes de couvre-engrenages, garde-mains et autres organes protecteurs. •

La contravention à cette disposition existe par le seul

fait de l'emploi des enfants, des fîUes mineures ou des femmes dans Fatelier où se trouve la machine dangereuse non garantie, sans qu'il soit nécessaire qu'un procès- verbal ait constaté préalablement la cause de danger (Cour de cassation, arrêt du 9 juin 1883, p. 419).

Les tondeuses mécaniques de drap, lorsque les parties tranchantes ne sont pas garanties, doivent être considérées comme rentrant dans les instruments dangereux prévus par cet article (Trib. corr. de Rouen, 28 décembre 1883, p. 422).

Le règlement d'administration publique du 13 mai 1893 spécifie très nettement qu'il y a contravention lorsqu'on emploie des enfants, des filles mineures ou des femmes dans un atelier où il y a des machines dangereuses, que ces machines soient actionnées mécaniquement ou à la main. Le décret du 13 mai 1875, rendu en exécution de l'article 12 de la loi du 19 mai 1874, contenait une disposition analogue, bien qu'un peu moins expHcite.

L'application de cette disposition rencontra quelques difficultés, et un arrêt de la cour de Paris, du 7 mai 1890, rendu à la suite d'un accident d'enfant, causé par une machine à percer se manœuvrant à la main, déclara qu'il n'y avait pas contravention à la loi de 1874, parce que l'article 14 de cette loi n'exigeait des organes protecteurs que dans les usines à moteurs mécaniques, et qu'un règlement d'administration publique n'avait pu, légalement, étendre cette prescription à des établissements où l'outillage était mû à la main.

Cette interprétation, si elle eût été définitivement

rv.

150 LR tr/*lVAil dans l'industrie.

admise, aurait eu pour conséquence de laisser l'enfance ouvrière sans proteclion contre les accidents que peuvent causer certains outillages mus à la main, et parfois aussi dangereux que les outillages mécaniques. La Conmiission supérieure s'en émut, et, dans son rapport sur l'application de la loi du 19 mai 1874 pen* dant l'année 1890, elle présenta, à ce sujet, les observations suivantes :

€ Le procès-verbal dressé par l'inspecteur avait h tort visé l'article 14 de la loi en même temps que le décret du 13 mai 1875. C'est ce qui explique, dans une certaine mesure, Finterprétation de la Cour. Il est incontestable, comme le fait remarquer Tarrêt du 7 mai, que l'article 14 ne vise que les usines à moteurs mé* caniques, mais ce n*est pas en vertu de cet article, mais bien de l'article 12, qu'a été pris le règlement d'administration publique du 13 mai 1875. Et il ne pouvait en être autrement. La loi & commencé par poser le principe que les enfants employés dans l'industrie seront protégés contre les dangers qui peuvent résulter, soit pour leur sécurité, soit pour leur santé, des conditions dans lesquelles s'effectue leur travail. C'est ce qu'elleafait dans l'article 12 ainsi conçu: « Des règlements d'administration publique détermineront les différents genres de travaux présentant des causes de danger ou excéd,ant leurs forces, qui seront interdits aux enfants dans les ateliers où ils sont admis. > Mais il était impossible au législateur d'énumérer dans la loi mêmetous^ les cas dans lesquels il peut y avoir danger, excès de fatigue ou d'insalubrité ; il a donc dû déléguer ce soin h un règlement d'administration publique qui peut toujours, sans qu'il soit besoin pour cela d'avoir recours au Parlement, être complété ou modifié, soit pour réparer des omissions toujours possibles, soitiHiur tenir compte des transformations incessantes de l'outillage 6t des procédés de fabrication.

€ Mais, tout en laissant à des décrets le soin de déterminer les mesures à prendre pour protéger les jeunes travailleurs, 1ô législateur a reconnu que certaines d'entre elles étaient si natu-

rellement indiquées qu'on pouvait tout de suite les insérer dans la loi. C'est ce qu'il a fait dans l'article 13 qui interdit complètement l'emploi des enfants dans un certain nombre d*ateliers dangereux ou insalubres, et dans l'article 14, qui indique certaities mesures générales d'hygiène et de sécurité à prendre dans les ateliers où travaillent des enfants.

