TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE VALENGIENNES

Jugement du 21 novembre 1890.

Un enfant employé à des travaux agricoles n'est pas soumis à

la loi, — {Uachines à battre le blé.)

Le Tribunal,

Attendu que T... est prévenu d'avoir en septembre 1889, à Onnaing, employé le nommé X..., âgé de moins de seize ans, ^ une machine à battre, dont les parties dangereuses ou pièces saillantes mobiles n'étaient pas recouvertes de couvre-engrenages ou autres organes prolecteurs;

Attendu que les articles 2 du décret du 13 mai 1873, U et 25 de la loi du 3 juin 1874, invoqués contre le prévenu, ne s'appliquent pas à l'espèce ;

Attendu, en effet, que la loi sus-datée ne s'applique, ainsi que son article premier l'indique expressément, qu'aux enfants employés à un travail industriel, dans les manufactures, fabriques,

uêineê, mines, chantiers et ateliers, c'est-à-dire aux enfants employés dans la grande industrie ou dans Tatelier industriel;

Attendu qu*il en résulte aussi bien que des débats parlementaires qui ont précédé le vote de ladite loi, que les travaux agricoles n'en sont pas l'objet.

Attendu que les dispositions pénales sont essentiellement dedroit étroit, qu'il n'est en conséquence pas permis de les étendre au delà de leurs termes précis.

Par ces motifs :

Le Tribunal renvoie le prévenu des poursuites dirigées contre lui, sans frais.

U. — DURÉE DU TRAVAIL (art. 3).