TRIBUNAL CORRECTIONNEL DIS MARSEILLE

Jugement du 20 Janvier 1887.

Le Tribunal,

Attendu qu'il résulte des débats la preuve que le prévenu Mouraille, qui est entrepreneur maçon et emploie pour son travail des enfants âgés de moins de quinze ans, a, dans le courant de Tannée 1886, contrevenu à la loi du 19 mai 1874 en ne tenant pas un registre d'inscription des enfants employés par lui, en n'exigeant pas du jeune Giràl, âgé de quinze ans, son livret d*étude et en n'affichant pas ladite loi dans ses bureaux où a

lieu habituellement la réunion des ouvriers au moins pour la paye si la nature du travail qu'il exécute ne lui permet pas de l'afficher dans ses chantiers établis d'une façon essentiellement transitoire, tantôt dans un lieu, tantôt dans un autre.

Par ces motifs... condamne.