c Ces prescriptions, qui ne sont que des applications du principe général de protection posé dans l'article 12 et dans le premier paragraphe de l'article 13, n'avaient aucun caractère limitatir. Elles n'étaient, dans Pesprit du législateur, qu'une^ amorce d'une réglementation plus complète laissée à des règlements d'administration publique, et qui a fait jusqu'à ce jour l'objet de plusieurs décrets parmi lesquels figure,- en première ligne, celui du 13 mai 1875, dont l'article 2 contient les dispositions analogues à celles du paragraphe 3 de l'article 14 de la loi, mais sans les limiter aux seules usines à moteurs mécaniques. »

Cette interprétation a été confirmée par un arrêt de la Cour de cassation du 23 juin 1892 (voir page 432} rendu à l'occasion d'une affaire analogue.

La décision de la cour suprême déclare que la disposition de l'article 14 spéciale aux moteurs mécaniques ne fait pas obstacle à ce qu'en vertu de l'article 12 précédent un décret détermine les différents genres de travaux périlleux ou excessifs, à interdire aux enfants dans les ateliers, et qu'en rangeant au nombre de ces travaux la mise en jeu de toute machine dont les parties dangereuses et les pièces saillantes mobiles n'auraient pas été recouvertes d'organes protecteurs, le décret reste dans la limite de la délégation de la loi.

Machines à pédales. Roues horizontales, — Il est interdit d'employer les enfants au-dessous de 18 ans^

152 LE TRAVAIL DANS l'iNDUSTRIE.

à faire tourner des appareils en sautillant sur une pédale.

Il est également défendu de les employer à faire tourner des roues horizontales.

Enfants producteurs de force motrice. Roues verticales. — Les enfants au-dessous de 16 ans ne peuvent être employés à tourner des roues verticales que pendant une durée d'une demi-journée de travail divisée par un repos d'une demi-heure au moins.

Il est également interdit d'employer les enfants au-dessous de 16 ans à actionner, au moyen de pédales, les métiers dils « à la main ».

Scies mécaniques. — Les enfants au-dessous de 16 ans ne peuvent travailler aux scies circulaires ou aux scies à ruban.

Lames tranchantes, — Les enfants au-dessous de 1 6 ans ne peuvent être employés au travail des cisailles et autres lames tranchantes mécaniques.

Cueillage et soufflage du verre. — Les enfants au-dessous de 13 ans ne peuvent, dans les verreries, être employés à cueillir et à souffler le verre.

Au-dessus de 13 ans jusqu'à 16 ans ils ne peuvent cueillir, dans les verreries où le soufflage s'opère par la bouche, un poids de verre supérieur à 1 ,000 grammes .

Dans les fabriques de bouteilles et de verre à vitres, le soufflage par la bouche est interdit aux enfants audessous de 16 ans.

Dans les verreries où le soufflage se fait à la bouche, un embout personnel sera mis à la disposition de chaque enfant âgé de moins de 18 ans.

Le règlement du i3 mai i893 crée une situation spéciale et privilégiée aux verreries qui ont remplacé le soufflage à la bouche par le soufflage mécanique. Une disposition analogue figurait déjà dans le décret du 5 mai i 888. On a voulu, par là, encourager les verriers qui ont adopté un perfectionnement si utile à la santé des ouvriers puisqu'il les dispense de reffort pulmonaire qui rend si dangereuse la profession de verrier.

Robinets à vapeur. — Il est interdit de préposer les enfants au-dessous de i6 ans au service des robinets à vapeur.

Tréfileries. — Il est interdit d'employer, dans les ateliers où s'opère le laminage et l'étirage de la verge de Iréfilerie, des enfants de moins de 16 ans en qualité de doubleurs.

Toutefois, cette disposition n'est pas applicable aux ateliers dans lesquels le travail des doubleurs est garanti par des appareils protecteurs.

Travaux sur les toits. — Il est interdit d'employer des enfants de moins de 16 ans à des travaux qui sont exécutés à l'aide d'échafaudages volants pour la réfection ou le nettoyage des maisons.

Le décret du 31 octobre 1882 avait défendu aux couvreurs et aux plombiers d'employer des enfants sur les toits. Cette interdiction n'a pas été maintenue dans la réglementation nouvelle. Le comité consultatif des arts et manufactures et la Commission supérieure du travail ont pensé que c'est précisément parce que le métier de couvreur et de plombier est dangereux, qu'il faut en autoriser l'apprentissage dès le jeune âge. Il importe en

154 LE TRAVAIL DANS l'iNDUSTRIE.

effel, d'habituer de bonae heure Tenfant à Téquilibre qu'exige le travail sur les toits et à le mettre en garde, dès sa jeunesse, contre les dangers résultant du vertige ou d'une imprudence.

