DÉSIGNATION
des fonotionnaires entre lesquels
la oorrespondance,
valablement contresignée,
pent eircnler en franchise.
FORMIQ
sous laquelle
dans laquelle
la
correspondance
correspondance
doit
peut
être présentée.
circuler.
Inspecteurs division Daires ou départementaux. . .
Procureurs généraux.
Soni bandM itk hciilté\
de Jénier «n eas nécttsité . . . .
Ingén. en chef des mines
Ingénieurs des mines. . .> Sous bandes
Contrôlenrs des mines .
Girconscript. d'inspection du travail.
Procureurs de la République.
, . A- '^- • .iSous bandes iTee hcolté\
Inspecteurs divisionnaires \ J
ou départementaux. , A ^ ^•™" *" '" ••• Girconscript. d'ins-
' ■*^'** / pection du travail.
Ingén. en chef des mines. \
Ingénieurs des mines. . .[ Sous bandes .
Gontrôleurs des mines . . y
Sous-préfets.
Inspecteurs divisionnaires]
ou départementaux. . . j Girconscript. dMns-
Ingen. en chef des mines, i Sous bandes . . j^^ ^^ t^vail.
Ingénieurs des mines. .
Gontrôleurs des mines .
Maires.
Inspecteurs divisionnaires
ou départementaux. .
Ingén. en chef des mines.} Sous bandes Ingénieurs des mines. .
Gontrôleurs des mines .
Girconscript. d*ins- I pection du travail.
DâSIGNATION
des fonctionnaires entre lesquels
la correspondance!
valablement contresignée,
peut clrooler en franchise.
