TRIBUNAL CORRECTIONNEL DU MANS

AiTét du 2t mars 1890.

Atelier de sculpteur. — La loi sur le travail des enfants et des filles mineures dans lea manufactures s* applique aux enfants occupés â un travail industriel et non aux enfants occupés à tout autre travail.

Mais cette loi doit être affichée dans tous les ateliers sans distinclion d*aucune sorte.

Le Tribunal,

Attendu que le sieur G..., sculpteur, est cité devant le Tribunal correctionnel pour :

l"" Avoir au Mans, au cours de novembre 1889, employé dans ses ateliers deux enfants mineurs, les sieurs B... et M.... non munis du livret prescrit par l'article 10, § 1, de la loi du 19 mai 1874;

2° N'avoir pas, dans les mômes circonstances de temps et de lieu, tenu, en ce qui concerne lesdils enfants, le registre prescrit par ladite loi;

3* N'avoir pas afiSché ou fait afficher dans son atelier les dis* positions de ladite loi ;

En ce qui concerne les deux premiers chefs de prévention :

Attendu que la loi du 19 mai 1874 sur le travail des enfants et des filles mineures dans les manufactures a pour objet de réglementer l'emploi des enfants ou filles mineures occupés dans un atelier à un travail industriel et ne s'applique pasauxenfants occupés à tout autre travail ;

TRAVAIL DANS L^INDDSTRIE. 27

Eq taU :

Attendu qu'il n'est pas établi que les jeunes B et M

aient été employés par )e prévenu â un travail de sa profession, qu'il résulte au contraire de leurs déclarations qu'ils étaient admis dans l'aletier de G..- uniquement dans le but d'apprendre le modelage, de se perreclîonner au dessin et qu'ils n'étaient jamais employés à un travail de l'industrie du prévenu ;

Qu'au surplus, aucun contrat d'apprentissage ne les liait an sieur G... et qu'ils ne recevaient de lui aucun salaire;

Qu'il y a donc lieu de les considérer, ainsi qu'ils le prétendent eut-mëmes, non comme des ouvriers ou des apprentis, mais bien comme des élèves, étudiant pour eux-anemes et ne produisant rien pour le cbef d'atelier;

Qu'en conséquence G.-, n'était pas tenu de se conformer pour eux aux prescriptions légales, visées par la citation ; En ce qui concerne l'affichage de la loi précitée : Attendu que ladite loi, en son article 11, prescrit qu'elle sera affichée dans les ateliers et ce sans distinction d'aucune sorte; Attendu que la doctrine, aussi bien que la jurisprudence, admet que cette prescription doit être observée dans tous les ateliers, quel que soit le travail auquel on s'y livre et alors même qu'aucun enfant n'y serait employé ;

Attendu que quelque artistique que soit la profession du prévenu, ses ateliers ne sont pas exclusivement destinés aui productions de l'art, que des ouvriers y sont employés, nolammenl â la taille des pierres ; qu'en conséquence, il est soumis à la prescription édictée par la loi et les règlements spéciaux. de son industrie, il a bien commis l'infraction reprochée ; Par ces motifs.

Acquitte G... du chef des deux premières préventions, et pour la troisième, vu les articles 11, 25 et 29 delà loi du 19 mai ISU et l'arlicle 463 du Code pénal, condamne G. .. en 5 francs d'amende ît aux dépens, etc., etc.