Surcharges. — Fardeaux portés. — Les jeunes ouvriers et ouvrières au-dessous de 18 ans ne peuvent porter, tant à rintérieur qu'à Textérieur des manufactures, usines, ateliers et chantiers, des fardeaux d'un poids supérieur aux suivants:

Garçons au-dessous de H ans. ... 10 kilogrammes

— de 14 à 18 ans 15 —

Ouvrières au-dessous Je 16 ans. . . 5 —

— de 16 à 18 ans 10 —

La contravention résultant de ce qu'un enfant a été employé à porter des fardeaux excédant le poids autorisé ne peut être excusée par le double motif que le procès-verbal n'énonce pas le nom de l'enfant et n'indique pas exactement le poids du fardeau. Il suffît que l'âge de l'enfant soit constaté et que le quantum du poids fixé par la loi soit dépassé (Gour de cassation, arrêt du 9 juin 1883, p. 438).

Surcharges — Fardeaux traînés. — Il est interdit de faire traîner ou pousser par lesdits jeunes ouvriers et ouvrières, tant à l'intérieur des établissements industriels que sur la voie publique, des charges correspondant à des efforts plus grands que ceux indiqués cidessus pour les fardeaux portés.

Le décret du iS mai 1893 a laissé à un arrêté ministériel le soin de déterminer les conditions d'équivalence des deux genres de travail; cet arrêté est actuellement en préparation.

Sous le régime de la loi du 19 mai 1874, le décret du 31 octobre 1882 avait interdit d'employer les garçons de 12 à 14 ans et les filles de 12 à 16 ans à traîner des fardeaux sur la voie publique; pour les garçons de 14 à 16 ans, la limite maxima de la charge avait été fixée à 100 kilogrammes, véhicule compris.

Machines à coudre. — L'emploi des jeunes filles aux machines à coudre à pédales est souvent préjudiciable à leur santé. La Commission supérieure a proposé de rinterdire aux jeunes ouvrières âgées de moins de seize ans.

Cette interdiction figure dans le décret du 13 mai

Travaux dangereux pour la moralité. — L'article 12 de la loi du 2 novembre 1892 a permis d'interdire aux enfants, aux filles mineures et aux femmes les travaux dangereux pour la moralité. Voici quelles prescriptions a édictées, à cet égard, le règlement d'administration publique du 13 mai 1893 :

// est interdit d'employer des enfants, des filles mineures ou des femmes à la confection d'écrits, d'imprimés, affiches, dessins, gravures, peintures, emblèmes, images ou autres objets dont la vente, l'offre, l'exposi-

156 LE TRAVAIL DANS l'iNDUSTRIE.

tion, l'affichage ou la distribution sont réprimés par les lois pénales comme contraires aux bonnes mœurs K

Il est également interdit d'occuper des enfants audessous de iô ans et des filles mineures dans les ateliers où se confectionnent des écrits, imprimés, affiches, gravures, peintures, emblèmes, images ou autres objets qui, sans tomber sous l'application des lois pénales, sont cependant de nature à blesser leur moralité.

Établissements dangereux et insalubres. — En outre des travaux qui leur sont interdits conune présentant des causes de danger, excédant les forces ou contraires à la moralité, le législateur a reconnu qu'il existe un certain nombre d'établissements dangereux ou insalubres dans lesquels l'emploi des enfants, des filles mineures ou des femmes doit être, soit absolument défendu, soit tout au moins réglementé. L'article 13 a laissé à des règlements d'administration publique le soin de déterminer ces établissements.

Les femmes, filles et enfants ne peuvent être employés dans des établissements insalubres ou dangereux, où l'ouvrier est exposé à des manipulations ou à des émanations préjudiciables à sa santé, que sous les conditions spéciales déterminées par des règlements d' administra-

1. Ce paragraphe vise la loi da 2 août 1882 dont l'article 1*' est ainsi conça:

Est puni d'an emprisonnement de 1 mois à 2 ans et d^une amende de seize à trois mille francs quiconque aura commis le délit d'outrage aux bonnes mœurs, par la vente, Toffre, T'exposition, Tafficbage ou la distributioo gratuite sur la Toie publique ou dans les lieux publics d* écrits, d^imprimés autres que le litre, d'*affiches, dessins, gravures, peintures, emblèmes oa images obscènes.

tton publique pour chacune de ces catégories de travailleurs (art. 1 3).

