‹ La réglementation du travail. Le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans l'industrie; commentaire de la loi du 2 novembre 1892Chapitre 24 sur 106 · DÉSIGNATION · texte numérisé non relu

DÉSIGNATION

des fonetionnaires entre le*q,uel8

la corri-apondanee,

yalablement contreaignéei

peut oirouler en franehiae.

FORKJD

sons laquelle

correapondAnce

doit être présentée.

OIRCOSSCRIPTION

dana laquelle

la

correspondance

peut

circuler.

Inspecteurs divisionnaires du travail.

Inspecteurs départemen-)

taax

Lettre fermée.

Girconscript. d'inspection du Ira vail.

Inspecteurs départementaux du travail.

Inspecteurs divisionnaires]

du travail

Lettre fermée.

Girconscript. d'inspection du travail.

Inspecteurs divisionnaires ou départementaux

du travail.

Inspecteurs dlvisionnairesl Sous bandes . .

ou départementaux. . .| Procureurs généraux. . .iS«os budec tm faculté Procureurs de la République^ de kna m eu de

Préfets ' itonHé

Sous-préfets \

Maires [ Sous bandes . .

Juges de paix )

Toute laRépublique.

Girconscript. dMnspecliondutravaiL

Ministre du commerce et de l'industrie.

Inspecteurs divisionnaires^

ou départementaux. .

Ingén. en chef des mines.

Ingénieurs des mines. ..

Contrôleurs des mines .

Juges de paix

Lettre fermée.

ToutelaRépublIque.

Préfets.

Inspecteurs divisionnaires^

ou départementaux. . . - Girconscript. d'ins-

Ingén. en chef des mines.} Sous bandes . .{ naniinnHiifrflVflil Ingénieurs des mines. .

Contrôleurs des mines .

pection du travail.

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