V. — Premiers soins a donner en cas d'accidents
2P Éléments de mécanique générale et d'installation des ateliers.
Notions sur les principales machines simples et composées. — Le levier, la poulie, le plan incliné, le treuil, les moufles et la vis en faisant abstraction du frottement.
Roulage et traînage, appareils de levage, monte-charges, freins.
Généralités sur la combustion, principes généraux de la construction des fours, cheminées.
Notions générales sur les appareils à vapeur. — Formes diverses des chaudières à vapeur, explosions, fuites de vapeur et brûlures, appareils accessoires pour la sûreté de remploi des chaudières, description succincte d'ufie machine à vapeur, ses principaux organes.
Principales machines-outils pour le travail des métaux ; arbres de transmission, courroies, engrenages, embrayages, mesures de précaution dans leur emploi.
Notions élémentaires sur la production et la transmission de Télectricité dynamique. — Précautions à prendre dans son emploi.
Mesures pour la protection contre les accidents de fabrique.
3^ Notions de droit pénal et d'instruction
criminelle .
Du délit en général ;
Définitions et distinctions des crimes. — Délits. — Contraventions. — Tentative et commencement d'exécution.
— Des peines en matière criminelle et correctionnelle et de leurs effets. — Notions sur la culpabilité et la nonculpabilité. — Éléments constitutifs du délit. — Circonstances aggravantes. — Excuses. — Circonstances atténuantes. — Complicité. — Connexité. — Auteurs. — Coauteurs. — Complices.
Action publique et action civile.
Police judiciaire. — Officiers de police judiciaire. — Moyens d'informations. -r- Procès-verbaux. — Constatations.
— Instruction dans les cas ordinaires ou dans les cas de crimes ou de délits flagrants. — Attributions et devoirs des inspecteurs du travail considérés comme officiers de police judiciaire.
' Notions générales sur l'organisation et la composition des juridictions pénales.
DÉCRET-LOI DU 9 SEPTEMBRE 1848 relatif aux heures de travail dans les manafaotures et oaineB.
L'Assemblée nationale a adopté et le Chef du pouvoir exécutif promulgue le décret dont la teneur suit :
Art. 1". — La journée de l'ouvrier dans les manufaclures «t usines ne pourra pas excéder douze heures de travail effeclîr.
Art. 2. — Des règlements d'admJnistralion publique délermineront les exceptions qu'il sera nécessaire d'apporter à cette disposition générale, h raison de la nature des industries ou îles causes de force majeure.
Art. 3. — Il n'est porté aucune atteinte aux usages et aai conventions qui, antérieurement au 2 mars, fixaienl poar certaines industries la journée de travail }t un nombre d'heures inférieur h douze.
Art. i. — Tout chef de manufacture ou usine qui contreviendra au présent décret et aux rëglemenis d'administration publique promulgués en exécution de l'article 2, sera puni d'une amende de cinq francs h cent francs.
Les contraventions donneront lieu a autant d'amendes qu'il y aura d'ouvriers indûment employés, sans que ces amendes réunies puissent s'élever au-dessus de mille francs.
Le présent article ne s'applique pas aux usages locaux et con* tentions indiqués dans la présente loi.
Art.. S. — L'article 463 du Code pénal pourra toujours ilre appliqué.
Art, 6. — Le décret du i mars, en ce qui concerne la limi talion des heures de travail, est abrogé.
Délibéré en séance publique, b Paris, le 9 septembre 1848. Le Président et tes Secrétaires de rÀssemblie nalionalt, Signé : T . Lacbosse, Viee-pr/sident; Pednh, Léon Roisai, Lanoun, Bé&abd, Emile Ht.*, Edmond Lafaietti.
Le Che/ du pouvoir exéaUlf, Signé : B. GÂVAIQHAG.
gui apporte des exceptions à l'article 1*' de la loi du 9 septembre 1848 sur la durée du travail dans les manufàotores et usines.
Le Président de la République,
Sur le rapport du Ministre de l'agriculture et du commerce,
Vu l'article 2 de la loi du 9 septembre i 848 sur la durée du travail dans les manufactures et usines ;
Le Conseil d'État entendu,
Décrète ce qui suit:
Art. !•'. — Ne sont point compris dans la limite de durée du trayail fixée par la loi du 9 septembre 1848, les travaux industriels ci-après déterminés :
Travail des ouvriers employés à la conduite des fourneaux, étiives, sécheries ou chaudières à débouillir, lessiver on aviver;
Travail des chauffeurs attachés 0u service des machines à vapeur, des ouvriers employés à allumer les feux avant l'ouverture des ateliers, des gardiens de nuit ;
Travaux de décatissage ;
Fabrication et dessiccation de la colle forte ;
Chauffage dans les fabriques de savon ;
Moulure des grains ;
Imprimeries typographiques et imprimeries lithographiques; fonte, affinage, étamage, galvanisation de métaux ; fabrication de projectiles de guerre, ' '
Art. 2. — Sont égalemént'exceplés de la disposition de l'article 1" de la loi du 9 septembre 4848 :
1** Le nettoiement des machines h la fin de la journée ;
2* Les travaux que rendent immédiatement nécessaires un accident arrivé à un moteur, à une chaudière, li Toutillage ou au bfttiment même d'une usine, ou tout autre cas de force majeure.
314 LE TRAVAIL DANS l'iJSDUSTRIE.
Art. 3. — La durée du travail effectif peut être prolongée au delà de la limite légale :
1° D'une heure à la fin de la journée de travail, pour le lavage et i'étendage des étoffes dans les teintureries, blanchis* séries et dans les fabriques d'indiennes ;
2* De deux heures dans les fabriques et raffineries de sucre, et dans les fabriques de produits chimiques ;
S"* De deux heures, pendant cent vingt jours ouvrables par année, au choix des chefs d'établissements, dans les usines de teinturerie, d'imprimerie sur étoffes, d'apprêt d'étoffes et de pressage.
. Art. 4. — Tout chef d'usine ou de manufacture qui voudra user des exceptions autorisées par le dernier paragraphe de l'article 3, sera tenu de faire savoir préalablement au préfet, par l'intermédiaire du maire qui donnera récépissé de la déclaration, les jours pendant lesquels il se propose de donner au travail une durée exceptionnelle.
Fait à rÉlysée nationale, le 17 mai 1851.
Siffné : Louis-Napoléon BONAPARTE.
Par le Président :
Le Ministre de l'agriculture et du commerce. Signé : L. Boppet.
relatif à la durée du travail effectif dans les ateliers de
filature de soie.
Napoléon, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français, à tous présents et à venir, Salut.
Sur le rapport de notre Ministre, secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics ;
Vu Tarticle 2 de la loi du 9 septembre 1848, sur la durée du travail dans les manufactures et usines; Notre Conseil d'État entendu, Avons décrété et décrétons ce qui suit :
ART. i*'. — Par exception à la limitation établie dans Tarticie 1*' de la loi du 9 septembre 1848, la durée du travail effectif dans les ateliers de filature de soie pourra être prolongée d'une heure par jour pendant soixante jours, du 1*' mai au l^'septerobre.
Art. 2. — Ifotre Ministre secrétaire d*État au département de Fagriculture, du commerce et des travaux publics est char^ de Texécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois et publié au Moniteur,
Fait au Palais des Tuileries, le 31 janvier 1866.
Signé : NAPOLÉON.
Par l'Empereur :
Le Ministre secrétaire d*État au département de Vagricullure, du commerce et des travaux publics,
Signé : Armand Béhic.