Cet article a indiqué les considérations dont il fallait surtout tenir compte pour la détermination des industries dans lesquelles il y avait lieu d'interdire l'emploi des enfants et des femmes : ce sont celles (r où l'ouvrier est exposé à des manipulations ou à des émanations préjudiciables à sa santé i> .

La loi du 19 mai i874 contenait des dispositions analogues, mais ne visant que l'emploi des enfants. A titre d'indication, cette loi avait d'ailleurs spécifié un certain nombre d'interdictions, notamment pour les ateliers < où l'on fabrique des mélanges détonants ou tous autres éclatant par le choc ou par le contact d'un corps enflammé », ainsi que pour ceux « destinés à la préparation, à la distillation ou à la manipulation de substances corrosives, vénéneuses ou de celles qui dégagent des gaz délétères ou explosibles »; elle faisait également mention de quelques travaux qualifiés dangereux ou malsains, a: tels que l'aiguisage ou le polissage à sec des métaux, verres ou cristaux, le battage des laines carbonatées, le grattage à sec d'émaux à base de plomb ».

Pour la préparation des règlements d'administration publique rendus en exécution de la loi du 19 mai 1874, le Comité consultatif des arts et manufactures s'était inspiré des indications qui précèdent. Dans le rapport qu'il a adopté à l'appui du nouveau règlement du 13 mai 1893, ce comité déclare que les études faites alors n'ont rien perdu de leur valeur et qu'elles ont servi de base a ses récents travaux sur ce point. Il est

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158 LK TRAVAIL DANS l'iNDUSTRIE.

donc intéressant, avant d'examiner en détail le règlement du 13 mai 1893, de résumer ici les considérations développées pour expliquer et justifier les dispositions des anciens décrets de 1875, 1877, 1879 et 1882.

On a proscrit pour les enfants tous les établissements qui présentent un danger particulier d'explosion

OU d'incendie. Par danger d'incendie, on n'a pas voulu entendre celui qui résulte de l'accumulation de substances simplement combustibles, comme les chantiers de bois à brûler, les dépôts de matières filamenteuses, ou même les raffineries de soufre, mais celui qui prend naissance par l'omission de précautions spéciales, lorsqu'il y a, par exemple, dans les ateliers, des vapeurs très inflammables, d'essences de pétrole ou de térébenthine.

On a également défendu l'emploi des enfants à toutes les opérations où s'engendrent des dégagements malsains. Par le mot malsain, il faut entendre non seulement une action immédiatement dangereuse, mais aussi une action susceptible de devenir telle par sa continuité et sa durée. C'est ainsi qu'on a soustrait les entants aux dégagements d'acide chlorhydrique et d'acide sulfureux, bien que ces gaz, respires accidentellement, n'aient pas, en général, sur les organes, d'effet appréciable.

La même considération s'applique aux dégagements pulvérulents. Il est une foule de poussières provenant du broyage à sec ou du blutage des substances minérales ou végétales, qui ne sont pas, â proprement parler, toxiques ou vénéneuses, mais qui, en agissant constamment sur les voies respiratoires, finissent par y produire de graves désordres. On a pensé qu'il fallait y

soustraire les enfants, moins susceptibles de résistance et plus oublieux des précautions que les adultes. En conséquence, leur présence est défendue dans les ateliers où ces poussières ne sont pas entraînées, par des moyens de ventilation appropriés, au fur et à mesure de leur formation.

Le comité consultatif des arts et manufactures a également pensé, en s'appuyant sur les exemples mêmes donnés par la loi, que les enfants devaient être éloignés de tous les locaux où Ton fait usage de matières toxiques ou dangereuses, comme dans certaine? teintureries. Sans doute, des précautions peuvent être prises pour préserver les en fants d u contact immédiat de ces substances, mais un accident est toujours possible et il n'apparaît pas que la nécessité d'employer ces jeunes travailleurs doive l'emporter sur une semblable considération.

