CIRCULAIRE DU 28 OCTOBRE

donnant des instructions aux inspecteurs pour l'application

du décret du 3 avril 1889.

Monsieur, un décret en date du 3 avril 1889 a modiflé le décret du 17 mai 1851 en ajoutant aux travaux auxquels n'était pas applicable la limitation à douze heures par jour , inscrite dans la loi du 9 septembre 1848, tous les travaux exécutés sur l'ordre du Gouvernement dans l'intérêt de la sûreté et de la défense nationales.

La nouvelle exception accordée par le décret de 1889 est strictement limitée aux travaux faits sur Tordre du Gouvernement. Pour que des industriels puissent en bénéficier, il faut donc qu'ils justifient que les objets qu'ils fabriquent sont bien ceux qui leur ont été commandés par le Gouvernement, et que, d'autre part, les ouvriers qu'ils emploient pendant plus de douze heures par jour dans ce but ne sont pas occupés pendant une partie de la journée à la fabrication d'autres objets.

Or, mon attention vient d'être appelée sur certains abus qui se produiraient fréquemment. Les chefs d'établissement profiteraient de Texception dont ils jouissent, en vertu du décret de 1889, pour prolonger la durée de la journée de ceux de leurs ouvriers qu'ils occupent à des travaux autres que ceux commandés par les Ministères de la guerre ou de la marine. Il est indis-

398 LE TRAVAIL D.iNS l'iNDUSTRIE.

pensable de mettre un terme h ces abus, et je vous pri« de veiller d'une manière toule spéciale h ce que les chefs d'établissements, visés par ta loi du 9 septembre 18i8, ne fassent pas, en invoquant des marchés passas avec l'État dans rinlêrët de la sûreté et de la défense nationales, travailler, pendant plus de douze heures, ceux de leurs ouvriers qu'ils emploient â d'autres travaux. Afin de vous en rendre compte exactement, vous pouvei exiger des industriels, si vous le jugez nécessaire, la production de la copie, soit des marchés passés par eux avec les départements de la guerre et de la marine, soit les lettres de commandes. MH. les Ministres de la guerre et de la marine, que j'ai consultés, ne s'y opposent en aucune façon.

Dans le cas où un industriel refuserait de vous communiquer ces pièces, vous auriez à le considérer comme contrevenantàla loi du 9 septembre 1848 et vous dresseriez immédiatement procès-verbal.

Je vous prie de m'accuser réception de la présente circulaire que je vous adresse en nombre d'exemplaires suffisant pour que vous puissiez la communiquer aux inspecteurs départementaiii placés sous vos ordres.

Recevez, Monsieur, l'assurance de ma considération très distinguée.

Le Miniilre du commerce, de l'indiulrit etdet colonies, JULES ROCHE.