TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'AVESNES

Jugement du 17 février 1887.

Les enfants qui vont travailler dans une usine, avec leurs parents, sont soumis à toutes les obligations de la loi et le patron est responsable des contraventions.

Le Tribunal,

Attendu que vainement P... allègue que les enfants n'étaient pas de véritables employés de son usine, qu'ils n'y étaient admis

404 LB TRAVAIL DANS l'iNDUSTRIE.

qae moineatanémenC, pour apprendre le métier, soas la direction et pour le compte d'autres ouvriers, leurs parents;

Que ce système est inadmissible ;

Que la loi, en déterminant les conditions dans lesquelles les enfants sont admis à travailler dans les manufactures, a posé des règles impératives qui sHmposent aux industriels et s'appliquent à tous les enfants travaillant dans leurs ateliers;

Qu'ils ne doivent pas souffrir qu'un enfant soit employé chez eux dans des conditions illégales ;

Qu'ils serait d'ailleurs trop commode de s'exempter de toutes responsabilités en laissant des ouvriers occuper illégalement des enfants dans l'usine.

Par ces motifs, Condamne.