On n'a pas cru, néanmoins, que l'interdiction d'employer des enfants dût s'étendre aux industries qui sont simplement incommodes ou désagréables sans être précisément malsaines. Cette remarque s'applique notamment aux fabriques de noir animal, de colle forte, etc. Les odeurs y sont fréquemment nauséabondes, mais l'expérience ne montre pas qu'elles soient préjudiciables à la santé. Les enfants peuvent donc y pénétrer sous les conditions, bien entendu, des lois et règlements sur la matière.

En résumé, on a été d'avis qu'il y avait lieu d'autoriser l'emploi des enfants même dans les usines qualifiées dangereuses et insalubres à des travaux autres que le travail dangereux ou insalubre lui-même.

160 LE TRAVAIL DANS l'iNDUSTRIE.

Les considérations ci-dessus ne s'occupent que des enfants, puisque les règlements pris en vertu de la loi de 1 874 ne pouvaient viser que celte catégorie de travailleurs et seulement jusqu'à Fâge de 16 ans. La loi du 1 2 novembre 1892 a étendu sa protection non seulement aux enfants jusqu'à 18 ans, mais aussi aux filles mineures et aux femmes de tout âge. Le règlement du 13 mai 1893 porte nécessairement la marque de cette extension.

De plus, la loi de 1874 visait avec précision, dans les prescriptions d'hygiène à édicter, la nomenclature officielle des établissements dangereux, incommodes et insalubres régis par le décret de 1810.

Dans le texte de la loi de 1892, cette nomenclature n'est point visée directement : le législateur n'emploie les mots « établissements insalubres et dangereux y> que dans la seule pensée de désigner par là les établissements où s'effectuent des travaux dangereux ou insalubres pour les ouvriers; il n'impose pas, comme le législateur de 1874, l'obligation de suivre, pas à pas, la nomenclature annexée au décret de 1810 et aux décrets qui l'ont complété.

Le règlement du 13 mars 1893 pouvait donc s'occuper d'établissements non classés et il l'a fait.

Il a interdit, dans les établissements industriels qui ne sont pas classés comme dangereux, insalubres ou incommodes, d'employer les enfants au-dessous de 16 ans à la fabrication ou à la manipulation de matières qui seraient de nature à préjudicier à la santé ou à menacer la sûreté des ouvriers.

Les établissements dans lesquels il y avait lieu d'interdire ou de réglementer remploi des enfants, des filles mineures ou des femmes ont été divisés en trois catégories comprises dans les tableaux Â, B et G.

d* Le tableau A contient la nomenclature des établissements les plus insalubres et les plus dangereux dans lesquels le travail est interdit â toutes les catégories de travailleurs que la loi du 2 novembre 1892 a entendu protéger; c'est-à-dire aux enfants au-dessous de 18 ans, aux filles et aux femmes de tout âge.

Ce tableau est extrait en grande partie de l'ancien tableau A, appliqué sans difficulté sous le régime de la loi de 1874.

Le tableau B contient la nomenclature des industries dangereuses dans lesquelles l'emploi des enfants audessous de 18 ans est seul interdit. On peut y occuper, les filles mineures et les femmes. En fait, on y a toujours employé des femmes en raison de leur patience, de leur attention, de l'habileté de leurs mains, de la douceur et de la souplesse de leurs mouvements. Il est prouvé, d'ailleurs, que l'on n'obtient une sécurité relative dans la plupart des industries portées au tableau B que grâce à l'emploi des femmes. Parmi ces industries figurent les fabriques d'explosifs, de celluloïd et de produits nitrés analogues, etc.

Le tableau C contient les établissements dans lesquels l'emploi des enfants, des filles mineures et des femmes est autorisé, mais sous certaines conditions et seulement à certains travaux.

Les auteurs du décret du 13 mai 1893 se sont efforcés

TRAVAIL DANS l'iNDUSTBIE. 11

162 LK TRAVAIL DANS l'INDUSTRIE.

d'apporter le moins d'entraves possible au travail des femmes adultes. Ils se sont ainsi conformés au véfilable esprit de la loi dont les travaux préparatoires établissent nettement que le principal objectif du législateur, en ce qui concerne la femme majeure^ était surtout de la soustraire au travail de nuit dans l'intérêt de la vie conjugale et de l'accomplissement de ses fonctions maternelles. Il serait trop long d'énumérer ici toutes les industries visées par le décret du 13 mai 4893. Nous prions nos lecteurs de se reporter aux tableaux qui figurent plus loin (p. 271 et suiv.)

