FORMA

soQi laquelle

correspondance

doit être présentée.

CmOONSOBIPTION

dans laquelle

la

correspondance

pent

circuler.

Ingénieurs en chei des mines

Préfets

Procureurs généraux. . .

Procureurs delà République

Sous -préfets

Maires

Juges de paix

Sous bandes . .

GircoDScript. d*inspeclion du travail.

Ingénieurs des mines.

Procureurs généraux. . .

Procureurs de la République

Maires

Préfets

Sous-préfets

Juges de paix

Sous bandes . .

Girconscript. d'iusj pectiOD du (rayail.

Contrôleurs des mines.

Procureurs généraux. . .

Procureurs de la République

Maires

Préfets

Sous-préfets

Juges de paix

Sous bandes

Girconscript. d'inspection du travail.

Juges de paix.

Inspecteurs divisionnaires] ou dépar**" du travail .

Ingén. en chef des mines . ) Sous bandes Ingénieurs des mines. . . Contrôleurs des mines . .

Girconscript. d'inspection du travail.

'^îî^