Salubrité des ateliers et sécurité du travail. — Les dispositions de la loi du 2 novembre 1892 relatives à la salubrité des ateliers et à la sécurité des travailleurs sont la reproduction presque textuelle de celles que contenait la loi du 19 mai 1874.

« Les établissements visés dans l'article f •' et leurs dépendances, dit l'article 14, § 1, doivent être tenus dans un état constant de propreté convenablement éclairés et ventilés. Ils doivent présenter toutes les conditions de sécurité et de salubrité nécessaires à la santé du personnel. »

L'article correspondant de la loi de 1874 a été modifié sur deux points :

1** Le mot éclairés a été ajouté afin d'indiquer que l'inspecteur aura à s'occuper désormais, non seulement de la propreté et de la ventilation des ateliers, mais aussi de leur éclairage ;

^ La loi de 1874 disait que les ateliers devaient

présenter toutes les conditions de sécurité et de salubrité nécessaires à la santé des enfants; la loi nouvelle dit : t du personnel i> . Quelle est la portée de cette modification? II est évident que les prescriptions relatives à Fhygiène et à la sécurité des ateliers ne sont plus restreintes aux établissements industriels employant des enfants. Mais, dans l'esprit du législateur, leur extension s'applique-l-elle seulement aux ateliers occupant des personnes protégées par la loi du 2 novembre 1892, c'est-à-dire des enfants, des filles mineures ou des femmes, ou bien at-il voulu en faire une règle générale visant les établissements industriels sans exception, même ceux qui n'emploient que des hommes?

On pourrait prétendre que telle a été la pensée du législateur.

Un membre de la Commission, dit M. Charles Ferry dans son rapport au Sénat (20 juin 1889), avait même proposé de donner une portée générale à l'article 13, en ajoutant les ouvriers adultes aux femmes, filles et enfants.

Il a retiré sa proposition devant celte considération que l'article suivant, l'article 14, prescrit d'une façon générale que les usines et ateliers doivent présenter toutes les conditions de sécurité et de salubrité nécessaires à la santé du personnel.

Toutefois, dans sa séance du 26 novembre 1892, la Commission supérieure a émis une opinion contraire. Elle estime que la loi ne réglementant que le travail des enfants, des filles mineures et des femmes, ainsi que son titre même l'indique, ses prescriptions ne peuvent être appliquées qu'aux ateliers occupant l'une de ces catégories de tr*availleurs.

Les termes de Tarticle 14 sont un peu vagues et ne déterminent pas, d'une façon précise, quelles précautions doit prendre un patron pour que son atelier remplisse les conditions de salubrité et de sécurité exigées. La loi, sur ce point, s'en rapporte à l'appréciation de l'inspecteur, et ne prévoit même pas un règlement d'administration publique qui indique à ce dernier les prescriptions générales qu'il peut imposer aux industriels. Sans doute, les industries insalubres ou dangereuses par elles-mêmes sont réglementées par les règlements rendus en vertu des articles 1S et 13; mais, en dehors des causes d'insalubrité résultant de l'industrie elle-même, il en est d'autres qui peuvent exister dans n'importe quelle usine ; par exemple, celles qui tiennent au défaut de propreté ou d'aération des ateliers, à la réunion d'un nombre trop considérable d'ouvriers dans un local trop exigu, etc. Dans ces cas, où toute liberté d'appréciation est laissée à l'inspecteur, la loi de 1874 ne lui donnait le droit de dresser procèsverbal qu'après avoir pris l'avis de la Commission locale. Actuellement, il n'est plus soumis à cette formalité, et sa responsabilité personnelle en est considérablement accrue. Aussi, il serait prudent de sa part de ne jamais dresser procès-verbal, pour les cas généraux d'insalubrité et de manque de sécurité prévus par le premier paragraphe de l'article 14, sans avoir signalé à l'industriel les modifications à apporter dans l'installation de son usine et sans en avoir, s'il y a lieu, référé à l'administration centrale.

Le projet de loi sur la sécurité et la salubrité des

travailleurs, dont nous avons parlé plus haut, tracera d'une façon plus précise la ligne de conduite, en la matière, des inspecteurs du travail. Il prévoit des règlements d'administration publique qui détermineront toutes les conditions générales d'hygiène et de sécurité qu'il y a lieu d'imposer aux établissements industriels. Nous donnons plus loin (voir p. 487) un projet de règlement qui a été élaboré en même temps que le projet de loi. Les inspecteurs y trouveront d'utiles indications pour l'application de l'article i4 de la loi du 2 novembre 1892.

En outre des prescriptions générales dont nous venons de parler, l'article 14 impose, en termes précis, certaines précautions à prendre dans les ateliers où sont occupés des enfants, des filles mineures et des femmes :

€ Dans tout établissement contenant des appareils mécaniques, les roues, les courroies, les engrenages ou tout autre organe pouvant offrir une cause de danger y seront séparés des ouvriers de telle manière que rapproche n'en soit possible que pour les besoins du service. »

« Les puits, trappes et ouvertures de descente doivent être clôturés » (art. 44, §§ 2 et 3).

Ici, l'inspecteur se trouve en présence, non plus de règles vagues, mais de prescriptions très précises qu'il n'a qu'à faire exécuter. Il peut^ en ce qui les concerne, dresser procès-verbal contre un industriel, même sans ravoir préalablement prévenu, car celui-ci est obligé de prendre les précautions exigées sans qu'il soit besoin

ï LK TRAVAIL DANS L INDUSTRIE.

n avertissement (Cour d'appel de Trimes, 21 avril Î3, p. 430 ; dans te même sens, voirCour de Grenoble, êtdu9mars1882, p.434).

La contravention à cet article existe par le seul fait i des personnes protégées par ia loi sont employées is un atelier où se trouvent des machines présentant périls indiqués audit article, sans qu'il soit besoin i la cause de danger ait été préalablement constatée issation, 9 juin 1883, p. 419).

&u3si, sous le régime de la loi du 19 mai 1874, qui itenait les mêmes prescriptions, mais applicables ilement aux ateliers employant des enfants, la jurisidence a-t-elle décidé que, lorsqu'un accident arrive m enfant dans un atelier présentant l'une des causes danger prévues par la loi, le patron est responsable, irae si l'accident est dû à l'imprudence de l'enfant: loi, en imposant des précautions techniques, a voulu >téger les ouvriers, et spécialement les enfants, non ilement contre les dangers inhérents à l'exercice de ir profession, mais aussi contre leur propre impru- [ice(Cour d'appel de Paris, 12 déc. 1881; Cour d'appel Nîmes, 21 avril 1883, p. 430; Cass., 22 fév. 1883, i27). On pourrait citer également, dans le même sens, ï arrêts de la cour de Paris (1" mars 1887) et de la jr de Rouen {22 déc. 1887).

Déclaration des accidents. — « Tout accident ayant •asionnè une blessure à un ou plusieurs ouvriers, •venu dans un des établissements mentionnés à l'arle i", sera l'objet d'une déclaration par le chef de

l'entreprise ou, à son. défaut et en son absence, par son préposé.

€ Cette déclaration contiendra le nom et l'adresse des témoins de l'accident; elle sera faite dans les quarante-huit heures au maire de la commune, qui en dressera procès-verbal dans la forme à déterminer par un règlement d'administration publique. A cette déclaration sera joint, produit par le patron, un certificat du médecin indiquant l'état du blessé, les suites probables de l'accident et l'époque à laquelle il sera possible d'en connaître le résultat définitif.

« Récépissé de la déclaration et du certificat médical sera remis, séance tenante, au déposant.

« Avis de l'accident est donné immédiatement par le maire à l'inspecteur divisionnaire ou départemental y> (art. 45).

Cet article, par sa portée générale et les dispositions qu'il contient, se rattache plutôt à l'application du projet de loi sur les accidents de fabrique dont le Parlement est saisi en ce moment, projet dans lequel il est d'ailleurs reproduit.

Néanmoins, il présente également un réel intérêt au point de vue plus restreint de la loi dont nous nous occupons ici. En effet, lorsqu'un accident arrive dans ,un atelier à un enfant, à une fille mineure ou à une femme, cela tient, le plus souvent, à ce que les prescriptions salutaires édictées par les articles 12, 13 et 14 et les règlements d'administration publique qui les •complètent n'ont pas été rigoureusement observées. Or, jsous le régime de la loi de 4874, la déclaration des

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I,E TRAVAIL DANS L INDUSTRIK.

n'étant pas obligatoire pour les chefs d'indusrivait souvent que l'inspecteur les ignorait et it dès lors dans rimpuissance d'agir. Il n'en ; de même désormais; avisé immédiatement ienl, l'inspecteur pourra se rendre sur les lieux enquête en temps utde, sévir s'il le juge nétu, tout au moins, prescrire les mesures indis- ! pour qu'un accident de même nature ne se le plus à l'avenir.

lien évident que cet article ne vise que les acle personnes et non ceux qui ne causeraient mmage matériel.

y a-t-il accident et, par conséquent, obligation la déclaration? Les documents préparatoires linsi que son texte ne donnent pas sur ce point lition absolument précise. La discussion deénat (séances du 4 juillet et du 29 nov. 1889) toutefois, des indications qu'il est utile de re- Blavier fit remarquer que le mot « accident > vague et demanda s'il fallait considérer comme tre déclarée une simple coupure au doigt, I en arrive souvent dans certaines industries, iple, dans les ardoisières. Le rapporteur rêne la loi n'entendait viser que les accidents llement quelque importance, ceux par exemple, sitentla visite d'un médecin, ou, tout au moins, it l'ouvrier de reprendre son travail à bref résulte de la formule de procès-verbal de déd'accident, qui a faitl'objet du règlement d'adion publique du 24 avriH893 que l'indastriel

doit déclarer tout accident paraissant devoir entraîner une incapacité de travail de ^rois jours au moins.

, Cette déclaration n'est obligaloire que pour les accidents arrivés à une personne protégée par la loi du 2 novembre 1899, c'est-à-dire à un enfant, une fille mineure ou une femme. Elle doit être faite, dans les 48 heures de l'accident, au maire de la commune, par le chef de l'entreprise ou, à son défaut et en son absence, par son préposé. Elle doit contenir le nom et l'adresse des témoins de l'accident. Cette dernière disposition a été insérée dans la loi afin de faciliter l'enquête à laquelle l'inspecteur se livrera et pour déterminer quelle est exactement la part de responsabilité qui incombe nu patron.

Le patron déclarant doit, en outre, joindre à sa déclaration un certificat médical indiquant : i*" l'état du blessé, 2* les suites probables de l'accident, et 3* l'époque à laquelle il sera possible d'en connaître le résultat définitif. Sur ces deux derniers points, il sera difficile de donner,dans bien des cas, des indications très précises. C'est au médecin qu'il appartiendra d'apprécier dans quelles limites il peut formuler des prévisions à ce sujet.

Ainsi que nous l'avons fait remarquer plus haut, l'obligation de déclarer l'accident et celle de fournir le certificat médical se tiennent et se complètent. Chaque fois qu'un accident doit être déclaré, l'industriel appelle le médecin.

En cas de non déclaration, non seulement le patron se mettrait en contravention avec l'article dont nous nous occupons, mais, d'autre part, sa responsabilité se-

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rait d'autant plus probable qu'il semblerait avoir voulu dissimuler l'accident.

Dès que le maire reçoit une déclaration d'accident, il doit en remettre récépissé, séance tenante, au déposant et en dresser procès-verbal dans la forme qui a été déterminée par le règlement d'administration publique du 2i avril 1893 (voir le modèle adopté p. 171).

Le maire donne immédiatement avis de l'accident à l'inspecteur du travail dans la circonscription duquel sa commune se trouve placée. La loi a dit « inspecteur divisionnaire ou départemental y>. Cette rédaction n'a pas évidemment pour but de laisser au maire le choix de l'inspecteur à qui il doit adresser l'avis de l'accident. Elle prévoyait le cas où, comme cela existe actuellement, certaines circonscriptions d'inspection seraient placées sous le contrôle direct de l'inpecteur divisionnaire, les conseils généraux n'ayant pas créé d'inspecteurs départementaux. Mais le nouveau service d'inspection ne comprend qu'un nombre très restreint d'inspecteurs divisionnaires et a institué partout, en sous-ordres, des inspecteurs départementaux ; c'est à ces derniers que la déclaration doit être adressée. Le modèle de procès-verbal ci-contre l'indique expressément. A cet effet, une circulaire du Ministre du commerce en date du 24 avril 1 893 a prié les préfets de faire conn aître aux maires la résidence du ou des inspecteurs du département avec la circonscription de chacun d'eux. Les préfets ont aussi été invités par la même circulaire à envoyer aux maires le modèle du procès-verbal qu'ils doivent dresser.

Modèle de procès-verbal de déclaration d'accident.